| Titre : |
Evaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain-Charles Van Gysel, Editeur scientifique ; Denis Rosier, Editeur scientifique ; Elisabeth Alofs, Editeur scientifique ; Jachin Van Doninck (19..-....), Editeur scientifique ; Sofie De Bus, Editeur scientifique |
| Editeur : |
Limal : Anthemis |
| Année de publication : |
2024 |
| Importance : |
1 vol.(463 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8072-1246-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Famille -- Droit -- Belgique Tribunaux de la famille -- Belgique |
| Index. décimale : |
347.6 Droit de la famille |
| Résumé : |
Vers une justice familiale plus efficace ?Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique.L'heure était venue d'évaluer de son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d'un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l'Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.À l'issue d'une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l'équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d'amélioration, tant des pratiques que des normes légales.C'est ce rapport qui est l'objet du présent ouvrage, précédé d'une introduction qui replace l'institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=120586 |
Evaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB [texte imprimé] / Alain-Charles Van Gysel, Editeur scientifique ; Denis Rosier, Editeur scientifique ; Elisabeth Alofs, Editeur scientifique ; Jachin Van Doninck (19..-....), Editeur scientifique ; Sofie De Bus, Editeur scientifique . - Limal : Anthemis, 2024 . - 1 vol.(463 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8072-1246-6 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Famille -- Droit -- Belgique Tribunaux de la famille -- Belgique |
| Index. décimale : |
347.6 Droit de la famille |
| Résumé : |
Vers une justice familiale plus efficace ?Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique.L'heure était venue d'évaluer de son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d'un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l'Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.À l'issue d'une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l'équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d'amélioration, tant des pratiques que des normes légales.C'est ce rapport qui est l'objet du présent ouvrage, précédé d'une introduction qui replace l'institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement. |
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Evaluation du tribunal de la famille
