Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Mention de date : 4e trimestre 2019
Paru le : 01/09/2019
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4/2019 - 4e trimestre 2019 [texte imprimé] . - 2019. Langues : Français ( fre) |
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[article]
| Titre : |
Pauvreté et privation matérielle : une analyse de la privation en Belgique : comparaison entre les personnes âgées et les personnes non âgées |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Manon Bolland ; Karel Van den Bosch ; DEKKERS Gijs |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 523-556 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’objectif de cet article est d’identifier les caractéristiques des individus et des ménages qui expliquent la privation matérielle en Belgique, tout en faisant une distinction entre les personnes âgées de moins de 65 ans et celles âgées de 65 ans ou plus. L’impact de diverses caractéristiques sur la privation matérielle est estimé à l’aide d’un modèle de régression logistique. Les résultats pour le groupe des jeunes montrent que bien que le revenu soit un déterminant important de la privation matérielle, d’autres caractéristiques telles que le statut d’occupation, la santé, l’âge, le nombre d’enfants, l’éducation, le statut de migrant, l’emploi rémunéré, le capital financier du ménage ainsi que la région de résidence ont un impact significatif sur la privation. Le statut
d’occupation et la santé sont également des facteurs de privation très importants pour les personnes âgées, tandis que l’âge, l’éducation, le capital financier et la région ont également un effet significatif. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
UNE ANALYSE DE LA PRIVATION EN BELGIQUE : COMPARAISON ENTRE LES PERSONNES AGEES ET LES
PERSONNES NON AGEES
1. INTRODUCTION 523
2. LA PRIVATION MATERIELLE CHEZ LES PERSONNES AGEES ET LES JEUNES 525
2.1. DEFINITION DE LA PRIVATION MATERIELLE ET DE LA PRIVATION MATERIELLE SEVERE . . . . . . . . . . . . . . . . . 525
2.2. ANALYSE DES ELEMENTS DE PRIVATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 526
2.3. LES ARRIERES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 527
3. LA PRIVATION MATERIELLE ET LA PAUVRETE MONETAIRE 528
3.1. EVOLUTION DE LA PRIVATION MATERIELLE ET DU RISQUE DE PAUVRETE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 528
3.2. LA RELATION ENTRE LA PRIVATION MATERIELLE ET LA PAUVRETE MONETAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 531
4. LES DETERMINANTS DE LA PRIVATION MATERIELLE 534
4.1. RESULTATS DES ETUDES PRECEDENTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535
4.2. DONNEES ET VARIABLES EXPLICATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 537
4.3. LE MODELE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 538
4.4. RESULTATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 539
5. CONCLUSIONS 549
ANNEXE 551
BIBLIOGRAPHIE 554 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=98176 |
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 523-556
[article] Pauvreté et privation matérielle : une analyse de la privation en Belgique : comparaison entre les personnes âgées et les personnes non âgées [texte imprimé] / Manon Bolland ; Karel Van den Bosch ; DEKKERS Gijs . - 2019 . - p. 523-556. Langues : Français ( fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 523-556
| Résumé : |
L’objectif de cet article est d’identifier les caractéristiques des individus et des ménages qui expliquent la privation matérielle en Belgique, tout en faisant une distinction entre les personnes âgées de moins de 65 ans et celles âgées de 65 ans ou plus. L’impact de diverses caractéristiques sur la privation matérielle est estimé à l’aide d’un modèle de régression logistique. Les résultats pour le groupe des jeunes montrent que bien que le revenu soit un déterminant important de la privation matérielle, d’autres caractéristiques telles que le statut d’occupation, la santé, l’âge, le nombre d’enfants, l’éducation, le statut de migrant, l’emploi rémunéré, le capital financier du ménage ainsi que la région de résidence ont un impact significatif sur la privation. Le statut
d’occupation et la santé sont également des facteurs de privation très importants pour les personnes âgées, tandis que l’âge, l’éducation, le capital financier et la région ont également un effet significatif. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
UNE ANALYSE DE LA PRIVATION EN BELGIQUE : COMPARAISON ENTRE LES PERSONNES AGEES ET LES
PERSONNES NON AGEES
1. INTRODUCTION 523
2. LA PRIVATION MATERIELLE CHEZ LES PERSONNES AGEES ET LES JEUNES 525
2.1. DEFINITION DE LA PRIVATION MATERIELLE ET DE LA PRIVATION MATERIELLE SEVERE . . . . . . . . . . . . . . . . . 525
