Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
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Bulletin N°375 Mention de date : Mai 2018
Paru le : 01/05/2018
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[article]
Titre : |
L'expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Géraldine Mathieu |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p. 6-17 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Justice réparatrice Justice pour mineurs Médiation pénale Travail d'intérêt général |
Résumé : |
"Le présent article constitue un résumé du rapport de recherche rédigé par DEI Belgique dans le cadre du projet AWAY - Alternative Ways to Address Youth. Le projet AWAY, qui a démarré en janvier 2017 et se terminera en décembre 2018, a pour objectif de promouvoir la justice restauratrice et les programmes de déjudiciarisation en faveur des mineurs en conflit avec la loi. Le rapport national belge, synthétisé dans le présent article, offre un aperçu, d'une part, des mesures de déjudiciarisation qui sont à la disposition des acteurs (essentiellement du procureur du Roi),d'autre part, de l'émergence de la justice restauratrice dans le système de justice des mineurs et des difficultés et des débats qui se sont posés (et se posent parfois encore) à l'occasion de sa mise en œuvre. Il est le résultat d'une recherche combinant des études documentaires, des analyses et des interviews semi-structurés de professionnels travaillant avec des enfants soupçonnés ou accusés dans des procédures protectionnelles. [...]" |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=59617 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 375 (Mai 2018) . - p. 6-17
[article] L'expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique [texte imprimé] / Géraldine Mathieu . - 2018 . - p. 6-17. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 375 (Mai 2018) . - p. 6-17
Mots-clés : |
Justice réparatrice Justice pour mineurs Médiation pénale Travail d'intérêt général |
Résumé : |
"Le présent article constitue un résumé du rapport de recherche rédigé par DEI Belgique dans le cadre du projet AWAY - Alternative Ways to Address Youth. Le projet AWAY, qui a démarré en janvier 2017 et se terminera en décembre 2018, a pour objectif de promouvoir la justice restauratrice et les programmes de déjudiciarisation en faveur des mineurs en conflit avec la loi. Le rapport national belge, synthétisé dans le présent article, offre un aperçu, d'une part, des mesures de déjudiciarisation qui sont à la disposition des acteurs (essentiellement du procureur du Roi),d'autre part, de l'émergence de la justice restauratrice dans le système de justice des mineurs et des difficultés et des débats qui se sont posés (et se posent parfois encore) à l'occasion de sa mise en œuvre. Il est le résultat d'une recherche combinant des études documentaires, des analyses et des interviews semi-structurés de professionnels travaillant avec des enfants soupçonnés ou accusés dans des procédures protectionnelles. [...]" |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
[article]
Titre : |
La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une percpective juridique et scientifique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jessica Filippi |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p. 18-28 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Justice pour mineurs -- Administration -- France Justice réparatrice |
Résumé : |
"Cet article est une analyse de la circulaire française du 15 mars 2017, qui traite de la mise en oeuvre de la justice restaurative en France, en particulier dans le domaine de la justice des mineurs. L'analyse de la circulaire est faite en comparaison avec le contexte de la directive européenne sur la justice juvénile et la littérature internationale sur les processus criminologiques en justice restaurative (plus précisément les principes qui l'intéressent). L'article démontrera que la justice restaurative et la philosophie sur laquelle elle repose sont conformes à la directive européenne 2016/800, qui traite de la participation des enfants à la justice des mineurs et à une justice qui leur soit adaptée. Cependant, cette directive européenne n'est pas mentionnée dans la circulaire française. Ensuite, cet article entreprendra une analyse pour identifier les écarts entre les principes philosophiques sur lesquels repose la justice restaurative et leur mise en œuvre dans le cadre juridique français et la circulaire précitée. Il proposera également quelques clarifications dans l'utilisation des termes juridiques pour mieux se conformer à la philosophie et aux processus de la justice restaurative." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=59620 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 375 (Mai 2018) . - p. 18-28
[article] La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une percpective juridique et scientifique [texte imprimé] / Jessica Filippi . - 2018 . - p. 18-28. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 375 (Mai 2018) . - p. 18-28
Mots-clés : |
Justice pour mineurs -- Administration -- France Justice réparatrice |
Résumé : |
"Cet article est une analyse de la circulaire française du 15 mars 2017, qui traite de la mise en oeuvre de la justice restaurative en France, en particulier dans le domaine de la justice des mineurs. L'analyse de la circulaire est faite en comparaison avec le contexte de la directive européenne sur la justice juvénile et la littérature internationale sur les processus criminologiques en justice restaurative (plus précisément les principes qui l'intéressent). L'article démontrera que la justice restaurative et la philosophie sur laquelle elle repose sont conformes à la directive européenne 2016/800, qui traite de la participation des enfants à la justice des mineurs et à une justice qui leur soit adaptée. Cependant, cette directive européenne n'est pas mentionnée dans la circulaire française. Ensuite, cet article entreprendra une analyse pour identifier les écarts entre les principes philosophiques sur lesquels repose la justice restaurative et leur mise en œuvre dans le cadre juridique français et la circulaire précitée. Il proposera également quelques clarifications dans l'utilisation des termes juridiques pour mieux se conformer à la philosophie et aux processus de la justice restaurative." |
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