Mineurs et sanctions administratives / Caroline Vandresse in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 253 (mars 2006)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 253 (mars 2006) . - pp. 21-25 Titre : Mineurs et sanctions administratives : une nécessaire incompatibilité? Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 21-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sanction  Droit pénal  Administration  Jeunes  Sanction#Administration#Jeune#Droit pénal Résumé : "La possibilité d'imposer des sanctions administratives à l'encontre des mineurs a été introduite, dans un premier temps, par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football, et, ensuite, par la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale et la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale. Ces lois se caractérisent notamment par la possibilité pour un fonctionnaire de prononcer une sanction administrative à caractère pénal à l'encontre d'un mineur qui dispose de la possibilité de faire appel de cette décision devant le tribunal de la jeunesse." Note de contenu : Dans le même n° de JDJ Sanctions administratives: petit mode d'emploi (A. De Terwangne), pp. 37-45. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56389 [article] Mineurs et sanctions administratives : une nécessaire incompatibilité? [texte imprimé] / Caroline Vandresse, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2006 . - pp. 21-25. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 253 (mars 2006) . - pp. 21-25 Mots-clés : Sanction  Droit pénal  Administration  Jeunes  Sanction#Administration#Jeune#Droit pénal Résumé : "La possibilité d'imposer des sanctions administratives à l'encontre des mineurs a été introduite, dans un premier temps, par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football, et, ensuite, par la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale et la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale. Ces lois se caractérisent notamment par la possibilité pour un fonctionnaire de prononcer une sanction administrative à caractère pénal à l'encontre d'un mineur qui dispose de la possibilité de faire appel de cette décision devant le tribunal de la jeunesse." Note de contenu : Dans le même n° de JDJ Sanctions administratives: petit mode d'emploi (A. De Terwangne), pp. 37-45. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56389

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt

Police partout, justice nulle part ? / Caroline Vandresse in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 246 sup ([01/01/2005])

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 246 sup [01/01/2005] . - pl. n 246 (2005) (59 p.) Titre : Police partout, justice nulle part ? : ou la gestion des incivilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse ; Frédéric Van Leeuw ; Bernard Devos Année de publication : 2005 Article en page(s) : pl. n 246 (2005) (59 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse ** Protection, assistance, etc. ** Législation ** Belgique  Délinquance juvénile ** Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22248 [article] Police partout, justice nulle part ? : ou la gestion des incivilités [texte imprimé] / Caroline Vandresse ; Frédéric Van Leeuw ; Bernard Devos . - 2005 . - pl. n 246 (2005) (59 p.). Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 246 sup [01/01/2005] . - pl. n 246 (2005) (59 p.) Mots-clés : Jeunesse ** Protection, assistance, etc. ** Législation ** Belgique  Délinquance juvénile ** Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22248

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt

Principes et pratique du placement provisoire des mineurs dans le centre fédéral d'Everberg / Caroline Vandresse in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 222 (2003)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 222 (2003) . - p. 3-13 (11 p.) Titre : Principes et pratique du placement provisoire des mineurs dans le centre fédéral d'Everberg Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse, Collaborateur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 3-13 (11 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Mesures de sûreté (droit pénal) ** Belgique  Centre pour jeunes délinquants ** Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22255 [article] Principes et pratique du placement provisoire des mineurs dans le centre fédéral d'Everberg [texte imprimé] / Caroline Vandresse, Collaborateur . - 2003 . - p. 3-13 (11 p.). Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 222 (2003) . - p. 3-13 (11 p.) Mots-clés : Mesures de sûreté (droit pénal) ** Belgique  Centre pour jeunes délinquants ** Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22255

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt

Punir sans juger / Caroline Vandresse in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 227 (2003)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 227 (2003) . - p. 3-13 (11 p.) Titre : Punir sans juger : une nouvelle approche dans le cadre de la répression des mineurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse, Collaborateur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 3-13 (11 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions administratives Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22259 [article] Punir sans juger : une nouvelle approche dans le cadre de la répression des mineurs ? [texte imprimé] / Caroline Vandresse, Collaborateur . - 2003 . - p. 3-13 (11 p.). Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 227 (2003) . - p. 3-13 (11 p.) Mots-clés : Sanctions administratives Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22259

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt

---

1 (1 - 4 / 4)