[article] 
inBulletin Juridique & Social > 726 (novembre 2024) . - p. 24

Titre :	Bail en Région bruxelloise : du neuf à compter du 1er novembre 2024 en vue de concrétiser le droit au logement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mathieu Lavens
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 24
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Bail locatif  Logement -- Droit -- Bruxelles (Belgique)
Résumé :	Une ordonnance du 4 avril 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale, publiée au M.B. du 22 avril 2024, vient modifier le Code bruxellois du loge- ment à compter du 1er novembre 2024 en vue de « concrétiser le droit au logement ».
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=119784

[article] Bail en Région bruxelloise : du neuf à compter du 1er novembre 2024 en vue de concrétiser le droit au logement [texte imprimé] / Mathieu Lavens . - 2024 . - p. 24.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 726 (novembre 2024) . - p. 24

Mots-clés :	Bail locatif  Logement -- Droit -- Bruxelles (Belgique)
Résumé :	Une ordonnance du 4 avril 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale, publiée au M.B. du 22 avril 2024, vient modifier le Code bruxellois du loge- ment à compter du 1er novembre 2024 en vue de « concrétiser le droit au logement ».
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=119784