[article] 
inBulletin Juridique & Social > 729 (février 2025)

Titre :	Interdiction progressive des passoires énergétiques en Région de Bruxelles-Capitale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Benoit Havet
Année de publication :	2025
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Réchauffement climatique  Empreinte carbone  Logement -- Droit -- Bruxelles (Belgique)  Passoires énergétiques
Résumé :	L’ordonnance adoptée par le Parlement bruxellois le 7 mars 2024, modifiant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (CoBrACE)1, s’inscrit dans l’objectif climatique européen de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 47 % d’ici 2030.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=122125

[article] Interdiction progressive des passoires énergétiques en Région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Benoit Havet . - 2025.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 729 (février 2025)

Mots-clés :	Réchauffement climatique  Empreinte carbone  Logement -- Droit -- Bruxelles (Belgique)  Passoires énergétiques
Résumé :	L’ordonnance adoptée par le Parlement bruxellois le 7 mars 2024, modifiant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (CoBrACE)1, s’inscrit dans l’objectif climatique européen de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 47 % d’ici 2030.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=122125