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Mercredi 9h-16h30
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Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Revue belge de sécurité sociale . 3/2017Paru le : 01/07/2017 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierRéforme du régime de (pension de) maladie pour les fonctionnaires — calcul du coût / Ria Janvier in Revue belge de sécurité sociale, 3/2017 (3e trimestre 2017)
[article]
Titre : Réforme du régime de (pension de) maladie pour les fonctionnaires — calcul du coût Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier ; Inger De Wilde ; Kim Lievens Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 329-505 Langues : Français (fre) Mots-clés : maladies pension fonctionnaires réforme pension de maladie Note de contenu : TABLE DES MATIERES
REFORME DU REGIME DE (PENSION DE) MALADIE POUR LES FONCTIONNAIRES – CALCUL DU COUT
1.
INTRODUCTION
329
2.
REGIME ACTUEL DE LA PENSION DE MALADIE
332
3.
REFORME A VENIR DU REGIME DE PENSION DE MALADIE
337
3.1.
PROPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME DES PENSIONS 2020-2040
337
3.2.
VISION DU GOUVERNEMENT MICHEL
339
3.3.
MOTIVATION
342
4.
CALCUL DU COUT
346
4.1.
STRUCTURE
346
4.2.
CAS
347
4.3.
ACQUISITION DES DONNEES
353
4.4.
PRINCIPES THEORIQUES GENERAUX ET RESTRICTIONS
.
356
4.5.
POINTS DE DEPART METHODOLOGIQUES
.
384
4.6.
RESULTATS DE L’ETUDE DE CAS
388
4.7.
APERÇU DU COUT PAR POSTE DE DEPENSE
424
4.8.
COUT EN TANT QUE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE STATUTAIRE TOTALE
435
4.9.
COUT DES PERIODES ASSIMILEES DANS LE(S) REGIME(S) DE PENSION
444
4.10.
COUTS ADMINISTRATIFS
.
449
5.
REINTEGRATION
452
5.1.
INTRODUCTION
452
5.2.
QUELQUES REMARQUES DE LEGE LATA
.
453
5.3.
REINTEGRATION DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE REFORME
458
5.4.
INTERFERENCE AVEC LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL (STATUTAIRE)
460
371991_FR 0 RBSS 2017-3.indb 504
13/07/2018 10:25
505
REFORME DU REGIME DE (PENSION DE) MALADIE POUR LES FONCTIONNAIRES. CALCUL DU COUT
6.
CONCLUSION
461
6.1.
BESOIN D’INDICATEURS ET D’OBJECTIFS CHIFFRES
461
6.2.
LIMITATIONS TECHNIQUES
.
461
6.3.
REFLEXIONS QUANT AU CONTENU
463
6.4.
SCENARIO SUI GENERIS VERSUS
SCENARIO AMI
466
6.5.
IMPACT SUR LE FINANCEMENT APRES LA SUPPRESSION DU REGIME DE (PENSION DE) MALADIE ACTUEL
472
6.6.
NON-SCENARIO
?
473
ANNEXES
475
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA POPULATION TOTALE DU PERSONNEL ET POURCENTAGES INTERNES D’ABSENTEISME AU 31 DECEMBRE 2015
475
ANNEXE 2 : NOTE METHODOLOGIQUE
485
ANNEXE 3 : LISTES
494
En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/02-reforme-du-regime-de-pe [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58803
in Revue belge de sécurité sociale > 3/2017 (3e trimestre 2017) . - p. 329-505[article] Réforme du régime de (pension de) maladie pour les fonctionnaires — calcul du coût [texte imprimé] / Ria Janvier ; Inger De Wilde ; Kim Lievens . - 2017 . - p. 329-505.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 3/2017 (3e trimestre 2017) . - p. 329-505
Mots-clés : maladies pension fonctionnaires réforme pension de maladie Note de contenu : TABLE DES MATIERES
REFORME DU REGIME DE (PENSION DE) MALADIE POUR LES FONCTIONNAIRES – CALCUL DU COUT
1.
INTRODUCTION
329
2.
REGIME ACTUEL DE LA PENSION DE MALADIE
332
3.
REFORME A VENIR DU REGIME DE PENSION DE MALADIE
337
3.1.
PROPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME DES PENSIONS 2020-2040
337
3.2.
VISION DU GOUVERNEMENT MICHEL
339
3.3.
MOTIVATION
342
4.
CALCUL DU COUT
346
4.1.
STRUCTURE
346
4.2.
CAS
347
4.3.
ACQUISITION DES DONNEES
353
4.4.
PRINCIPES THEORIQUES GENERAUX ET RESTRICTIONS
.
356
4.5.
POINTS DE DEPART METHODOLOGIQUES
.
384
4.6.
RESULTATS DE L’ETUDE DE CAS
388
4.7.
APERÇU DU COUT PAR POSTE DE DEPENSE
424
4.8.
COUT EN TANT QUE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE STATUTAIRE TOTALE
435
4.9.
COUT DES PERIODES ASSIMILEES DANS LE(S) REGIME(S) DE PENSION
444
4.10.
COUTS ADMINISTRATIFS
.
449
5.
REINTEGRATION
452
5.1.
INTRODUCTION
452
5.2.
QUELQUES REMARQUES DE LEGE LATA
.
453
5.3.
REINTEGRATION DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE REFORME
458
5.4.
INTERFERENCE AVEC LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL (STATUTAIRE)
460
371991_FR 0 RBSS 2017-3.indb 504
13/07/2018 10:25
505
REFORME DU REGIME DE (PENSION DE) MALADIE POUR LES FONCTIONNAIRES. CALCUL DU COUT
6.
CONCLUSION
461
6.1.
BESOIN D’INDICATEURS ET D’OBJECTIFS CHIFFRES
461
6.2.
LIMITATIONS TECHNIQUES
.
461
6.3.
REFLEXIONS QUANT AU CONTENU
463
6.4.
SCENARIO SUI GENERIS VERSUS
SCENARIO AMI
466
6.5.
IMPACT SUR LE FINANCEMENT APRES LA SUPPRESSION DU REGIME DE (PENSION DE) MALADIE ACTUEL
472
6.6.
NON-SCENARIO
?
473
ANNEXES
475
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA POPULATION TOTALE DU PERSONNEL ET POURCENTAGES INTERNES D’ABSENTEISME AU 31 DECEMBRE 2015
475
ANNEXE 2 : NOTE METHODOLOGIQUE
485
ANNEXE 3 : LISTES
494
En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/02-reforme-du-regime-de-pe [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58803 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible