Centre de Documentation Campus Montignies
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Détail de l'éditeur
Administration intégration sociale
localisé à :
Bruxelles
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Un nouveau départ. Le droit à l'intégration sociale
Titre : Un nouveau départ. Le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Administration intégration sociale Année de publication : 2002 Importance : 87p. Langues : Français (fre) Mots-clés : REVENU D'INTEGRATION SOCIALE LEGISLATION Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de l'homme Résumé : Ce document contient la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général (R.G.) en matière de droit à l'intégration sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9352 Un nouveau départ. Le droit à l'intégration sociale [texte imprimé] . - Bruxelles : Administration intégration sociale, 2002 . - 87p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : REVENU D'INTEGRATION SOCIALE LEGISLATION Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de l'homme Résumé : Ce document contient la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général (R.G.) en matière de droit à l'intégration sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9352 Réservation
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