Les écueils de l'accueil des primo-arrivants / Pluralité d'auteurs in L'essor de l'interfédé [Périodique électronique], 64 (2e trimestre 2013)

Public ISBD [article]  inL'essor de l'interfédé [Périodique électronique] > 64 (2e trimestre 2013) . - pp. 5-35 Titre : Les écueils de l'accueil des primo-arrivants Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Dominique Watrin, Auteur ; Nicolas Vandenhemel, Auteur ; Didier Van Der Meeren, Auteur ; Véronique Dupont, Auteur ; Alexandre Tandé, Auteur ; Nicolas Contor, Auteur ; Jean Luc Vrancken, Auteur ; Duygu Celik, Auteur ; Alice Berger, Auteur ; Angela Moriconi, Personne interviewée ; Necati Celik, Personne interviewée ; Lire et Ecrire Verviers, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 5-35 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Insertion socio-professionnelle / Insertion socioprofessionnelle  Politique d'immigration Note de contenu : Sommaire Introduction (Le comité de rédaction) / Histoire et évolution des politiques d'intégration (D. Celik) / Politiques d'intégration (A. Berger, V. Dupont) / Le Dispositif d'Accueil des Primo-Arrivants: une mini-révolution pour l'immigration en Wallonie, un nouveau défi par les Centres Régionaux d'Intégration (D. Watrin) / Le parcours d'intégration et ses implications pour l'associatif (N. Vandenhemel) / Discriminations ethniques et raciales sur le marché du travail en Belgique (A. Tande) / Comment appréhender les pratiques religieuses dans le contexte de la formation? (J.-L. Vrancken) / Pratiques militantes, La Bobine et SIMA (A. Moriconi, N. Celik) / Pratiques militantes, Lire & Ecrire Verviers, partenaire du CRVI pour répondre à des besoins identifiés (Lire et Ecrire Verviers) / Pratiques militantes, la Coordination Luxembourgeoise sur les Questions d'Asile et de Migration (Coluxam) (N. Contor) / Pratiques militantes, les cent mille "sans" (D. Van Der Meeren) / Références Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21803 [article] Les écueils de l'accueil des primo-arrivants [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Dominique Watrin, Auteur ; Nicolas Vandenhemel, Auteur ; Didier Van Der Meeren, Auteur ; Véronique Dupont, Auteur ; Alexandre Tandé, Auteur ; Nicolas Contor, Auteur ; Jean Luc Vrancken, Auteur ; Duygu Celik, Auteur ; Alice Berger, Auteur ; Angela Moriconi, Personne interviewée ; Necati Celik, Personne interviewée ; Lire et Ecrire Verviers, Auteur . - 2013 . - pp. 5-35. Dossier Langues : Français (fre) in L'essor de l'interfédé [Périodique électronique] > 64 (2e trimestre 2013) . - pp. 5-35 Mots-clés : Insertion socio-professionnelle / Insertion socioprofessionnelle  Politique d'immigration Note de contenu : Sommaire Introduction (Le comité de rédaction) / Histoire et évolution des politiques d'intégration (D. Celik) / Politiques d'intégration (A. Berger, V. Dupont) / Le Dispositif d'Accueil des Primo-Arrivants: une mini-révolution pour l'immigration en Wallonie, un nouveau défi par les Centres Régionaux d'Intégration (D. Watrin) / Le parcours d'intégration et ses implications pour l'associatif (N. Vandenhemel) / Discriminations ethniques et raciales sur le marché du travail en Belgique (A. Tande) / Comment appréhender les pratiques religieuses dans le contexte de la formation? (J.-L. Vrancken) / Pratiques militantes, La Bobine et SIMA (A. Moriconi, N. Celik) / Pratiques militantes, Lire & Ecrire Verviers, partenaire du CRVI pour répondre à des besoins identifiés (Lire et Ecrire Verviers) / Pratiques militantes, la Coordination Luxembourgeoise sur les Questions d'Asile et de Migration (Coluxam) (N. Contor) / Pratiques militantes, les cent mille "sans" (D. Van Der Meeren) / Références Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21803

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L'ISP au féminin / Dominique Rossi ; Hedwige Peemans-Poullet ; Florence Loriaux ; Véronique Dupont ; Soizic Dubot ; Jean Luc Vrancken ; Huguette Brohée ; Alice Berger ; Benjamin Disteche ; Suzon Vanwuytswinkel ; Céline Lambeau ; Françoise Claude in L'essor de l'interfédé [Périodique électronique], 75 (Premier trimestre 2016)  