2.2. ANALYSE DES ELEMENTS DE PRIVATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 526
2.3. LES ARRIERES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 527
3. LA PRIVATION MATERIELLE ET LA PAUVRETE MONETAIRE 528
3.1. EVOLUTION DE LA PRIVATION MATERIELLE ET DU RISQUE DE PAUVRETE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 528
3.2. LA RELATION ENTRE LA PRIVATION MATERIELLE ET LA PAUVRETE MONETAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 531
4. LES DETERMINANTS DE LA PRIVATION MATERIELLE 534
4.1. RESULTATS DES ETUDES PRECEDENTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535
4.2. DONNEES ET VARIABLES EXPLICATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 537
4.3. LE MODELE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 538
4.4. RESULTATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 539
5. CONCLUSIONS 549
ANNEXE 551
BIBLIOGRAPHIE 554 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=98176 |
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[article]
| Titre : |
La banque carrefour de la sécurité sociale : vers une généralisation de l’octroi automatique des droits sociaux ?* |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Benoit Spruyt |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 561-594 |
| Note générale : |
Issu du dossier "Student award RBSS 2019" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Nul n’est censé être ignoré par la loi. Cette version « 21ème siècle » de l’adage de droit bien connu pourrait bien devenir réalité. Car, si beaucoup de droits sociaux ne sont toujours actuellement octroyés qu’aux citoyens qui en font la demande, nous sommes convaincus qu’un octroi automatique et unilatéral est souvent possible. Un citoyen lésé pourrait alors invoquer notre adage détourné à l’encontre de l’institution qui se serait rendue coupable d’ignorance. Mieux encore, les juges du travail pourraient systématiquement condamner les institutions n’ayant pas tenu compte des informations dont elles avaient nécessairement connaissance dans l’examen d’un droit individuel. Il s’agirait, en quelque sorte, d’un renversement de la charge de la preuve au profit du citoyen. Utopie ou réalité ? |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
LA BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE : VERS UNE GENERALISATION DE L’OCTROI
AUTOMATIQUE DES DROITS SOCIAUX ?
INTRODUCTION 561
1. L’ACCES AUX DROITS 562
1.1. LA NOTION DE NON-RECOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562
1.2. LE PRINCIPE DE L’OCTROI AUTOMATIQUE DES DROITS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 564
1.3. EXEMPLES CONCRETS D’OCTROI AUTOMATIQUE DE DROITS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568
2. ETUDES DE CAS 571
2.1. LE PROJET STATUTS SOCIAUX HARMONISES (SSH). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 571
2.2. NOUVELLE APPROCHE POUR L’OCTROI DE DROITS FONDAMENTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580
3. AXES DE REFLEXION 583
3.1. LA VOLONTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583
3.2. LA CONCERTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
3.3. LES MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586
3.4. LA COMMUNICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 587
CONCLUSION 588
BIBLIOGRAPHIE 590 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=98178 |
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 561-594
[article] La banque carrefour de la sécurité sociale : vers une généralisation de l’octroi automatique des droits sociaux ?* [texte imprimé] / Benoit Spruyt . - 2019 . - p. 561-594. Issu du dossier "Student award RBSS 2019" Langues : Français ( fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 561-594
| Résumé : |
Nul n’est censé être ignoré par la loi. Cette version « 21ème siècle » de l’adage de droit bien connu pourrait bien devenir réalité. Car, si beaucoup de droits sociaux ne sont toujours actuellement octroyés qu’aux citoyens qui en font la demande, nous sommes convaincus qu’un octroi automatique et unilatéral est souvent possible. Un citoyen lésé pourrait alors invoquer notre adage détourné à l’encontre de l’institution qui se serait rendue coupable d’ignorance. Mieux encore, les juges du travail pourraient systématiquement condamner les institutions n’ayant pas tenu compte des informations dont elles avaient nécessairement connaissance dans l’examen d’un droit individuel. Il s’agirait, en quelque sorte, d’un renversement de la charge de la preuve au profit du citoyen. Utopie ou réalité ? |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
LA BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE : VERS UNE GENERALISATION DE L’OCTROI
AUTOMATIQUE DES DROITS SOCIAUX ?
