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[article]
| Titre : |
La recommandation du conseil de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés a la protection sociale. Une occasion de préparer a l’avenir les systèmes de protection sociale des états membres de l’UE |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Peter Lelie |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 5-48 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Protection sociale : Belgique Protection sociale : accès |
| Résumé : |
Le 26 avril 2017, la Commission européenne a publié sa recommandation relative à un Socle européen des droits sociaux.1 Parallèlement, plusieurs propositions d’initiatives européennes visant à mettre en pratique le Socle ont également été lancées. L’une de ces initiatives était la « première phase de consultation des partenaires sociaux sur l’éventualité d’une action visant à relever les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l’emploi occupé ». Différents principes du Socle social sont pertinents à cet égard, mais le principal point d’ancrage est le principe 12 qui stipule : « Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». La Commission a indiqué que la question de cette initiative avait été soulevée lors de la consultation publique sur le Socle européen des droits
sociaux. 2 Le Parlement européen l’avait également soutenue. Environ deux ans et demi après le début de la consultation, le 8 novembre 2019, l’initiative déboucherait sur une recommandation du Conseil sur l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La recommandation est au cœur du mandat du Comité européen de la protection sociale. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES
TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE.
UNE OCCASION DE PREPARER A L’AVENIR LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE DES ETATS
MEMBRES DE L’UE
1. INTRODUCTION 5
2. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA CONSULTATION DES PARTIES
PRENANTES 7
2.1. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.2. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
3. DE LA PROPOSITION D’UNE RECOMMANDATION DU CONSEIL DE LA COMMISSION
EUROPEENNE A L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION PAR LE CONSEIL DES MINISTRES 13
3.1. ANALYSE D’IMPACT DE LA COMMISSION ET EVALUATION DES PAQUETS DE MESURES ALTERNATIVES. . . . 13
3.2. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.3. LES NEGOCIATIONS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « QUESTIONS SOCIALES » DU CONSEIL ET LA
RECOMMANDATION DU CONSEIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.4. BREF RESUME DU TEXTE DEFINITIF DE LA RECOMMANDATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION 29
4.1. LE PROGRAMME D’APPRENTISSAGE MUTUEL DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L’ACCES A LA
PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
4.2. LE CADRE EUROPEEN DE SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
4.3. LES PLANS NATIONAUX AVEC LES MESURES DE MISE EN ŒUVRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.4. ACCES A LA PROTECTION SOCIALE DANS LES RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES PAR PAYS DU
SEMESTRE EUROPEEN 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
4.5. VERS DE MEILLEURES STATISTIQUES SUR L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=106020 |
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 5-48
[article] La recommandation du conseil de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés a la protection sociale. Une occasion de préparer a l’avenir les systèmes de protection sociale des états membres de l’UE [texte imprimé] / Peter Lelie . - 2021 . - p. 5-48. Langues : Français ( fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 5-48
| Mots-clés : |
Protection sociale : Belgique Protection sociale : accès |
| Résumé : |
Le 26 avril 2017, la Commission européenne a publié sa recommandation relative à un Socle européen des droits sociaux.1 Parallèlement, plusieurs propositions d’initiatives européennes visant à mettre en pratique le Socle ont également été lancées. L’une de ces initiatives était la « première phase de consultation des partenaires sociaux sur l’éventualité d’une action visant à relever les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l’emploi occupé ». Différents principes du Socle social sont pertinents à cet égard, mais le principal point d’ancrage est le principe 12 qui stipule : « Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». La Commission a indiqué que la question de cette initiative avait été soulevée lors de la consultation publique sur le Socle européen des droits
sociaux. 2 Le Parlement européen l’avait également soutenue. Environ deux ans et demi après le début de la consultation, le 8 novembre 2019, l’initiative déboucherait sur une recommandation du Conseil sur l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La recommandation est au cœur du mandat du Comité européen de la protection sociale. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES
TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE.
UNE OCCASION DE PREPARER A L’AVENIR LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE DES ETATS
MEMBRES DE L’UE
1. INTRODUCTION 5
2. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA CONSULTATION DES PARTIES
PRENANTES 7
2.1. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.2. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
3. DE LA PROPOSITION D’UNE RECOMMANDATION DU CONSEIL DE LA COMMISSION
EUROPEENNE A L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION PAR LE CONSEIL DES MINISTRES 13
3.1. ANALYSE D’IMPACT DE LA COMMISSION ET EVALUATION DES PAQUETS DE MESURES ALTERNATIVES. . . . 13
3.2. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.3. LES NEGOCIATIONS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « QUESTIONS SOCIALES » DU CONSEIL ET LA
RECOMMANDATION DU CONSEIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.4. BREF RESUME DU TEXTE DEFINITIF DE LA RECOMMANDATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION 29
4.1. LE PROGRAMME D’APPRENTISSAGE MUTUEL DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L’ACCES A LA
PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
4.2. LE CADRE EUROPEEN DE SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
4.3. LES PLANS NATIONAUX AVEC LES MESURES DE MISE EN ŒUVRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.4. ACCES A LA PROTECTION SOCIALE DANS LES RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES PAR PAYS DU
SEMESTRE EUROPEEN 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
4.5. VERS DE MEILLEURES STATISTIQUES SUR L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=106020 |
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Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
Disponible |
Pièges financiers de l'inactivité au niveau de la sécurité sociale et de l'assistance sociale / Hendrik Larmuseau in Revue belge de sécurité sociale, 1/01 (Mars 2001)