Public ISBD [article]  inL'essor de l'interfédé [Périodique électronique] > 75 (Premier trimestre 2016) . - pp. 2-35 Titre : L'ISP au féminin Type de document : document électronique Auteurs : Dominique Rossi, Auteur ; Hedwige Peemans-Poullet, Auteur ; Florence Loriaux, Auteur ; Véronique Dupont, Auteur ; Soizic Dubot, Auteur ; Jean Luc Vrancken, Auteur ; Huguette Brohée, Auteur ; Alice Berger, Auteur ; Benjamin Disteche, Auteur ; Suzon Vanwuytswinkel, Auteur ; Céline Lambeau, Auteur ; Françoise Claude, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 2-35 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Mots-clés : Genre  Femmes  Insertion socio-professionnelle / Insertion socioprofessionnelle Note de contenu : Sommaire Editorial (J.-L. Vrancken) / Introduction. Sur le fil (V. Dupont) / Femmes et travail : une histoire complexe (Fl. Loriaux) / Stéréotype, toi-même ! (S. Vanwuytswinkel), C. Lambeau) / L’irréversible accroissement du taux d’activité des femmes (H. Peemans-Poullet) / Mesures d’austérité : les femmes en ont assez ! (S. Dubot) / Les femmes ont-elles (vraiment) droit au chômage ? (Fr. Claude) / Décret mixité : présentation générale (C. Lambeau, B. Disteche) / Féminisation de l’emploi : données sur les travailleurs du secteur CISP (H. Brohée) / Regards croisés de centres de formation qui ont pris le parti d’organiser des formations exclusivement féminines (V. Dupont, D. Rossi) / Femmes et électricité, le courant est passé (A. Berger) / Pour aller plus loin En ligne : http://www.interfede.be/wp-content/uploads/2018/08/Essor_75_www_ispaufeminin.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54518 [article] L'ISP au féminin [document électronique] / Dominique Rossi, Auteur ; Hedwige Peemans-Poullet, Auteur ; Florence Loriaux, Auteur ; Véronique Dupont, Auteur ; Soizic Dubot, Auteur ; Jean Luc Vrancken, Auteur ; Huguette Brohée, Auteur ; Alice Berger, Auteur ; Benjamin Disteche, Auteur ; Suzon Vanwuytswinkel, Auteur ; Céline Lambeau, Auteur ; Françoise Claude, Auteur . - 2016 . - pp. 2-35. Dossier Langues : Français (fre) in L'essor de l'interfédé [Périodique électronique] > 75 (Premier trimestre 2016) . - pp. 2-35 Mots-clés : Genre  Femmes  Insertion socio-professionnelle / Insertion socioprofessionnelle Note de contenu : Sommaire Editorial (J.-L. Vrancken) / Introduction. Sur le fil (V. Dupont) / Femmes et travail : une histoire complexe (Fl. Loriaux) / Stéréotype, toi-même ! (S. Vanwuytswinkel), C. Lambeau) / L’irréversible accroissement du taux d’activité des femmes (H. Peemans-Poullet) / Mesures d’austérité : les femmes en ont assez ! (S. Dubot) / Les femmes ont-elles (vraiment) droit au chômage ? (Fr. Claude) / Décret mixité : présentation générale (C. Lambeau, B. Disteche) / Féminisation de l’emploi : données sur les travailleurs du secteur CISP (H. Brohée) / Regards croisés de centres de formation qui ont pris le parti d’organiser des formations exclusivement féminines (V. Dupont, D. Rossi) / Femmes et électricité, le courant est passé (A. Berger) / Pour aller plus loin En ligne : http://www.interfede.be/wp-content/uploads/2018/08/Essor_75_www_ispaufeminin.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54518

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Mémento des CPAS 2018 / Alice Berger

Public ISBD Titre : Mémento des CPAS 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alice Berger ; Alice Boulanger ; Isabelle Laurent ; et al. Année de publication : 2018 Importance : 751p. Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0355-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS  législation Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : Le Mémento des CPAS 2018 (30e édition), le « all in » par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel pour tous ceux qui gèrent les CPAS, ceux qui, en cette année d'élections communales, sont candidats à un mandat local et ceux qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Ce mémento est rédigé par une équipe de juristes spécialisés. Il a été affiné d’année en année par ses auteurs. En fait, un seul ouvrage qui comprend: la présentation de l’institution, de ses missions, de ses moyens, des services qu’il peut créer, des guides de gestion qui lui sont utiles, des adresses et informations qui sont indispensables aux CPAS le lexique présentant plus de 100 mots un ensemble de dispositions