Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
Titre : |
posting.stat : cartographie de la mobilité intra-européenne de la main-d’œuvre par le détachement |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Frédéric De Wispelaere ; Lynn De Smedt |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 99-131 |
Langues : |
Français (fre) |
Note de contenu : |
2. le détachement dans le cadre de la mobilité intra-européenne de la
main-d’œuvre 101
3. méthodologie 102
4. ampleur, profil et impact du détachement intra-UE 105
4.1. ampleur et évolution du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
4.2. profil du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
4.3. impact du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
5. ampleur et profil des infractions liées au détachement intra-UE 118
5.1. indicateurs de risque pour le détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
5.2. nombre d’inspecteurs impliques dans l’exécution des règles de détachement . . . . . . . . . . 120
5.3. infractions constatées aux règles de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
6. conclusions et recommandations 124
7. bibliographie 127
|
En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=115692 |
in Revue belge de sécurité sociale > 64 / 1 (1 / 2022) . - p. 99-131
[article] posting.stat : cartographie de la mobilité intra-européenne de la main-d’œuvre par le détachement [texte imprimé] / Frédéric De Wispelaere ; Lynn De Smedt . - 2023 . - p. 99-131. Langues : Français ( fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64 / 1 (1 / 2022) . - p. 99-131
Note de contenu : |
2. le détachement dans le cadre de la mobilité intra-européenne de la
main-d’œuvre 101
3. méthodologie 102
4. ampleur, profil et impact du détachement intra-UE 105
4.1. ampleur et évolution du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
4.2. profil du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
4.3. impact du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
5. ampleur et profil des infractions liées au détachement intra-UE 118
5.1. indicateurs de risque pour le détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
5.2. nombre d’inspecteurs impliques dans l’exécution des règles de détachement . . . . . . . . . . 120
5.3. infractions constatées aux règles de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
6. conclusions et recommandations 124
7. bibliographie 127
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En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=115692 |
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