INTRODUCTION 561
1. L’ACCES AUX DROITS 562
1.1. LA NOTION DE NON-RECOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562
1.2. LE PRINCIPE DE L’OCTROI AUTOMATIQUE DES DROITS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 564
1.3. EXEMPLES CONCRETS D’OCTROI AUTOMATIQUE DE DROITS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568
2. ETUDES DE CAS 571
2.1. LE PROJET STATUTS SOCIAUX HARMONISES (SSH). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 571
2.2. NOUVELLE APPROCHE POUR L’OCTROI DE DROITS FONDAMENTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580
3. AXES DE REFLEXION 583
3.1. LA VOLONTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583
3.2. LA CONCERTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
3.3. LES MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586
3.4. LA COMMUNICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 587
CONCLUSION 588
BIBLIOGRAPHIE 590 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=98178 |
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[article]
| Titre : |
L’impact financier de l’aide alimentaire sur l’efficacité des revenus d’intégration sociale en Belgique* |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Karen Herman ; Tess Penne |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 595-615 |
| Note générale : |
Issu du dossier "Student award RBSS 2019" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Aide alimentaire : Belgique Revenu d'intégration sociale |
| Résumé : |
Le nombre de personnes devant avoir recours à une aide alimentaire a sensiblement augmenté ces dernières années en Belgique et dans d’autres pays à revenu élevé(Gentilini, 2013 ; McIntyre et al., 2016). La Fédération Belge des Banques Alimentaires (FBBA) enregistre presque un doublement du nombre de bénéficiaires en vingt ans : en 2000, on recensait « seulement » 92 225 bénéficiaires, contre près de 170 000 en 2019 (FBBA, 2020). Cette tendance inquiétante se poursuit à une époque où de nombreux pays européens sont confrontés à des taux de pauvreté en hausse et à une protection inadéquate des revenus minimums pour la population en âge de travailler
(Cantillon et al., 2019). Les banques alimentaires sont donc, à tort ou à raison, de plus en plus considérées comme un symbole de l’échec des Etats-providence modernes à offrir une protection sociale adéquate (Caraher et Furey, 2018 ; McIntyre et al., 2016 ; Poppendieck, 1998). |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
L’IMPACT FINANCIER DE L'AIDE ALIMENTAIRE SUR L'EFFICACITE DES REVENUS D’INTEGRATION
SOCIALE EN BELGIQUE
1. INTRODUCTION 595
2. ADEQUATION DU REVENU D’INTEGRATION SOCIALE EN BELGIQUE 596
3. CONTEXTE EUROPEEN ET BELGE DE L’AIDE ALIMENTAIRE 598
3.1. AIDES EUROPEENNES : D’UNE QUESTION D’AGRICULTURE A UNE QUESTION SOCIALE . . . . . . . . . . . 598
3.2. AIDE ALIMENTAIRE EN BELGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599
4. QUI A RECOURS A L’AIDE ALIMENTAIRE ? 600
5. L’IMPACT DE L’AIDE ALIMENTAIRE 601
6. DONNEES ET METHODE 602
6.1. ETUDE DE CAS POINT DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ‘ONTHAAL SINT-ANTONIUS’ . . . . . . . . . . . . . . . 602
6.2. LE COUT DE L’ALIMENTATION : LE PANIER ALIMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602
6.3. LE REVENU D’INTEGRATION POUR LES FAMILLES TYPES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603
7. RESULTATS 604
7.1. VALEUR MONETAIRE DES COLIS ALIMENTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 604
7.2. PART DE L’AIDE ALIMENTAIRE DANS LE COUT DE L’ALIMENTATION ET LES REVENUS . . . . . . . . . . . . . . . . 606
7.3. IMPACT DE L’AIDE ALIMENTAIRE SUR L’ADEQUATION DES REVENUS DU REVENU D’INTEGRATION . . . . . . 607
8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POLITIQUES 609
BIBLIOGRAPHIE 612 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=98179 |
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 595-615