légales et réglementaires résumées dans leur essentiel et accompagnées de synthèses de la jurisprudence récente une banque de données des CPAS et diverses législations actualisées. Les auteurs ont veillé à présenter en cette année 2018, les dernières modifications législatives concernant notamment la gouvernance des CPAS, les synergies entre les communes et les CPAS, les marchés publics, ... Le Mémento permet ainsi de cerner toutes les spécificités et exigences du service public fondamental qui garantit la dignité humaine en mettant en œuvre le droit à l'aide sociale. Note de contenu : Table des matières générale Présentation générale V PARTIE 1 CPAS – Structure, fonctionnement et mis - sions 1 1. La définition du centre public d’action sociale 1 1.1. Le rôle du législateur fédéral 1 1.2. Un service public 1 1.3. Une institution communale 3 1.4. L’évolution institutionnelle 4 1.5. Les volontés gouvernementales concernant l’évolution des CPAS 5 2. L’élection des membres du conseil de l’action sociale 6 2.1. Une élection indirecte 6 2.2. La désignation des conseils de l’action sociale en Région wallonne à l’exception des communes de la Communauté germanophone et de Comines- Warneton 8 2.3. Les modalités de désignation des membres du conseil de l’action sociale en Région wallonne à l’exception des communes de la Communauté germanophone et de Comines-Warneton 10 2.3.1. La désignation par groupes politiques 10 2.3.2. Des candidats de chaque sexe 11 2.3.3. La même majorité qu’au sein du conseil communal 11 2.4. La désignation des membres des conseils de l’action sociale en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone 12 2.5. L’élection directe dans les communes à facilités 13 2.6. La durée du mandat et l’incidence d’une motion de méfiance du collège communal 13 2.7. La période de prudence 14 3. La démocratie vécue au sein du centre public d’action sociale 14 3.1. La collégialité 14 3.2. Le président 17 3.3. Les membres du conseil 24 Wolters Kluwer Table des mat. - 1 Table des matières générale 3.4. La concertation et les synergies avec la commune 30 3.5. Le règlement d’ordre intérieur et les droits des citoyens 32 3.6. La Gouvernance et la transparence 34 3.7. La déclaration de politique sociale et le programme stratégique transversal 35 3.8. Les CPAS face à la lutte contre le terrorisme 36 3.9. La responsabilité pénale du CPAS 38 4. La tutelle sur le centre public d’action sociale 38 4.1. La définition de la tutelle générale et spéciale 38 4.2. Principes généraux 39 4.3. Les décisions du CPAS soumises à la tutelle générale 40 4.3.1. L’annulation des décisions qui doivent être transmises au Gouverneur 40 4.3.2. L’annulation par le Gouverneur de Province des décisions suite à l’évocation ou à un recours 41 4.3.3. L’évocation par le Collège communal 41 4.3.4. L’évocation par un conseiller de l’action sociale ou toute personne intéressée 42 4.3.5. L’évocation par le Gouverneur de Province 42 4.3.6. L’annulation par le Gouvernement d’une décision de révocation ou de démission d’office 42 4.4. L’exercice de la tutelle spéciale sur les décisions des CPAS 42 4.5. La désignation d’un commissaire spécial 44 4.6. Le contrôle de l’utilisation des subventions 44 5. Les missions sociales du centre public d’action sociale 46 5.1. Le droit à l’aide sociale 46 5.2. La définition de l’aide due par la collectivité 49 5.2.1. Une aide globale 49 5.2.2. Une aide matérielle définie en référence au revenu d’intégration 50 5.2.3. Une aide indissociable de l’intervention d’un travailleur social 51 5.3. L’aide due aux étrangers en séjour illégal 53 5.4. Le revenu d’intégration 54 5.5. Le CPAS compétent 56 5.6. La contribution du bénéficiaire dans les frais de l’aide sociale 59 5.7. La récupération de l’aide sociale 60 5.8. La spécificité de l’action sociale 62 Table des mat. - 2 Wolters Kluwer Table des matières générale 6. Les collaborations du CPAS 63 6.1. La coordination 63 6.2. Les conventions 64 6.3. La participation à des ASBL 64 6.4. La participation à des associations de droit public 65 6.5. La participation à un groupement d’intérêt économique 67 7. Le personnel du centre public d’action sociale 68 7.1. Le directeur général 68 7.2. Le directeur financier 71 7.3. Vers un directeur général adjoint commun ? 