[article] 
inJournal de traumatologie du sport > vol. 19/4 (2002) . - P. 227-232

Titre :	Responsabilité médicale et traumatismes sportifs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CLEMENT R. ; RODAT O.
Année de publication :	2002
Article en page(s) :	P. 227-232
Résumé :	La pratique sportive est pour certains un loisir, pour d'autres sportifs de haut niveau, un métier. Le médecin du sport se voit conférer, par les lois du 16 juillet 1984 et du 23 mars 1999, l'obligation de contrôler et de surveiller l'état de santé des pratiquants de compétitions officielles et, régulièrement, celui des sportifs de haut niveau. L'aptitude délivrée par le médecin à la pratique sportive pour les sujets volontaires, peut engager sa responsabilité civile. En cas de faute dans son obligation d'information et de conseil (faute contre l'humanisme) ou de faute dans la prise en charge sanitaire de ce traumatisme (faute technique), le médecin devra réparer le préjudice subi par la victime. En cas de certification de non contre-indication, le traumatisme peut révéler une faute technique d'un examen clinique incomplet ou insuffisamment étayé par des explorations obligatoires complémentaires. Une faute pénale lors d'un traumatisme, peut être reprochée au médecin du sport en cas de délivrance « de faux certificat », « d'altération frauduleuse de la vérité » ou de manquement au « secret professionnel », confidentialité dont la loi du 5 mars 2002 permet dorénavant à un tiers d'y accéder. Sa responsabilité ordinale peut être également examinée lorsque le médecin ne remplit pas ces obligations déontologiques d'indépendance professionnelle.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=14666

[article] Responsabilité médicale et traumatismes sportifs [texte imprimé] / CLEMENT R. ; RODAT O. . - 2002 . - P. 227-232.
in Journal de traumatologie du sport > vol. 19/4 (2002) . - P. 227-232

Résumé :

La pratique sportive est pour certains un loisir, pour d'autres sportifs de haut niveau, un métier. Le médecin du sport se voit conférer, par les lois du 16 juillet 1984 et du 23 mars 1999, l'obligation de contrôler et de surveiller l'état de santé des pratiquants de compétitions officielles et, régulièrement, celui des sportifs de haut niveau. L'aptitude délivrée par le médecin à la pratique sportive pour les sujets volontaires, peut engager sa responsabilité civile. En cas de faute dans son obligation d'information et de conseil (faute contre l'humanisme) ou de faute dans la prise en charge sanitaire de ce traumatisme (faute technique), le médecin devra réparer le préjudice subi par la victime. En cas de certification de non contre-indication, le traumatisme peut révéler une faute technique d'un examen clinique incomplet ou insuffisamment étayé par des explorations obligatoires complémentaires. Une faute pénale lors d'un traumatisme, peut être reprochée au médecin du sport en cas de délivrance « de faux certificat », « d'altération frauduleuse de la vérité » ou de manquement au « secret professionnel », confidentialité dont la loi du 5 mars 2002 permet dorénavant à un tiers d'y accéder. Sa responsabilité ordinale peut être également examinée lorsque le médecin ne remplit pas ces obligations déontologiques d'indépendance professionnelle.

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