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Les budgets de référence comme critère comparatif pour l'évaluation de l'efficacité de la protection des revenus minimums. Comment les revenus et les dépenses nécessaires ont-ils évolués durant la période 2008-2013? / Bérénice Storms in Revue belge de sécurité sociale, 3/15 (3e trimestre 2015)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 485-504 Titre : Les budgets de référence comme critère comparatif pour l'évaluation de l'efficacité de la protection des revenus minimums. Comment les revenus et les dépenses nécessaires ont-ils évolués durant la période 2008-2013? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bérénice Storms ; Tess Penne ; Dieter Vandelannoote ; et al. Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 485-504 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revenus minimum  protection  évolution  Belgique  enfant  coût  famille monoparentale  tarifs sociaux En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45677 [article] Les budgets de référence comme critère comparatif pour l'évaluation de l'efficacité de la protection des revenus minimums. Comment les revenus et les dépenses nécessaires ont-ils évolués durant la période 2008-2013? [texte imprimé] / Bérénice Storms ; Tess Penne ; Dieter Vandelannoote ; et al. . - 2015 . - p. 485-504. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 485-504 Mots-clés : Revenus minimum  protection  évolution  Belgique  enfant  coût  famille monoparentale  tarifs sociaux En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45677

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Opinion publique et choix en matière de soins de santé : une réflexion relative à l'incorporation de la relation mode de vie-état de santé et de l'âge des patients dans les décisions de remboursement / JEROEN LUYTEN in Revue belge de sécurité sociale, 3/15 (3e trimestre 2015)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 507-525 Titre : Opinion publique et choix en matière de soins de santé : une réflexion relative à l'incorporation de la relation mode de vie-état de santé et de l'âge des patients dans les décisions de remboursement Type de document : texte imprimé Auteurs : JEROEN LUYTEN, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 507-525 Langues : Français (fre) Mots-clés : soins de santé  importance  opinion publique  Belgique Résumé : INTRODUCTION Le présent article propose une réflexion relative à plusieurs études récentes dans lesquelles était étudiée la manière dont la population belge réfléchit en termes de dé- finition des priorités dans les soins de santé. Des études ont révélé qu’en moyenne, le Belge accorde une grande importance aux questions de la relation mode de vie-état de santé et de l’âge des patients [1, 2]. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45678 [article] Opinion publique et choix en matière de soins de santé : une réflexion relative à l'incorporation de la relation mode de vie-état de santé et de l'âge des patients dans les décisions de remboursement [texte imprimé] / JEROEN LUYTEN, Auteur . - 2015 . - p. 507-525. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 507-525 Mots-clés : soins de santé  importance  opinion publique  Belgique Résumé : INTRODUCTION Le présent article propose une réflexion relative à plusieurs études récentes dans lesquelles était étudiée la manière dont la population belge réfléchit en termes de dé- finition des priorités dans les soins de santé. Des études ont révélé qu’en moyenne, le Belge accorde une grande importance aux questions de la relation mode de vie-état de santé et de l’âge des patients [1, 2]. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45678

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Suppléments d'honoraires dans les services de santé : interdire, réglementer ou laisser-faire? / PIET CALCOEN in Revue belge de sécurité sociale, 3/15 (3e trimestre 2015)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 527-552 Titre : Suppléments d'honoraires dans les services de santé : interdire, réglementer ou laisser-faire? Type de document : texte imprimé Auteurs : PIET CALCOEN ; P.M.M. VAN DE VEN WYNAND ; PIETER VERLINDEN Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 527-552 Langues : Français (fre) Mots-clés : Soins de santé  honoraires  suppléments  Belgique En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45679 [article] Suppléments d'honoraires dans les services de santé : interdire, réglementer ou laisser-faire? [texte imprimé] / PIET CALCOEN ; P.M.M. VAN DE VEN WYNAND ; PIETER VERLINDEN . - 2015 . - p. 527-552. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 527-552 Mots-clés : Soins de santé  honoraires  suppléments  Belgique En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45679

