[article] 
inBulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22

Titre :	Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 21-22
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit d'auteur -- Belgique  Réforme fiscale
Résumé :	Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=115771

[article] Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après [texte imprimé] / Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet . - 2024 . - p. 21-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22

Mots-clés :	Droit d'auteur -- Belgique  Réforme fiscale
Résumé :	Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=115771