Titre :	Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mathieu Guerriaud, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clotilde Jourdain-Fortier (1974-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Moine-Dupuis (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef
Congrès :	Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Editeur scientifique ; Université de Bourgogne (Faculté des sciences de santé), Editeur scientifique ; Unité mixte de développement professionnel continu Santé, Editeur scientifique
Editeur :	Lexis Nexis
Collection :	Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, ISSN 0223-372X num. 54
Importance :	1 vol. (III-200 p.)
Présentation :	ill.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-3266-2
Prix :	23 EUR
Note générale :	Issu d'un colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Faculté des sciences de santé et l'UMDPCS à Dijon Une contribution bilingue français-anglais
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Pharmacie -- Droit
Index. décimale :	34:61 Droit de la médecine
Résumé :	L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués - droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc. - connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les Etats (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - Etat/opérateurs privés, droit national/normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=115333

Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ? [texte imprimé] / Mathieu Guerriaud, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clotilde Jourdain-Fortier (1974-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Moine-Dupuis (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Editeur scientifique ; Université de Bourgogne (Faculté des sciences de santé), Editeur scientifique ; Unité mixte de développement professionnel continu Santé, Editeur scientifique . - [S.l.] : Lexis Nexis, [s.d.] . - 1 vol. (III-200 p.) : ill. ; 24 cm. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, ISSN 0223-372X; 54) .
ISBN : 978-2-7110-3266-2 : 23 EUR
Issu d'un colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Faculté des sciences de santé et l'UMDPCS à Dijon
Une contribution bilingue français-anglais
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Pharmacie -- Droit
Index. décimale :	34:61 Droit de la médecine
Résumé :	L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués - droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc. - connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les Etats (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - Etat/opérateurs privés, droit national/normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.
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