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De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation / ANDRE DECOSTER in Revue belge de sécurité sociale, 3/15 (3e trimestre 2015)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 553-587 Titre : De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : ANDRE DECOSTER ; WILLEM SAS Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 553-587 Langues : Français (fre) Résumé : 1. INTRODUCTION Dans la quasi-totalité des Etats, la politique est le fait de plusieurs niveaux d’autorité : un niveau fédéral ou central exerce d’autres compétences qu’un niveau régional ou communal. La manière dont le pouvoir législatif et exécutif est réparti entre ces différents niveaux de pouvoir détermine dans quelle mesure on qualifiera cette structure d’Etat unitaire ou fédéral. En simplifiant, on peut dire que dans un Etat fédéral, l’autorité régionale peut mener une politique relativement indépendante du niveau fédéral. Elle se retrouve parfois même sur un pied d’égalité avec ce dernier. Mais il existe également d’importantes différences au sein de cette forme fédérale. Ainsi, dans des fédérations plus centralisées telles que l’Allemagne, le niveau fédéral exerce une influence plus importante sur les entités fédérées que dans la Confédération suisse. En termes de transferts de compétences, des pays constitutionnellement unitaires comme la Suède, la Norvège ou la Chine peuvent même être plus décentralisés que des Etats fédéraux de fait comme l’Australie. Note de contenu : TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION 553 2. LES TROIS FONCTIONS DES DOTATIONS 555 2.1. LES DOTATIONS PERMETTENT DE COMBLER LE « DESEQUILIBRE FISCAL VERTICAL » 555 2.2. LES DOTATIONS GARANTISSENT LES OBJECTIFS NATIONAUX 557 2.3. LES DOTATIONS COMPENSENT LES « AVANTAGES FISCAUX NETS » 560 3. COMPARAISON EMPIRIQUE DES MECANISMES DE COMPENSATION 563 3.1. PREMIERE COMPARAISON 564 3.2. EFFETS INDESIRABLES DE LA COMPENSATION 576 3.3. MECANISMES SPECIFIQUES 579 4. CONCLUSION 581 5. BIBLIOGRAPHIE 583 6. ANNEXE 585 6.1. COMPENSATION EN BELGIQUE: EFFET DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCEMENT 585 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45680 [article] De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation [texte imprimé] / ANDRE DECOSTER ; WILLEM SAS . - 2015 . - p. 553-587. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 553-587 Résumé : 1. INTRODUCTION Dans la quasi-totalité des Etats, la politique est le fait de plusieurs niveaux d’autorité : un niveau fédéral ou central exerce d’autres compétences qu’un niveau régional ou communal. La manière dont le pouvoir législatif et exécutif est réparti entre ces différents niveaux de pouvoir détermine dans quelle mesure on qualifiera cette structure d’Etat unitaire ou fédéral. En simplifiant, on peut dire que dans un Etat fédéral, l’autorité régionale peut mener une politique relativement indépendante du niveau fédéral. Elle se retrouve parfois même sur un pied d’égalité avec ce dernier. Mais il existe également d’importantes différences au sein de cette forme fédérale. Ainsi, dans des fédérations plus centralisées telles que l’Allemagne, le niveau fédéral exerce une influence plus importante sur les entités fédérées que dans la Confédération suisse. En termes de transferts de compétences, des pays constitutionnellement unitaires comme la Suède, la Norvège ou la Chine peuvent même être plus décentralisés que des Etats fédéraux de fait comme l’Australie. Note de contenu : TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION 553 2. LES TROIS FONCTIONS DES DOTATIONS 555 2.1. LES DOTATIONS PERMETTENT DE COMBLER LE « DESEQUILIBRE FISCAL VERTICAL » 555 2.2. LES DOTATIONS GARANTISSENT LES OBJECTIFS NATIONAUX 557 2.3. LES DOTATIONS COMPENSENT LES « AVANTAGES FISCAUX NETS » 560 3. COMPARAISON EMPIRIQUE DES MECANISMES DE COMPENSATION 563 3.1. PREMIERE COMPARAISON 564 3.2. EFFETS INDESIRABLES DE LA COMPENSATION 576 3.3. MECANISMES SPECIFIQUES 579 4. CONCLUSION 581 5. BIBLIOGRAPHIE 583 6. ANNEXE 585 6.1. COMPENSATION EN BELGIQUE: EFFET DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCEMENT 585 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45680

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La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale / Marc Morsa in Revue belge de sécurité sociale, 3/15 (3e trimestre 2015)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623 Titre : La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 601-623 Note générale : TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 601 1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602 1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU 24 NOVEMBRE 1992 603 1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603 1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604 2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605 3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607 3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607 3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607 4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608 4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608 4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615 5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE DROIT DERIVE 616 6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE BENELUX 618 CONCLUSIONS 621 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fraude sociale transactionnelle  dumping social  lutte Résumé : INTRODUCTION Même si la fraude transnationale et le dumping social ne constituent pas une problématique récente, il reste que ces derniers mois, les cas d’abus, d’ingénierie en matière de détachement des travailleurs ont défrayé la chronique. Une réelle confusion s’estcréée dans le discours politique et dans une certaine presse autour de la notion de détachement qui, en droit européen, recouvre deux réalités distinctes, à savoir celle retenue par la directive 96/71/CE en matière de droit du travail et l’autre visée par les règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45681 [article] La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale [texte imprimé] / Marc Morsa . - 2015 . - p. 601-623. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 601 1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602 1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU 24 NOVEMBRE 1992 603 1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603 1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604 2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605 3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607 3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607 3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607 4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608 4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608 4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615 5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE DROIT DERIVE 616 6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE BENELUX 618 CONCLUSIONS 621 Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623 Mots-clés : Fraude sociale transactionnelle  dumping social  lutte Résumé : INTRODUCTION Même si la fraude transnationale et le dumping social ne constituent pas une problématique récente, il reste que ces derniers mois, les cas d’abus, d’ingénierie en matière de détachement des travailleurs ont défrayé la chronique. Une réelle confusion s’estcréée dans le discours politique et dans une certaine presse autour de la notion de détachement qui, en droit européen, recouvre deux réalités distinctes, à savoir celle retenue par la directive 96/71/CE en matière de droit du travail et l’autre visée par les règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45681

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