L’accueil en structure individuelle pour une famille en séjour irrégulier / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 4 Titre : L’accueil en structure individuelle pour une famille en séjour irrégulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil des immigrés  Cour constitutionnelle belge  Demandeur d'asile  Droits des étrangers  Immigré clandestin Résumé : Une famille en séjour irrégulier dans laquelle l’état de santé d’un enfant rend absolument impossible l’hébergement en structure d’accueil communautaire doit pouvoir être hébergée en structure d’accueil individuelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95275 [article] L’accueil en structure individuelle pour une famille en séjour irrégulier [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 4 Mots-clés : Accueil des immigrés  Cour constitutionnelle belge  Demandeur d'asile  Droits des étrangers  Immigré clandestin Résumé : Une famille en séjour irrégulier dans laquelle l’état de santé d’un enfant rend absolument impossible l’hébergement en structure d’accueil communautaire doit pouvoir être hébergée en structure d’accueil individuelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95275

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Acquisition de la nationalité : la question du "séjour légal" devant la Cour constitutionnelle / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 2 Titre : Acquisition de la nationalité : la question du "séjour légal" devant la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de la nationalité  Cour constitutionnelle belge  Droit de séjour  Droits des étrangers  Nationalité Résumé : Pour pouvoir demander la nationalité belge par déclaration, le Code de la nationalité belge prévoit que l’étranger doit notamment avoir disposé d’un "séjour légal" pendant une certaine durée pour la période précédant immédiatement la demande. Le séjour légal est défini comme le fait d’avoir été "admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois dans le Royaume ou autorisé à s’y établir conformément à la loi sur les étrangers ou la loi de régularisation". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95285 [article] Acquisition de la nationalité : la question du "séjour légal" devant la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 2 Mots-clés : Code de la nationalité  Cour constitutionnelle belge  Droit de séjour  Droits des étrangers  Nationalité Résumé : Pour pouvoir demander la nationalité belge par déclaration, le Code de la nationalité belge prévoit que l’étranger doit notamment avoir disposé d’un "séjour légal" pendant une certaine durée pour la période précédant immédiatement la demande. Le séjour légal est défini comme le fait d’avoir été "admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois dans le Royaume ou autorisé à s’y établir conformément à la loi sur les étrangers ou la loi de régularisation". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95285

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Actualités en droit des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 3 Titre : Actualités en droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association pour le droit des étrangers  Expulsion des étrangers  Protection internationale Résumé : Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée au Moniteur belge le 9 juillet 2019 1 et est entrée en vigueur le 19 juillet. Voici les principales modifications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80575 [article] Actualités en droit des étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 3 Mots-clés : Association pour le droit des étrangers  Expulsion des étrangers  Protection internationale Résumé : Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée au Moniteur belge le 9 juillet 2019 1 et est entrée en vigueur le 19 juillet. Voici les principales modifications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80575

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Adoption de nouvelles règles relatives à l’occupation des travailleurs en Wallonie / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 4 Titre : Adoption de nouvelles règles relatives à l’occupation des travailleurs en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits des étrangers  Permis de travail  Travailleur étranger  Wallonie Résumé : À l’instar de la Flandre et de Bruxelles, la Wallonie a adopté un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant substantiellement les règles de fond relatives à l’occupation des travailleurs étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80871 [article] Adoption de nouvelles règles relatives à l’occupation des travailleurs en Wallonie [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 4 Mots-clés : Droits des étrangers  Permis de travail  Travailleur étranger  Wallonie Résumé : À l’instar de la Flandre et de Bruxelles, la Wallonie a adopté un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant substantiellement les règles de fond relatives à l’occupation des travailleurs étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80871

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Autorisation de séjour pour raisons médicales / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4 Titre : Autorisation de séjour pour raisons médicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers  Cour constitutionnelle belge  Droits des étrangers  Séjour pour raison médicale Résumé : "La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83286 [article] Autorisation de séjour pour raisons médicales [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - P. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4 Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers  Cour constitutionnelle belge  Droits des étrangers  Séjour pour raison médicale Résumé : "La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83286

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Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides : auditions à distance / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)

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La complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)

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Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)

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Droit des étudiants étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)

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Droit au regroupement familial : notion d’"enfant mineur / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)

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Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)

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Exils et appartenances / Pluralité d'auteurs in Confluences, 21 (Décembre 2008)

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Jurisprudence récente de la Cour de cassation / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)

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Les limites de l’assistance consulaire aux Belges se trouvant à l’étranger / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)

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Modification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)

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