[article] L’impact financier de l’aide alimentaire sur l’efficacité des revenus d’intégration sociale en Belgique* [texte imprimé] / Karen Herman ; Tess Penne . - 2019 . - p. 595-615. Issu du dossier "Student award RBSS 2019" Langues : Français ( fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 595-615
| Mots-clés : |
Aide alimentaire : Belgique Revenu d'intégration sociale |
| Résumé : |
Le nombre de personnes devant avoir recours à une aide alimentaire a sensiblement augmenté ces dernières années en Belgique et dans d’autres pays à revenu élevé(Gentilini, 2013 ; McIntyre et al., 2016). La Fédération Belge des Banques Alimentaires (FBBA) enregistre presque un doublement du nombre de bénéficiaires en vingt ans : en 2000, on recensait « seulement » 92 225 bénéficiaires, contre près de 170 000 en 2019 (FBBA, 2020). Cette tendance inquiétante se poursuit à une époque où de nombreux pays européens sont confrontés à des taux de pauvreté en hausse et à une protection inadéquate des revenus minimums pour la population en âge de travailler
(Cantillon et al., 2019). Les banques alimentaires sont donc, à tort ou à raison, de plus en plus considérées comme un symbole de l’échec des Etats-providence modernes à offrir une protection sociale adéquate (Caraher et Furey, 2018 ; McIntyre et al., 2016 ; Poppendieck, 1998). |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
L’IMPACT FINANCIER DE L'AIDE ALIMENTAIRE SUR L'EFFICACITE DES REVENUS D’INTEGRATION
SOCIALE EN BELGIQUE
1. INTRODUCTION 595
2. ADEQUATION DU REVENU D’INTEGRATION SOCIALE EN BELGIQUE 596
3. CONTEXTE EUROPEEN ET BELGE DE L’AIDE ALIMENTAIRE 598
3.1. AIDES EUROPEENNES : D’UNE QUESTION D’AGRICULTURE A UNE QUESTION SOCIALE . . . . . . . . . . . 598
3.2. AIDE ALIMENTAIRE EN BELGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599
4. QUI A RECOURS A L’AIDE ALIMENTAIRE ? 600
5. L’IMPACT DE L’AIDE ALIMENTAIRE 601
6. DONNEES ET METHODE 602
6.1. ETUDE DE CAS POINT DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ‘ONTHAAL SINT-ANTONIUS’ . . . . . . . . . . . . . . . 602
6.2. LE COUT DE L’ALIMENTATION : LE PANIER ALIMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602
6.3. LE REVENU D’INTEGRATION POUR LES FAMILLES TYPES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603
7. RESULTATS 604
7.1. VALEUR MONETAIRE DES COLIS ALIMENTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 604
7.2. PART DE L’AIDE ALIMENTAIRE DANS LE COUT DE L’ALIMENTATION ET LES REVENUS . . . . . . . . . . . . . . . . 606
7.3. IMPACT DE L’AIDE ALIMENTAIRE SUR L’ADEQUATION DES REVENUS DU REVENU D’INTEGRATION . . . . . . 607
8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POLITIQUES 609
BIBLIOGRAPHIE 612 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=98179 |
|
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
Disponible |
[article]
| Titre : |
Protection sociale des sans-abri* |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Filip Puype |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 617-651 |
| Note générale : |
Issu du dossier "Student award RBSS 2019" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Sans-abrisme -- Belgique Protection sociale : Belgique |
| Résumé : |
Selon le Service public fédéral Sécurité sociale, il faut entendre par protection sociale toutes les interventions d’organismes publics ou privés destinées à soulager les individus de la charge d’un ensemble défini de risques ou de besoins, à condition qu’il n’y ait ni arrangement réciproque simultané ni arrangement individuel en cause. Cette protection sociale s’accompagne souvent du paiement de prestations sociales, mais aussi de la prestation de services.1 Pour les Nations unies, il s’agit par exemple d’une garantie de revenus et d’un accès aux services de base.2 Dans la présente contribution, j’examine dans quelle mesure les sans-abri peuvent bénéficier d’une protection sociale, car l’accès à ces services est soumis à des conditions qui sont parfois difficiles à remplir par eux. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