73 7.4. Les travailleurs sociaux 73 7.5. Le contrat d’objectifs ou Plan stratégique transversal ? 75 7.6. Le comité de direction 76 7.7. L’organigramme, le statut et/ou le contrat 76 7.8. L’élaboration du statut du personnel 78 8. Le budget du CPAS 81 8.1. Le budget ordinaire et le budget extraordinaire 81 8.2. L’élaboration du budget 84 8.3. Les plans de convergence et de gestion 88 8.4. La réalisation d’une dépense ou d’une recette 88 8.5. Les comptes 90 8.6. Le Fonds spécial de l’aide sociale 91 8.7. Des guides de gestion 92 8.7.1. Données du FSAS en Région wallonne 92 8.7.2. L’étude de Belfius sur les finances des CPAS wallons 92 8.7.3. Les budgets des CPAS de la Région Bruxelles- Capitale 93 8.7.4. Les données du budget fédéral 94 8.7.5. Les subventions de la Région wallonne 97 9. Adresses utiles 99 9.1. Fédéral 99 9.2. Région wallonne 99 9.3. Fonds social européen 100 9.4. Associations 100 10. Documentation 101 10.1. Publications 101 10.2. Adresses Internet pour la documentation juridique 101 Wolters Kluwer Table des mat. - 3 Table des matières générale PARTIE 2 Lexique 103 – Accidents du travail 105 – Accueil et hébergement des personnes en difficultés sociales 106 – Activation sociale 107 – Agence immobilière sociale 108 – Agence locale pour l’emploi (ALE) 110 – Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AVIQ) 112 – Aides à l’emploi 113 – Aide à la jeunesse 114 – Aide aux familles et aux aînés (services d’) 115 – Aide juridique et assistance judiciaire 118 – Aide médicale prise en charge par l’État 119 – Aide médicale urgente 123 – Aide sociale urgente 127 – Aide soignant 128 – Aides à la promotion de l’emploi (APE) 129 – Allocations aux personnes handicapées 131 – Allocations de chauffage 134 – Allocations de chômage 134 – Allocations de foyer 144 – Allocations et prêts d’études 144 – Apatrides 146 – Argent de poche des personnes âgées hébergées en maison de repos 147 – Articles 60, § 7 et 61 148 – Asile (réfugié et protection subsidiaire) 148 – Assurance autonomie 155 – Assurance soins de santé (intervention majorée simplifiée) 156 – Avances sur prestations sociales 157 – Banque Carrefour de la sécurité sociale et e-government 158 – Bien-être au travail et surveillance de la santé des travailleurs 163 – Carte d’identité sociale et la carte ISI 165 – Centres d’accueil de jour pour personnes âgées 165 – Centres d’insertion socioprofessionnelle (C.I.S.P.) 166 – Centres de soins de jour 169 – Charte de l’assuré social 169 – Chèques-repas 170 – Cohésion sociale 171 – Compétence des CPAS 173 Table des mat. - 4 Wolters Kluwer Table des matières générale – Comptes de tiers gérés par un CPAS 175 – Congés de maternité et de paternité 177 – Congés des agents 179 – Conseil d’État 181 – Contrainte 183 – Contrat de travail 183 – Convention de partenariat pour l’accompagnement en vue d’une mise à l’emploi 189 – Convention de premier emploi (CPE) 191 – Cotisations de sécurité sociale 193 – Coupures de gaz et d’électricité 194 – Cour constitutionnelle 203 – Créances alimentaires 204 – Débiteurs d’aliments 205 – Dépenses (engagement, ordonnancement, imputation, mandats) 211 – Disponibilité pour maladie 213 – Dons et legs à des membres du personnel 213 – Droit à l’intégration sociale 214 – Droit du patient 232 – Économie sociale 234 – Emploi de personnes handicapées 235 – Enfants mineurs de parents en séjour illégal 237 – Enquête sociale 239 – Entreprises de formation par le travail (E.F.T.) 241 – Étrangers 241 – Étudiants étrangers 244 – Évaluation du personnel 246 – Exonération de taxes et redevances 250 – Expulsion 251 – Fin de carrière 253 – Fonds de traitement du surendettement 254 – Fonds d’impulsion pour la politique de l’immigration (FIPI) 254 – Fonds social de l’eau 255 – Fonds social mazout 257 – Fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies 259 – Frais de parcours et de transport des agents 263 – Fraude sociale 264 – Funérailles d’indigents 265 – Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) 266 – Garantie locative 267 Wolters Kluwer Table des mat. - 5 Table des matières générale – Garde de valeurs 269 – Grades légaux 269 – Grandes villes 272 – Harcèlement moral ou sexuel au travail et risques psychosociaux 274 – Hypothèque 276 – Inaptitude professionnelle 277 – Initiative d’insertion sociale (SINE) 278 – Initiatives locales d’accueil (ILA) 279 – Insertion sociale (services d’) 283 – Insertion socioprofessionnelle des ayants droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale financière 284 – Intérim d’insertion 291 – Interruption de carrière dans les administrations locales 292 – Location de logement 296 – Logement d’urgence 299 – Loterie nationale 300 – Maison d’accueil 300 – Maisons de repos (MR) 301 – Maisons de repos et de soins (MRS) 311 – Malades mentaux 316 – Maladies professionnelles 318 – Marchands de sommeil 319 – Marchés publics 320 – Maribel social 332 – Maximum à facturer (MAF) 333 – MEBAR 334 – Médecins du travail 335 – Médiation de dettes 336 – Médicaments 339 – Mobilité du personnel 340 – Motivation des actes administratifs 341 – Obligations des fonctionnaires 343 – Occupation d’étudiants 344 – Participation sociale et activation sociale 345 – Plan Activa 346 – Plan Clusters pour petits CPAS 349 – Prestations extraordinaires 349 – Prestations familiales 350 – Programmation sociale 354 – Projet individualisé d’intégration sociale 354 – Protection des données 357 Table des mat. - 6 Wolters Kluwer Table des matières générale – Publicité 357 – Réduction d’impôts pour les libéralités faites aux CPAS 358 – Réfugiés 359 – Registre des demandes d’aide sociale et de revenu d’intégration 359 – Registre national 360 – Règlement collectif de dettes 361 – Règlement de travail 363 – Relais sociaux 363 – Repas à domicile 365 – Résidence-services 365 – Responsabilité civile 366 – Revenu d’intégration 369 – Révision générale des barèmes (RGB) 369 – Saisies 370 – Salaire garanti 375 – Sanctions disciplinaires 376 – Sans-abri 381 – Secret professionnel 385 – Service bancaire de base 390 – Service de santé administratif 390 – Service public (Lois du service public) 391 – Sine 394 – Soins et aide à domicile (coordination) et services intégrés de soins à domicile (SISD) 394 – Statut syndical 396 – Succession vacante 399 – Tiers payant (Régime du) 400 – Titres-services 402 – Travailleurs sociaux 404 – Tutelle des mineurs d’âge 405 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) 407 – T.V.A. 409 – Vagabonds – Mendiants 411 – Volontariat – bénévolat 412 Wolters Kluwer Table des mat. - 7 Table des matières générale PARTIE 3 Législation 415 1. Loi organique des centres publics d’action sociale 415 2. Code de la démocratie locale et de la décentralisation 498 3. Liste des dispositions spécifiques 516 3.1. Dispositions spécifiques à la Région de Bruxelles-Capitale 516 3.2. Dispositions spécifiques à la Communauté germanophone 517 3.3. Projets de décrets susceptibles d’être adoptés par le Parlement wallon et d’entrer en vigueur pour les nouveaux conseils de l’action sociale 517 3.3.1. Extraits du projet de décret-programme modifiant notamment la loi organique des CPAS 517 3.3.2. Avant-projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS 520 3.3.3. Extraits de l’avant-projet de décret intégrant le plan stratégique transversal dans le Code de la Démocratie locale et organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des CPAS qui ont le même ressort 526 3.3.4. Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS 527 3.3.5. Avant-projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale 529 3.3.6. Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale 530 4. Loi concernant le droit à l’intégration sociale 539 5. Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale 557 6. Loi relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale 575 PARTIE 4 Banque de données 587 Table des mat. - 8 Wolters Kluwer Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61169 Mémento des CPAS 2018 [texte imprimé] / Alice Berger ; Alice Boulanger ; Isabelle Laurent ; et al. . - 2018 . - 751p. ; 19cm. ISBN : 978-94-030-0355-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS  législation Index. décimale : 364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites Résumé : Le Mémento des CPAS 2018 (30e édition), le « all in » par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel pour tous ceux qui gèrent les CPAS, ceux qui, en cette année d'élections communales, sont candidats à un mandat local