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Charte de l’assuré social : 20 ans en 2015 / Maggie De Block in Revue belge de sécurité sociale, 1/16 (1er trimestre 2016)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 175-178 Titre : Charte de l’assuré social : 20 ans en 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maggie De Block, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 175-178 Langues : Français (fre) En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/charte-de-lassure-social-20 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46663 [article] Charte de l’assuré social : 20 ans en 2015 [texte imprimé] / Maggie De Block, Auteur . - 2016 . - p. 175-178. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 175-178 En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/charte-de-lassure-social-20 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46663

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POLITIQUE SOCIALE ET UNION MONETAIRE : PUZZLES, PARADOXES ET PERSPECTIVES / Frank Vandenbroucke in Revue belge de sécurité sociale, 1/16 (1er trimestre 2016)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 7-38 Titre : POLITIQUE SOCIALE ET UNION MONETAIRE : PUZZLES, PARADOXES ET PERSPECTIVES Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Vandenbroucke Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 7-38 Langues : Français (fre) Note de contenu : L’EUROPE DES INEGALITES 9 DILEMMES TRAGIQUES OU DEFAUTS DE CONSTRUCTION REPARABLES 13 UNE UNION MONETAIRE SANS AMORTISSEUR 16 POURQUOI LES ASSURANCES-CHOMAGE SONT-ELLES ORGANISEES AU NIVEAU CENTRAL ? 20 UN PUZZLE DONT LES ELEMENTS ONT POUR NOMS SOLIDARITE ET SOUVERAINETE 23 UN CONSENSUS DE BASE SUR LE MODELE SOCIAL EST DISPENSABLE 25 UN SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX 27 RECIPROCITE ET MOBILITE TRANSFRONTALIERE 28 UNE UNION SOCIALE EUROPEENNE 31 ENVOI 32 ANNEXE 34 BIBLIOGRAPHIE 35 TABLE DES MATIERES En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/politique-sociale-et-union- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46664 [article] POLITIQUE SOCIALE ET UNION MONETAIRE : PUZZLES, PARADOXES ET PERSPECTIVES [texte imprimé] / Frank Vandenbroucke . - 2016 . - p. 7-38. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 7-38 Note de contenu : L’EUROPE DES INEGALITES 9 DILEMMES TRAGIQUES OU DEFAUTS DE CONSTRUCTION REPARABLES 13 UNE UNION MONETAIRE SANS AMORTISSEUR 16 POURQUOI LES ASSURANCES-CHOMAGE SONT-ELLES ORGANISEES AU NIVEAU CENTRAL ? 20 UN PUZZLE DONT LES ELEMENTS ONT POUR NOMS SOLIDARITE ET SOUVERAINETE 23 UN CONSENSUS DE BASE SUR LE MODELE SOCIAL EST DISPENSABLE 25 UN SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX 27 RECIPROCITE ET MOBILITE TRANSFRONTALIERE 28 UNE UNION SOCIALE EUROPEENNE 31 ENVOI 32 ANNEXE 34 BIBLIOGRAPHIE 35 TABLE DES MATIERES En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/politique-sociale-et-union- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46664

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La charte de l’assuré social, 20 ans après : stop ou encore ? / PHILIPPE BOUCHAT in Revue belge de sécurité sociale, 1/16 (1er trimestre 2016)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 57-82 Titre : La charte de l’assuré social, 20 ans après : stop ou encore ? Type de document : texte imprimé Auteurs : PHILIPPE BOUCHAT Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 57-82 Langues : Français (fre) Note de contenu : 1. QUELS SONT LES PRINCIPES ET VALEURS QUI SOUS-TENDENT LA CHARTE ? 57 1.1. LA SITUATION CONTEXTUELLE DE LA CHARTE 57 1.2. LA SITUATION ACTUELLE DE LA CHARTE 62 1.3. ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION ACTUELLE DE LA CHARTE 73 2. COMMENT LES PAYS LIMITROPHES S’ORGANISENT-ILS ? 74 2.1. LA SITUATION AUX PAYS-BAS 74 2.2. LA SITUATION EN ALLEMAGNE 75 2.3. LA SITUATION AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG 76 2.4. LA SITUATION EN FRANCE 76 2.3. LA SITUATION EN GRANDE-BRETAGNE 77 3. CONCLUSION : LA CHARTE, STOP OU ENCORE ? En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/la-charte-de-lassure-social [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46665 [article] La charte de l’assuré social, 20 ans après : stop ou encore ? [texte imprimé] / PHILIPPE BOUCHAT . - 2016 . - p. 57-82. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 57-82 Note de contenu : 1. QUELS SONT LES PRINCIPES ET VALEURS QUI SOUS-TENDENT LA CHARTE ? 57 1.1. LA SITUATION CONTEXTUELLE DE LA CHARTE 57 1.2. LA SITUATION ACTUELLE DE LA CHARTE 62 1.3. ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION ACTUELLE DE LA CHARTE 73 2. COMMENT LES PAYS LIMITROPHES S’ORGANISENT-ILS ? 74 2.1. LA SITUATION AUX PAYS-BAS 74 2.2. LA SITUATION EN ALLEMAGNE 75 2.3. LA SITUATION AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG 76 2.4. LA SITUATION EN FRANCE 76 2.3. LA SITUATION EN GRANDE-BRETAGNE 77 3. CONCLUSION : LA CHARTE, STOP OU ENCORE ? En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/la-charte-de-lassure-social [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46665

