Droit scolaire / FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 112 (1992)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 112 (1992) . - p. 29-30 Titre : Droit scolaire : droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré : décret Nø 91 173 du 18 février 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 29-30 Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22141 [article] Droit scolaire : droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré : décret Nø 91 173 du 18 février 1991 [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - 1992 . - p. 29-30. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 112 (1992) . - p. 29-30 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22141

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