et ceux qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Ce mémento est rédigé par une équipe de juristes spécialisés. Il a été affiné d’année en année par ses auteurs. En fait, un seul ouvrage qui comprend: la présentation de l’institution, de ses missions, de ses moyens, des services qu’il peut créer, des guides de gestion qui lui sont utiles, des adresses et informations qui sont indispensables aux CPAS le lexique présentant plus de 100 mots un ensemble de dispositions légales et réglementaires résumées dans leur essentiel et accompagnées de synthèses de la jurisprudence récente une banque de données des CPAS et diverses législations actualisées. Les auteurs ont veillé à présenter en cette année 2018, les dernières modifications législatives concernant notamment la gouvernance des CPAS, les synergies entre les communes et les CPAS, les marchés publics, ... Le Mémento permet ainsi de cerner toutes les spécificités et exigences du service public fondamental qui garantit la dignité humaine en mettant en œuvre le droit à l'aide sociale. Note de contenu : Table des matières générale Présentation générale V PARTIE 1 CPAS – Structure, fonctionnement et mis - sions 1 1. La définition du centre public d’action sociale 1 1.1. Le rôle du législateur fédéral 1 1.2. Un service public 1 1.3. Une institution communale 3 1.4. L’évolution institutionnelle 4 1.5. Les volontés gouvernementales concernant l’évolution des CPAS 5 2. L’élection des membres du conseil de l’action sociale 6 2.1. Une élection indirecte 6 2.2. La désignation des conseils de l’action sociale en Région wallonne à l’exception des communes de la Communauté germanophone et de Comines- Warneton 8 2.3. Les modalités de désignation des membres du conseil de l’action sociale en Région wallonne à l’exception des communes de la Communauté germanophone et de Comines-Warneton 10 2.3.1. La désignation par groupes politiques 10 2.3.2. Des candidats de chaque sexe 11 2.3.3. La même majorité qu’au sein du conseil communal 11 2.4. La désignation des membres des conseils de l’action sociale en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone 12 2.5. L’élection directe dans les communes à facilités 13 2.6. La durée du mandat et l’incidence d’une motion de méfiance du collège communal 13 2.7. La période de prudence 14 3. La démocratie vécue au sein du centre public d’action sociale 14 3.1. La collégialité 14 3.2. Le président 17 3.3. Les membres du conseil 24 Wolters Kluwer Table des mat. - 1 Table des matières générale 3.4. La concertation et les synergies avec la commune 30 3.5. Le règlement d’ordre intérieur et les droits des citoyens 32 3.6. La Gouvernance et la transparence 34 3.7. La déclaration de politique sociale et le programme stratégique transversal 35 3.8. Les CPAS face à la lutte contre le terrorisme 36 3.9. La responsabilité pénale du CPAS 38 4. La tutelle sur le centre public d’action sociale 38 4.1. La définition de la tutelle générale et spéciale 38 4.2. Principes généraux 39 4.3. Les décisions du CPAS soumises à la tutelle générale 40 4.3.1. L’annulation des décisions qui doivent être transmises au Gouverneur 40 4.3.2. L’annulation par le Gouverneur de Province des décisions suite à l’évocation ou à un recours 41 4.3.3. L’évocation par le Collège communal 41 4.3.4. L’évocation par un conseiller de l’action sociale ou toute personne intéressée 42 4.3.5. L’évocation par le Gouverneur de Province 42 4.3.6. L’annulation par le Gouvernement d’une décision de révocation ou de démission d’office 42 4.4. L’exercice de la tutelle spéciale sur les décisions des CPAS 42 4.5. La désignation d’un commissaire spécial 44 4.6. Le contrôle de l’utilisation des subventions 44 5. Les missions sociales du centre public d’action sociale 46 5.1. Le droit à l’aide sociale 46 5.2. La définition de l’aide due par la collectivité 49 5.2.1. Une aide globale 49 5.2.2. Une aide matérielle définie en référence au revenu d’intégration 50 5.2.3. Une aide indissociable de l’intervention d’un travailleur social 51 5.3. L’aide due aux étrangers en séjour illégal 53 5.4. Le revenu d’intégration 54 5.5. Le CPAS compétent 56 5.6. La contribution du bénéficiaire dans les frais de l’aide sociale 59 5.7. La récupération de l’aide sociale 60 5.8. La spécificité de l’action sociale 62 Table des mat. - 2 Wolters Kluwer Table des matières générale 6. Les collaborations du CPAS 63 6.1. La coordination 63 6.2. Les conventions 64 6.3. La participation à des ASBL 64 6.4. La participation à des associations de droit public 65 6.5. La participation à un groupement d’intérêt économique 67 7. Le personnel du centre public d’action sociale 68 7.1. Le directeur général 68 7.2. Le directeur financier 71 7.3. Vers un directeur général adjoint commun ? 73 7.4. Les travailleurs sociaux 73 7.5. Le contrat d’objectifs ou Plan stratégique transversal ? 75 7.6. Le comité de direction 76 7.7. L’organigramme, le statut et/ou le contrat 76 7.8. L’élaboration du statut du personnel 78 8. Le budget du CPAS 81 8.1. Le budget ordinaire et le budget extraordinaire 81 8.2. L’élaboration du budget 84 8.3. Les plans de convergence et de gestion 88 8.4. La réalisation d’une dépense ou d’une recette 88 8.5. Les comptes 90 8.6. Le Fonds spécial de l’aide sociale 91 8.7. Des guides de gestion 92 8.7.1. Données du FSAS en Région wallonne 92 8.7.2. L’étude de Belfius sur les finances des CPAS wallons 92 8.7.3. Les budgets des CPAS de la Région Bruxelles- Capitale 93 8.7.4. Les données du budget fédéral 94 8.7.5. Les subventions de la Région wallonne 97 9. Adresses utiles 99 9.1. Fédéral 99 9.2. Région wallonne 99 9.3. Fonds social européen 100 9.4. Associations 100 10. Documentation 101 10.1. Publications 101 10.2. Adresses Internet pour la documentation juridique 101 Wolters Kluwer Table des mat. - 3 Table des matières générale PARTIE 2 Lexique 103 – Accidents du travail 105 – Accueil et hébergement des personnes en difficultés sociales 106 – Activation sociale 107 – Agence immobilière sociale 108 – Agence locale pour l’emploi (ALE) 110 – Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AVIQ) 112 – Aides à l’emploi 113 – Aide à la jeunesse 114 – Aide aux familles et aux aînés (services d’) 115 – Aide juridique et assistance judiciaire 118 – Aide médicale prise en charge par l’État 119 – Aide médicale urgente 123 – Aide sociale urgente 127 – Aide soignant 128 – Aides à la promotion de l’emploi (APE) 129 – Allocations aux personnes handicapées 131 – Allocations de chauffage 134 – Allocations de chômage 134 – Allocations de foyer 144 – Allocations et prêts d’études 144 – Apatrides 146 – Argent de poche des personnes âgées hébergées en maison de repos 147 – Articles 60, § 7 et 61 148 – Asile (réfugié et protection subsidiaire) 148 – Assurance autonomie 155 – Assurance soins de santé (intervention majorée simplifiée) 156 – Avances sur prestations sociales 157 – Banque Carrefour de la sécurité sociale et e-government 158 – Bien-être au travail et surveillance de la santé des travailleurs 163 – Carte d’identité sociale et la carte ISI 165 – Centres d’accueil de jour pour personnes âgées 165 – Centres d’insertion socioprofessionnelle (C.I.S.P.) 166 – Centres de soins de jour 169 – Charte de l’assuré social 169 – Chèques-repas 170 – Cohésion sociale 171 – Compétence des CPAS 173 Table des mat. - 4 Wolters Kluwer Table des matières générale – Comptes de tiers gérés par un CPAS 175 – Congés de maternité et de paternité 177 – Congés des agents 179 – Conseil d’État 181 – Contrainte 183 – Contrat de travail 183 – Convention de partenariat pour l’accompagnement en vue d’une mise à l’emploi 189 – Convention de premier emploi (CPE) 191 – Cotisations de sécurité sociale 193 – Coupures de gaz et d’électricité 194 – Cour constitutionnelle 203 – Créances alimentaires 204 – Débiteurs d’aliments 205 – Dépenses (engagement, ordonnancement, imputation, mandats) 211 – Disponibilité pour maladie 213 – Dons et legs à des membres du personnel 213 – Droit à l’intégration sociale 214 – Droit du patient 232 – Économie sociale 234 – Emploi de personnes handicapées 235 – Enfants mineurs de parents en séjour illégal 237 – Enquête sociale 239 – Entreprises de formation par le travail (E.F.T.) 241 – Étrangers 241 – Étudiants étrangers 244 – Évaluation du personnel 246 – Exonération de taxes et redevances 250 – Expulsion 251 – Fin de carrière 253 – Fonds de traitement du surendettement 254 – Fonds d’impulsion pour la politique de l’immigration (FIPI) 254 – Fonds social de l’eau 255 – Fonds