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LE DEVOIR D’INFORMATION DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES / CAROLINE LEKANE in Revue belge de sécurité sociale, 1/16 (1er trimestre 2016)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 125-156 Titre : LE DEVOIR D’INFORMATION DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES Type de document : texte imprimé Auteurs : CAROLINE LEKANE ; DOROTHEE NEVENS ; ALLISTER ZUINEN Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 125-156 Langues : Français (fre) Note de contenu : 1. PREAMBULE 125 2. BREF RETOUR SUR LA RATIO LEGIS 126 3. DIFFERENTS DEBITEURS DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LES SECTEURS SOINS DE SANTE ET INDEMNITES 128 3.1. INTRODUCTION QUANT AUX DIFFERENTES RELATIONS DANS CES SECTEURS 130 3.2. RELATION ORGANISME ASSUREUR/ASSURE SOCIAL 131 3.3. RELATION INAMI/ASSURE SOCIAL 132 3.4. RELATION DISPENSATEUR DE SOINS/ASSURE SOCIAL 133 4. DEVELOPPEMENTS DANS LES DEUX SECTEURS 136 4.1. SECTEUR DES SOINS DE SANTE 136 4.2. SECTEUR DES INDEMNITES 142 5. QUELQUES CONSEQUENCES DU MANQUEMENT AU DEVOIR D’INFORMATION 144 5.1. PROPOS LIMINAIRE 144 5.2. LA RELATION ORGANISME ASSUREUR/ASSURE SOCIAL 145 5.3. LA RELATION INAMI/ORGANISME ASSUREUR 149 5.4. QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’INAMI ? 152 5. CONCLUSIONS 153 TABLE DES MATIERES En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/devoir-dinformation-assuran [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46666 [article] LE DEVOIR D’INFORMATION DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES [texte imprimé] / CAROLINE LEKANE ; DOROTHEE NEVENS ; ALLISTER ZUINEN . - 2016 . - p. 125-156. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 125-156 Note de contenu : 1. PREAMBULE 125 2. BREF RETOUR SUR LA RATIO LEGIS 126 3. DIFFERENTS DEBITEURS DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LES SECTEURS SOINS DE SANTE ET INDEMNITES 128 3.1. INTRODUCTION QUANT AUX DIFFERENTES RELATIONS DANS CES SECTEURS 130 3.2. RELATION ORGANISME ASSUREUR/ASSURE SOCIAL 131 3.3. RELATION INAMI/ASSURE SOCIAL 132 3.4. RELATION DISPENSATEUR DE SOINS/ASSURE SOCIAL 133 4. DEVELOPPEMENTS DANS LES DEUX SECTEURS 136 4.1. SECTEUR DES SOINS DE SANTE 136 4.2. SECTEUR DES INDEMNITES 142 5. QUELQUES CONSEQUENCES DU MANQUEMENT AU DEVOIR D’INFORMATION 144 5.1. PROPOS LIMINAIRE 144 5.2. LA RELATION ORGANISME ASSUREUR/ASSURE SOCIAL 145 5.3. LA RELATION INAMI/ORGANISME ASSUREUR 149 5.4. QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’INAMI ? 152 5. CONCLUSIONS 153 TABLE DES MATIERES En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/devoir-dinformation-assuran [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46666

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La charte de l’assuré social – 20 ans en 2015. Le point de vue d’une organisation de travailleurs / Paul Palsterman in Revue belge de sécurité sociale, 1/16 (1er trimestre 2016)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 157-164 Titre : La charte de l’assuré social – 20 ans en 2015. Le point de vue d’une organisation de travailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 157-164 Langues : Français (fre) Note de contenu : 1. UN TEXTE EMBLEMATIQUE A NE PAS SACRALISER 158 2. LA REVISION DES DECISIONS EN CAS D’ERREUR DE L’ADMINISTRATION 159 3. LE DELAI DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES 161 4. LES INTERETS MORATOIRES 162 4.1. INTERETS SUR LES PRESTATIONS SOCIALES 162 4.2. INTERETS SUR LES ALLOCATIONS RECUPEREES 163 TABLE DES MATIERES En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/charte-20-ans-en-2015-point [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46667 [article] La charte de l’assuré social – 20 ans en 2015. Le point de vue d’une organisation de travailleurs [texte imprimé] / Paul Palsterman . - 2016 . - p. 157-164. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 157-164 Note de contenu : 1. UN TEXTE EMBLEMATIQUE A NE PAS SACRALISER 158 2. LA REVISION DES DECISIONS EN CAS D’ERREUR DE L’ADMINISTRATION 159 3. LE DELAI DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES 161 4. LES INTERETS MORATOIRES 162 4.1. INTERETS SUR LES PRESTATIONS SOCIALES 162 4.2. INTERETS SUR LES ALLOCATIONS RECUPEREES 163 TABLE DES MATIERES En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/charte-20-ans-en-2015-point [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46667

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Une loi peut-elle garantir qu’un ayant droit social bénéficie du soutien adéquat au bon moment ? / GUY VAN DE VELDE in Revue belge de sécurité sociale, 1/16 (1er trimestre 2016)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 165-174 Titre : Une loi peut-elle garantir qu’un ayant droit social bénéficie du soutien adéquat au bon moment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : GUY VAN DE VELDE Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 165-174 Langues : Français (fre) En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/une-loi-peut-elle-garantir- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46668 [article] Une loi peut-elle garantir qu’un ayant droit social bénéficie du soutien adéquat au bon moment ? [texte imprimé] / GUY VAN DE VELDE . - 2016 . - p. 165-174. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 165-174 En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/une-loi-peut-elle-garantir- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46668

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