[article] 
inBulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 6

Titre :	Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie Ozcan
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 6
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Économie circulaire  Gestion des déchets  Législation -- Europe
Résumé :	Objet et ratio legis. Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon 1 . Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes 2 , principalement en matière d’économie circulaire 3 , et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région wallonne, relatifs au droit des déchets.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=114671

[article] Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique [texte imprimé] / Sophie Ozcan . - 2023 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 6

Mots-clés :	Économie circulaire  Gestion des déchets  Législation -- Europe
Résumé :	Objet et ratio legis. Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon 1 . Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes 2 , principalement en matière d’économie circulaire 3 , et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région wallonne, relatifs au droit des déchets.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=114671