social mazout 257 – Fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies 259 – Frais de parcours et de transport des agents 263 – Fraude sociale 264 – Funérailles d’indigents 265 – Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) 266 – Garantie locative 267 Wolters Kluwer Table des mat. - 5 Table des matières générale – Garde de valeurs 269 – Grades légaux 269 – Grandes villes 272 – Harcèlement moral ou sexuel au travail et risques psychosociaux 274 – Hypothèque 276 – Inaptitude professionnelle 277 – Initiative d’insertion sociale (SINE) 278 – Initiatives locales d’accueil (ILA) 279 – Insertion sociale (services d’) 283 – Insertion socioprofessionnelle des ayants droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale financière 284 – Intérim d’insertion 291 – Interruption de carrière dans les administrations locales 292 – Location de logement 296 – Logement d’urgence 299 – Loterie nationale 300 – Maison d’accueil 300 – Maisons de repos (MR) 301 – Maisons de repos et de soins (MRS) 311 – Malades mentaux 316 – Maladies professionnelles 318 – Marchands de sommeil 319 – Marchés publics 320 – Maribel social 332 – Maximum à facturer (MAF) 333 – MEBAR 334 – Médecins du travail 335 – Médiation de dettes 336 – Médicaments 339 – Mobilité du personnel 340 – Motivation des actes administratifs 341 – Obligations des fonctionnaires 343 – Occupation d’étudiants 344 – Participation sociale et activation sociale 345 – Plan Activa 346 – Plan Clusters pour petits CPAS 349 – Prestations extraordinaires 349 – Prestations familiales 350 – Programmation sociale 354 – Projet individualisé d’intégration sociale 354 – Protection des données 357 Table des mat. - 6 Wolters Kluwer Table des matières générale – Publicité 357 – Réduction d’impôts pour les libéralités faites aux CPAS 358 – Réfugiés 359 – Registre des demandes d’aide sociale et de revenu d’intégration 359 – Registre national 360 – Règlement collectif de dettes 361 – Règlement de travail 363 – Relais sociaux 363 – Repas à domicile 365 – Résidence-services 365 – Responsabilité civile 366 – Revenu d’intégration 369 – Révision générale des barèmes (RGB) 369 – Saisies 370 – Salaire garanti 375 – Sanctions disciplinaires 376 – Sans-abri 381 – Secret professionnel 385 – Service bancaire de base 390 – Service de santé administratif 390 – Service public (Lois du service public) 391 – Sine 394 – Soins et aide à domicile (coordination) et services intégrés de soins à domicile (SISD) 394 – Statut syndical 396 – Succession vacante 399 – Tiers payant (Régime du) 400 – Titres-services 402 – Travailleurs sociaux 404 – Tutelle des mineurs d’âge 405 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) 407 – T.V.A. 409 – Vagabonds – Mendiants 411 – Volontariat – bénévolat 412 Wolters Kluwer Table des mat. - 7 Table des matières générale PARTIE 3 Législation 415 1. Loi organique des centres publics d’action sociale 415 2. Code de la démocratie locale et de la décentralisation 498 3. Liste des dispositions spécifiques 516 3.1. Dispositions spécifiques à la Région de Bruxelles-Capitale 516 3.2. Dispositions spécifiques à la Communauté germanophone 517 3.3. Projets de décrets susceptibles d’être adoptés par le Parlement wallon et d’entrer en vigueur pour les nouveaux conseils de l’action sociale 517 3.3.1. Extraits du projet de décret-programme modifiant notamment la loi organique des CPAS 517 3.3.2. Avant-projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS 520 3.3.3. Extraits de l’avant-projet de décret intégrant le plan stratégique transversal dans le Code de la Démocratie locale et organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des CPAS qui ont le même ressort 526 3.3.4. Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS 527 3.3.5. Avant-projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale 529 3.3.6. Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale 530 4. Loi concernant le droit à l’intégration sociale 539 5. Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale 557 6. Loi relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale 575 PARTIE 4 Banque de données 587 Table des mat. - 8 Wolters Kluwer Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61169

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