[article] 
inB2Hainaut > 52 (Avril-mai-juin 2021) . - p. 22-23

Titre :	Biens à "double usage": suis-je concerné?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 22-23
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Bien à double usage  licence  Wallonie
Résumé :	La Direction des Licences d'armes du SPW a pour mission de gérer les dossiers d'octroi des licences d'armes et de matériel militaire délivrées par la Région (en exportation, importation et transit). Elle gère également les dossiers d'octroi des licences "biens à double usage" délivrées par la Région et assure le suivi des décisions et des directives fédérales, européennes et internationales en la matière. Enfin, elle gère les embargos spécifiques à certains pays (Iran, Russie, Syrie) et effectue les contrôles exigés dans le cadre de la Convention sur les Armes chimiques (CWC).
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=123525

[article] Biens à "double usage": suis-je concerné? [texte imprimé] . - 2021 . - p. 22-23.
Langues : Français (fre)
in B2Hainaut > 52 (Avril-mai-juin 2021) . - p. 22-23

Mots-clés :	Bien à double usage  licence  Wallonie
Résumé :	La Direction des Licences d'armes du SPW a pour mission de gérer les dossiers d'octroi des licences d'armes et de matériel militaire délivrées par la Région (en exportation, importation et transit). Elle gère également les dossiers d'octroi des licences "biens à double usage" délivrées par la Région et assure le suivi des décisions et des directives fédérales, européennes et internationales en la matière. Enfin, elle gère les embargos spécifiques à certains pays (Iran, Russie, Syrie) et effectue les contrôles exigés dans le cadre de la Convention sur les Armes chimiques (CWC).
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=123525