[article] 
inB2Hainaut > 44 (Avril-mai-juin 2019) . - p. 12

Titre :	Conséquences en matière de TVA en cas de « no-deal BREXIT » sur les opérations réalisées avec des opérateurs anglais
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 12
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Brexit  Fiscalité  TVA
Résumé :	Le 15 janvier dernier, la Chambre des communes britannique a rejeté l’accord proposé par la Commission européenne, une décision qui laisse entrevoir le scenario d’un « no-deal BREXIT » comme étant quasi inévitable. Le signal transmis par le gouvernement britannique ne peut être ignoré par les entreprises belges. Anticiper les conséquences d’un tel scenario devient crucial pour assurer la bonne continuité des opérations. En effet, en cas de « no-deal BREXIT », le Royaume-Uni cesserait de faire partie de l’Union-européenne le 30 mars 2019, date à laquelle les opérations réalisées dans la relation avec des opérateurs anglais subiraient du jour au lendemain un traitement fiscal différent.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=123697

[article] Conséquences en matière de TVA en cas de « no-deal BREXIT » sur les opérations réalisées avec des opérateurs anglais [texte imprimé] . - 2019 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in B2Hainaut > 44 (Avril-mai-juin 2019) . - p. 12

Mots-clés :	Brexit  Fiscalité  TVA
Résumé :	Le 15 janvier dernier, la Chambre des communes britannique a rejeté l’accord proposé par la Commission européenne, une décision qui laisse entrevoir le scenario d’un « no-deal BREXIT » comme étant quasi inévitable. Le signal transmis par le gouvernement britannique ne peut être ignoré par les entreprises belges. Anticiper les conséquences d’un tel scenario devient crucial pour assurer la bonne continuité des opérations. En effet, en cas de « no-deal BREXIT », le Royaume-Uni cesserait de faire partie de l’Union-européenne le 30 mars 2019, date à laquelle les opérations réalisées dans la relation avec des opérateurs anglais subiraient du jour au lendemain un traitement fiscal différent.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=123697