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2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS ? : débat au fédéral sur une modification de dispositions… régionales / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 07/16 (Août-septembre 2016)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 07/16 (Août-septembre 2016) . - p. 2-7 Titre : 2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS ? : débat au fédéral sur une modification de dispositions… régionales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 2-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale  Fraude sociale  Proposition de loi  Secret professionnel  Témoignage en justice  Terrorisme  Transmission d'informations Résumé : Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe. Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral : une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel visées à l'article 458 du Code pénal au nom de la lutte contre la fraude sociale et le terrorisme, thématiques reprises dans l'accord de Gouvernement. Un autre volet de ce dossier relève quant à lui du régional ; à savoir les articles 36 et 50 de la loi organique, qui prévoient le secret au sein des CPAS mais de manière plus large que l'article 458 du Code pénal dès lors que l'ensemble du personnel est visé. Dans les développements de ces derniers mois, une proposition a été déposée au fédéral par la NVA afin de lever le secret professionnel des CPAS (du personnel et des mandataires). La proposition visait à modifier les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés. Avant d'examiner la proposition de loi en tant que telle qui nous a particulièrement interpellée, il y a lieu de mentionner la demande d'avis du Ministre de l'intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, sur la problématique." (Thomaes-Lodefier, 2016, p. 2) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45459 [article] 2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS ? : débat au fédéral sur une modification de dispositions… régionales [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2016 . - p. 2-7. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 07/16 (Août-septembre 2016) . - p. 2-7 Mots-clés : Centre public d'action sociale  Fraude sociale  Proposition de loi  Secret professionnel  Témoignage en justice  Terrorisme  Transmission d'informations Résumé : Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe. Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral : une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel visées à l'article 458 du Code pénal au nom de la lutte contre la fraude sociale et le terrorisme, thématiques reprises dans l'accord de Gouvernement. Un autre volet de ce dossier relève quant à lui du régional ; à savoir les articles 36 et 50 de la loi organique, qui prévoient le secret au sein des CPAS mais de manière plus large que l'article 458 du Code pénal dès lors que l'ensemble du personnel est visé. Dans les développements de ces derniers mois, une proposition a été déposée au fédéral par la NVA afin de lever le secret professionnel des CPAS (du personnel et des mandataires). La proposition visait à modifier les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés. Avant d'examiner la proposition de loi en tant que telle qui nous a particulièrement interpellée, il y a lieu de mentionner la demande d'avis du Ministre de l'intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, sur la problématique." (Thomaes-Lodefier, 2016, p. 2) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45459

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40e anniversaire du droit à l'aide sociale : le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive ? / Jean-Marc Rombeaux in CPAS + (plus), 07/16 (Août-septembre 2016)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 07/16 (Août-septembre 2016) . - p. 8-11 Titre : 40e anniversaire du droit à l'aide sociale : le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Rombeaux, Auteur ; Duchêne Jennifer, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale  Centre public d'action sociale Résumé : "Le 31 mai dernier, dans le cadre de la célébration des 40 ans de la loi organique des CPAS, la Fédération des CPAS a organisé une journée de Colloque au Parlement de Wallonie sur le thème : "40e anniversaire du droit à l'aide sociale : le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive ?" L'objectif de ce Colloque était de tracer, à partir des fondamentaux de la loi, un avenir inspirant pour l'aide et l'action sociale en Wallonie, grâce aux apports réflexifs d'académiciens, de théoriciens, de praticiens belges et étrangers, issus du monde des CPAS mais aussi de tout autre horizon." (Rombeaux & Duchêne, 2016, p. 8) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45460 [article] 40e anniversaire du droit à l'aide sociale : le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive ? [texte imprimé] / Jean-Marc Rombeaux, Auteur ; Duchêne Jennifer, Auteur . - 2016 . - p. 8-11. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 07/16 (Août-septembre 2016) . - p. 8-11 Mots-clés : Aide sociale  Centre public d'action sociale Résumé : "Le 31 mai dernier, dans le cadre de la célébration des 40 ans de la loi organique des CPAS, la Fédération des CPAS a organisé une journée de Colloque au Parlement de Wallonie sur le thème : "40e anniversaire du droit à l'aide sociale : le CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire ou subversive ?" L'objectif de ce Colloque était de tracer, à partir des fondamentaux de la loi, un avenir inspirant pour l'aide et l'action sociale en Wallonie, grâce aux apports réflexifs d'académiciens, de théoriciens, de praticiens belges et étrangers, issus du monde des CPAS mais aussi de tout autre horizon." (Rombeaux & Duchêne, 2016, p. 8) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45460

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La convention cadre CPAS-Forem fait peau neuve / Sandrine Xhauflaire in CPAS + (plus), 07/16 (Août-septembre 2016)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 07/16 (Août-septembre 2016) . - p. 12-13 Titre : La convention cadre CPAS-Forem fait peau neuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Xhauflaire, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale  Collaboration entre services  Insertion socio-professionnelle  Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Résumé : "Le 6 juillet 2016, à Beez, la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Madame Eliane Tillieux, avait convié les CPAS à la signature de la nouvelle version de la convention-cadre qui établit le partenariat entre Forem et CPAS depuis 10 ans et qui est au cœur des politiques d'insertion socioprofessionnelle qui touchent les publics les plus précarisés et les plus éloignés de l'emploi. Cette rencontre a donné l'opportunité de diffuser les résultats de l'évaluation réalisée à l'occasion de cet anniversaire." (Xhauflaire, 2016, p. 12) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45461 [article] La convention cadre CPAS-Forem fait peau neuve [texte imprimé] / Sandrine Xhauflaire, Auteur . - 2016 . - p. 12-13. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 07/16 (Août-septembre 2016) . - p. 12-13 Mots-clés : Centre public d'action sociale  Collaboration entre services  Insertion socio-professionnelle  Service public de l'emploi et de la formation professionnelle en Wallonie Résumé : "Le 6 juillet 2016, à Beez, la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Madame Eliane Tillieux, avait convié les CPAS à la signature de la nouvelle version de la convention-cadre qui établit le partenariat entre Forem et CPAS depuis 10 ans et qui est au cœur des politiques d'insertion socioprofessionnelle qui touchent les publics les plus précarisés et les plus éloignés de l'emploi. Cette rencontre a donné l'opportunité de diffuser les résultats de l'évaluation réalisée à l'occasion de cet anniversaire." (Xhauflaire, 2016, p. 12) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45461

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