Code wallon du logement et de l'habitat durable / Région wallonne  

Public ISBD Titre : Code wallon du logement et de l'habitat durable Type de document : texte imprimé Auteurs : Région wallonne, Auteur Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : 2012 Importance : 150p Format : 19cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01250-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT  POLITIQUES  LEGISLATION  AIDES Index. décimale : 316.334.5 Sociologie du logement. Sociologie urbaine. Sociologie rurale En ligne : http://www.swl.be/marches/concourslogementspublicsdurables/code_du_logement_et_d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27476 Code wallon du logement et de l'habitat durable [texte imprimé] / Région wallonne, Auteur . - Bruxelles : Politeia, 2012 . - 150p ; 19cm. ISBN : 978-2-509-01250-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT  POLITIQUES  LEGISLATION  AIDES Index. décimale : 316.334.5 Sociologie du logement. Sociologie urbaine. Sociologie rurale En ligne : http://www.swl.be/marches/concourslogementspublicsdurables/code_du_logement_et_d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27476

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316.334.5 REG C	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

le trajet pénal / Damien Vandermeersch

Public ISBD Titre : le trajet pénal : La nouvelle organisation judiciaire illustrée Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Vandermeersch, Auteur Editeur : Bruxelles : Politeia Importance : 138p. Format : 25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01132-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal : procédure pénale : organisation  Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le livre est composé de deux parties. Dans la première partie, vous trouverez une description de la nouvelle organisation judiciaire et policière ainsi qu’une explication détaillée des différentes composantes du paysage judiciaire. La procédure complète d’une affaire pénale, allant de l’acte délictueux jusqu’à l’exécution de la sanction ou de la peine infligée, vous est expliquée en détail dans la seconde partie. Le père d’un dealer de drogues peut-il intervenir dans la procédure si le parquet a l’intention de demander au juge d’instruction la délivrance d’un mandat d’arrêt à sa charge ? Son fils va-t-il ou non aller en prison ? Qu’advient-il de la plainte de la victime d’un cambriolage ? Qui joue un rôle et comment peut-elle récupérer le dommage subi ? Le trajet pénal apporte une première réponse à toutes les questions possibles. Nous avons essayé d’exposer la matière de la manière la plus simple, mais là où c’est nécessaire, nous avons recoursà la terminlogie du métier, puisque vous y serez Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=39344 le trajet pénal : La nouvelle organisation judiciaire illustrée [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - Bruxelles : Politeia, [s.d.] . - 138p. ; 25cm. ISBN : 978-2-509-01132-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal : procédure pénale : organisation  Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le livre est composé de deux parties. Dans la première partie, vous trouverez une description de la nouvelle organisation judiciaire et policière ainsi qu’une explication détaillée des différentes composantes du paysage judiciaire. La procédure complète d’une affaire pénale, allant de l’acte délictueux jusqu’à l’exécution de la sanction ou de la peine infligée, vous est expliquée en détail dans la seconde partie. Le père d’un dealer de drogues peut-il intervenir dans la procédure si le parquet a l’intention de demander au juge d’instruction la délivrance d’un mandat d’arrêt à sa charge ? Son fils va-t-il ou non aller en prison ? Qu’advient-il de la plainte de la victime d’un cambriolage ? Qui joue un rôle et comment peut-elle récupérer le dommage subi ? Le trajet pénal apporte une première réponse à toutes les questions possibles. Nous avons essayé d’exposer la matière de la manière la plus simple, mais là où c’est nécessaire, nous avons recoursà la terminlogie du métier, puisque vous y serez Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=39344

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343 VAN T	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

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