[article] 
inBulletin Juridique & Social > 732 (mai 2025) . - p. 8

Titre :	L’opposition au renouvellement en matière de bail à ferme ne rend pas la demande de congé sans objet
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie Genco
Année de publication :	2025
Article en page(s) :	p. 8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Bail à ferme
Résumé :	Dans un arrêt du 20 janvier 2025, la Cour de cassation avait à connaître – faisant suite à un jugement rendu en date du 29 novembre 2022 par le tribunal de première instance de Liège, division Liège, statuant en degré d’appel – de la régularité d’une cession de bail et de l’opposition au renouvellement en matière de bail à ferme.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=124199

[article] L’opposition au renouvellement en matière de bail à ferme ne rend pas la demande de congé sans objet [texte imprimé] / Marie Genco . - 2025 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 732 (mai 2025) . - p. 8

Mots-clés :	Bail à ferme
Résumé :	Dans un arrêt du 20 janvier 2025, la Cour de cassation avait à connaître – faisant suite à un jugement rendu en date du 29 novembre 2022 par le tribunal de première instance de Liège, division Liège, statuant en degré d’appel – de la régularité d’une cession de bail et de l’opposition au renouvellement en matière de bail à ferme.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=124199