Directive 2008/48/CE sur le crédit à la consommation / Johan Van Lysebettens in Echos du crédit et de l'endettement, 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008) . - pp. 18-21 Titre : Directive 2008/48/CE sur le crédit à la consommation : protection du consommateur ou avantages adaptés pour certains prêteurs? Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Van Lysebettens, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 18-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit  Consommation  Politique européenne Résumé : "Il en a fallu du temps et des étapes pour que la nouvelle directive sur le crédit à la consommation voie enfin le jour. Le projet initial de directive du 15 septembre 2002, qui était plutôt en accord avec la législation belge existante, avait émergé à la suite d'une période d'enquête ayant débuté en 1995 avec le rapport de la Commission sur l'application de la directive 87/102/CEE." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21691 [article] Directive 2008/48/CE sur le crédit à la consommation : protection du consommateur ou avantages adaptés pour certains prêteurs? [texte imprimé] / Johan Van Lysebettens, Auteur . - 2008 . - pp. 18-21. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 20 (Octobre-Novembre-Décembre 2008) . - pp. 18-21 Mots-clés : Crédit  Consommation  Politique européenne Résumé : "Il en a fallu du temps et des étapes pour que la nouvelle directive sur le crédit à la consommation voie enfin le jour. Le projet initial de directive du 15 septembre 2002, qui était plutôt en accord avec la législation belge existante, avait émergé à la suite d'une période d'enquête ayant débuté en 1995 avec le rapport de la Commission sur l'application de la directive 87/102/CEE." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21691

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Petite histoire du crédit hypothécaire nouveau / Johan Van Lysebettens in Echos du crédit et de l'endettement, 52 (Octobre - Novembre - Décembre 2016)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 52 (Octobre - Novembre - Décembre 2016) . - p. 8-10 Titre : Petite histoire du crédit hypothécaire nouveau Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Van Lysebettens Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prêts hypothécaires  Loi sur le crédit hypothécaire (4 août 1992) -- Révision Résumé : "Que la loi du 4 août 1992 avait besoin d'une révision sérieuse, tout le monde en convenait. La loi sur le crédit hypothécaire avait sûrement des mérites, notamment concernant les règles de variabilité des taux d'intérêt, la conversion actuarielle du taux d'intérêt annuel, le cadrage juridique de la reconstitution du capital et le remboursement anticipé, en ce compris l'indemnité de remploi maximale. Cependant, elle contenait également des lacunes importantes, entre autres à propos du statut de l'intermédiaire de crédit, de la définition des éléments qui doivent figurer dans le contrat de crédit et ceux qui ne peuvent en aucun cas y figurer, ou encore l'encadrement du crédit responsable." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48091 [article] Petite histoire du crédit hypothécaire nouveau [texte imprimé] / Johan Van Lysebettens . - 2016 . - p. 8-10. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 52 (Octobre - Novembre - Décembre 2016) . - p. 8-10 Mots-clés : Prêts hypothécaires  Loi sur le crédit hypothécaire (4 août 1992) -- Révision Résumé : "Que la loi du 4 août 1992 avait besoin d'une révision sérieuse, tout le monde en convenait. La loi sur le crédit hypothécaire avait sûrement des mérites, notamment concernant les règles de variabilité des taux d'intérêt, la conversion actuarielle du taux d'intérêt annuel, le cadrage juridique de la reconstitution du capital et le remboursement anticipé, en ce compris l'indemnité de remploi maximale. Cependant, elle contenait également des lacunes importantes, entre autres à propos du statut de l'intermédiaire de crédit, de la définition des éléments qui doivent figurer dans le contrat de crédit et ceux qui ne peuvent en aucun cas y figurer, ou encore l'encadrement du crédit responsable." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48091

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