Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Pierre Lambert (1929-....) |
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Titre : Le secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert (1929-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (369 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2043-0 Note générale : Notes bibliogr. p. 347-348 Langues : Français (fre) Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL DÉONTOLOGIE Index. décimale : 17 Éthique Résumé : Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société de gestion de droits d'auteur, ... De son côté, la jurisprudence s'est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité. En outre, la Cour européenne des droits de l'homme intervient de plus en plus fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné. Il résulte de l'ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d'appréhender la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal. L'ouvrage fait le point de cette évolution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1048 Le secret professionnel [texte imprimé] / Pierre Lambert (1929-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (369 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2043-0
Notes bibliogr. p. 347-348
Langues : Français (fre)
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL DÉONTOLOGIE Index. décimale : 17 Éthique Résumé : Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société de gestion de droits d'auteur, ... De son côté, la jurisprudence s'est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité. En outre, la Cour européenne des droits de l'homme intervient de plus en plus fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné. Il résulte de l'ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d'appréhender la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal. L'ouvrage fait le point de cette évolution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1048 Réservation
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