La désignation de la personne de confiance, un dispositif encore méconnu / C. Manaouil in Soins, 741 (décembre 2009)

Public ISBD [article]  inSoins > 741 (décembre 2009) . - pp. 18-21 Titre : La désignation de la personne de confiance, un dispositif encore méconnu Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Manaouil, Auteur ; V CREPELLE, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 18-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : PERSONNE DE CONFIANCE  FRANCE  LEGISLATION Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23249 [article] La désignation de la personne de confiance, un dispositif encore méconnu [texte imprimé] / C. Manaouil, Auteur ; V CREPELLE, Auteur . - 2009 . - pp. 18-21. Langues : Français (fre) in Soins > 741 (décembre 2009) . - pp. 18-21 Mots-clés : PERSONNE DE CONFIANCE  FRANCE  LEGISLATION Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23249

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Responsabilité médicale en rhumatologie et chirurgie orthopédique / C. Manaouil in EMC : Appareil locomoteur, Vol.34, n°4 (Octobre 2020)

Public ISBD [article]  inEMC : Appareil locomoteur > Vol.34, n°4 (Octobre 2020) . - 14-016-D-10 [Tome 1] Titre : Responsabilité médicale en rhumatologie et chirurgie orthopédique Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Manaouil Année de publication : 2020 Article en page(s) : 14-016-D-10 [Tome 1] Note générale : Doi : 10.1016/S0246-0521(20)66335-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chirurgien orthopédiste  Rhumatologue  Infection nosocomiale  Pénale  Civile  Administratif  ONIAM  Commission de conciliation et d'indemnisation  Ordre des médecins Résumé : Nous aborderons les différents types de responsabilité pouvant être mis en cause : la responsabilité pénale qui vise à prononcer une sanction à l'encontre d'un médecin lorsque les faits sont constitutifs d'une infraction prévue par le Code pénal ; la responsabilité ordinale, visant également à prononcer une sanction contre le médecin qui n'a pas respecté la déontologie médicale dont les règles sont intégrées au Code de la santé publique ; la responsabilité civile ou administrative dont l'objet est l'indemnisation d'un patient reconnu victime d'un accident médical fautif. Le médecin n'a pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. Sa responsabilité sera retenue en cas de faute prouvée. Le patient devra démontrer que cette faute est à l'origine du dommage. Il convient également d'étudier le rôle croissant des commissions de conciliation et d'indemnisation et la possibilité d'indemnisation au titre d'un aléa, c'est-à-dire d'un accident médical non fautif. Nous insistons sur l'information du patient et l'indemnisation des infections nosocomiales, dont l'orthopédie est un important pourvoyeur. Le médecin est dispensé de l'obligation d'informer son patient sur les risques inhérents aux investigations ou aux soins qu'il propose en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé. Quant aux infections nosocomiales, l'indemnisation repose sur les établissements de santé qui pour s'exonérer, doivent prouver une cause étrangère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93088 [article] Responsabilité médicale en rhumatologie et chirurgie orthopédique [texte imprimé] / C. Manaouil . - 2020 . - 14-016-D-10 [Tome 1]. Doi : 10.1016/S0246-0521(20)66335-5 Langues : Français (fre) in EMC : Appareil locomoteur > Vol.34, n°4 (Octobre 2020) . - 14-016-D-10 [Tome 1] Mots-clés : Chirurgien orthopédiste  Rhumatologue  Infection nosocomiale  Pénale  Civile  Administratif  ONIAM  Commission de conciliation et d'indemnisation  Ordre des médecins Résumé : Nous aborderons les différents types de responsabilité pouvant être mis en cause : la responsabilité pénale qui vise à prononcer une sanction à l'encontre d'un médecin lorsque les faits sont constitutifs d'une infraction prévue par le Code pénal ; la responsabilité ordinale, visant également à prononcer une sanction contre le médecin qui n'a pas respecté la déontologie médicale dont les règles sont intégrées au Code de la santé publique ; la responsabilité civile ou administrative dont l'objet est l'indemnisation d'un patient reconnu victime d'un accident médical fautif. Le médecin n'a pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. Sa responsabilité sera retenue en cas de faute prouvée. Le patient devra démontrer que cette faute est à l'origine du dommage. Il convient également d'étudier le rôle croissant des commissions de conciliation et d'indemnisation et la possibilité d'indemnisation au titre d'un aléa, c'est-à-dire d'un accident médical non fautif. Nous insistons sur l'information du patient et l'indemnisation des infections nosocomiales, dont l'orthopédie est un important pourvoyeur. Le médecin est dispensé de l'obligation d'informer son patient sur les risques inhérents aux investigations ou aux soins qu'il propose en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé. Quant aux infections nosocomiales, l'indemnisation repose sur les établissements de santé qui pour s'exonérer, doivent prouver une cause étrangère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93088

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