PROTECTION SOCIALE DES SANS-ABRI
1. INTRODUCTION 617
2. CHAMP D’APPLICATION DU « SANS-ABRISME » 620
3. CADRE LEGISLATIF BELGE CONCERNANT LE SANS-ABRISME ET L’AIDE SOCIALE AINSI QUE
LES MESURES EN MATIERE DE LOGEMENT 621
3.1. SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 622
3.2. AIDE SOCIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 628
3.3. MESURES RELATIVES AU LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 634
4. CONCLUSIONS : PROBLEMATIQUE DES SANS-ABRI ET AIDE SOCIALE 642
BIBILIOGRAPHIE 647 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
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in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 617-651
[article] Protection sociale des sans-abri* [texte imprimé] / Filip Puype . - 2019 . - p. 617-651. Issu du dossier "Student award RBSS 2019" Langues : Français ( fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 617-651
| Mots-clés : |
Sans-abrisme -- Belgique Protection sociale : Belgique |
| Résumé : |
Selon le Service public fédéral Sécurité sociale, il faut entendre par protection sociale toutes les interventions d’organismes publics ou privés destinées à soulager les individus de la charge d’un ensemble défini de risques ou de besoins, à condition qu’il n’y ait ni arrangement réciproque simultané ni arrangement individuel en cause. Cette protection sociale s’accompagne souvent du paiement de prestations sociales, mais aussi de la prestation de services.1 Pour les Nations unies, il s’agit par exemple d’une garantie de revenus et d’un accès aux services de base.2 Dans la présente contribution, j’examine dans quelle mesure les sans-abri peuvent bénéficier d’une protection sociale, car l’accès à ces services est soumis à des conditions qui sont parfois difficiles à remplir par eux. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
PROTECTION SOCIALE DES SANS-ABRI
1. INTRODUCTION 617
2. CHAMP D’APPLICATION DU « SANS-ABRISME » 620
3. CADRE LEGISLATIF BELGE CONCERNANT LE SANS-ABRISME ET L’AIDE SOCIALE AINSI QUE
LES MESURES EN MATIERE DE LOGEMENT 621
3.1. SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 622
3.2. AIDE SOCIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 628
3.3. MESURES RELATIVES AU LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 634
4. CONCLUSIONS : PROBLEMATIQUE DES SANS-ABRI ET AIDE SOCIALE 642
BIBILIOGRAPHIE 647 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
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[article]
| Titre : |
Développements de l’Europe sociale : Digest européen – digest international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 655-665 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le premier trimestre 2020 a été l’occasion pour la nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, de publier une série de plans d’action définissant
une batterie d’actes législatifs qui devraient être proposés par l’exécutif européen au cours de son mandat (jusqu’en 2024). En termes de politique sociale, la Commission a publié deux plans d’action fondamentaux. Le premier est une communication intitulée « Une Europe sociale forte pour des transitions justes » qui prévoit notamment l’implémentation du Socle européen des droits sociaux. Le deuxième est un « Plan d’investissement pour une Europe durable » qui pose les bases du volet social du Pacte vert pour l’Europe en détaillant, notamment, le fonctionnement du futur Mécanisme pour une Transition juste. Le cours de l’activité législative européenne a, cependant, brusquement été bouleversé, dès le mois de mars 2020 avec la propagation rapide du COVID-19 sur le territoire européen. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
DIGEST EUROPEEN – DIGEST INTERNATIONAL
INTRODUCTION 655
