[article] 
inBulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 2

Titre :	Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe Bedoret
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	indemnité de congé  Calcul
Résumé :	Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à durée indéterminée sans motif grave et sans respecter le délai de préavis légal.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=115760

[article] Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 2

Mots-clés :	indemnité de congé  Calcul
Résumé :	Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à durée indéterminée sans motif grave et sans respecter le délai de préavis légal.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=115760