[article] 
inBulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 4

Titre :	Chômage des artistes : deux précisions
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Un récent arrêté royal du 20 juin 20241 insère deux modifications dans celui du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Ce faisant, il rétablit deux points supprimés par l’arrêté du 30 juillet 2022 relatif aux travailleurs des arts. Ce dernier avait modifié plusieurs dispositions de l’arrêté du 25 novembre 1991, notamment en y insérant les articles 181 et suivants. Mais il en a toutefois supprimé deux, qui viennent d’être rétablies avec effet rétroactif au 1er octobre 20222 .
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=119311

[article] Chômage des artistes : deux précisions [texte imprimé] . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 4

Résumé :

Un récent arrêté royal du 20 juin 20241 insère deux modifications dans celui du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Ce faisant, il rétablit deux points supprimés par l’arrêté du 30 juillet 2022 relatif aux travailleurs des arts. Ce dernier avait modifié plusieurs dispositions de l’arrêté du 25 novembre 1991, notamment en y insérant les articles 181 et suivants. Mais il en a toutefois supprimé deux, qui viennent d’être rétablies avec effet rétroactif au 1er octobre 20222 .

Permalink :

./index.php?lvl=notice_display&id=119311