1. POLITIQUE EUROPEENNE GENERALE – INTERNATIONAL 655
2. POLITIQUES SOCIALES EUROPEENNES 659
2.1. UNE EUROPE SOCIALE FORTE POUR DES TRANSITIONS JUSTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 659
2.2. PAQUET « MOBILITE I » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660
2.3. RESOLUTION SUR L’ECART DE SALAIRE ENTRE HOMMES ET FEMMES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660
2.4. PLAN D’ACTION POUR L’EGALITE DE GENRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660
3. REPONSES EUROPEENNES A LA PANDEMIE DE COVID-19 661
4. POLITIQUES SOCIO-ENVIRONNEMENTALES 662
4.1. LE PACTE VERT POUR L’EUROPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 662
4.2. LE PLAN D’INVESTISSEMENT POUR UNE EUROPE DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 662
4.3. LOI CLIMAT EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 663
4.4. FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA DEGRADATION ENVIRONNEMENTALE . . . . . . . . . . . . . . . . . 663
4.5. PESTICIDES ET PRODUITS CHIMIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 664 |
| En ligne : |
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in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 655-665
[article] Développements de l’Europe sociale : Digest européen – digest international [texte imprimé] . - 2019 . - p. 655-665. Langues : Français ( fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4/2019 (4e trimestre 2019) . - p. 655-665
| Résumé : |
Le premier trimestre 2020 a été l’occasion pour la nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, de publier une série de plans d’action définissant
une batterie d’actes législatifs qui devraient être proposés par l’exécutif européen au cours de son mandat (jusqu’en 2024). En termes de politique sociale, la Commission a publié deux plans d’action fondamentaux. Le premier est une communication intitulée « Une Europe sociale forte pour des transitions justes » qui prévoit notamment l’implémentation du Socle européen des droits sociaux. Le deuxième est un « Plan d’investissement pour une Europe durable » qui pose les bases du volet social du Pacte vert pour l’Europe en détaillant, notamment, le fonctionnement du futur Mécanisme pour une Transition juste. Le cours de l’activité législative européenne a, cependant, brusquement été bouleversé, dès le mois de mars 2020 avec la propagation rapide du COVID-19 sur le territoire européen. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
DIGEST EUROPEEN – DIGEST INTERNATIONAL
INTRODUCTION 655
1. POLITIQUE EUROPEENNE GENERALE – INTERNATIONAL 655
2. POLITIQUES SOCIALES EUROPEENNES 659
2.1. UNE EUROPE SOCIALE FORTE POUR DES TRANSITIONS JUSTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 659
2.2. PAQUET « MOBILITE I » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660
2.3. RESOLUTION SUR L’ECART DE SALAIRE ENTRE HOMMES ET FEMMES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660
2.4. PLAN D’ACTION POUR L’EGALITE DE GENRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660
3. REPONSES EUROPEENNES A LA PANDEMIE DE COVID-19 661
4. POLITIQUES SOCIO-ENVIRONNEMENTALES 662
4.1. LE PACTE VERT POUR L’EUROPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 662
4.2. LE PLAN D’INVESTISSEMENT POUR UNE EUROPE DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 662
4.3. LOI CLIMAT EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 663
4.4. FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA DEGRADATION ENVIRONNEMENTALE . . . . . . . . . . . . . . . . . 663
4.5. PESTICIDES ET PRODUITS CHIMIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 664 |
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Disponible |
Pauvreté et privation matérielle : une analyse de la privation en Belgique : comparaison entre les personnes âgées et les personnes non âgées / Manon Bolland in Revue belge de sécurité sociale, 4/2019 (4e trimestre 2019)
