[article] 
inCPAS + (plus) > 2023 / 8 (octobre 2023) . - p. 10-11

Titre :	Collaborations avec l'ONEM pour la mise à l'emploi : mode d'emploi
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie Castaigne
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 10-11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Centres sociaux -- Belgique
Mots-clés :	Insertion professionnelle -- Belgique  Agences locales pour l'emploi
Résumé :	"La mise à l'emploi par les CPAS, en application de l'article 6,§7 de la loi organique des CPAS, nécessite la collaboration de l'ONEM, en raison de l'objectif même de la mesure: puisque la personne est sensée, au terme de son contrat de travail, retrouver un droit à une allocation sociale complète (c'est-à-dire le chômage dans la presque totalité des cas), il est nécessaire de connaître le nombre de jours précis que la personne doit prester. C'est pour cette raison qu'avant toute mise à l'emploi article 60,§7, les CPAS contactent l'ONEM, afin d'estimer la durée du contrat qui sera mis en place. Il est bien question d'une estimation car toute une série d'événements peuvent impacter la date de fin prévue du contrat (il s'agit des événements non pris en compte pour l'admissibilité aux allocations de chômage : maladie sans indemnités de la mutuelle, absence injustifiée...)"
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=113484

[article] Collaborations avec l'ONEM pour la mise à l'emploi : mode d'emploi [texte imprimé] / Marie Castaigne . - 2023 . - p. 10-11.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2023 / 8 (octobre 2023) . - p. 10-11

Catégories :	Centres sociaux -- Belgique
Mots-clés :	Insertion professionnelle -- Belgique  Agences locales pour l'emploi
Résumé :	"La mise à l'emploi par les CPAS, en application de l'article 6,§7 de la loi organique des CPAS, nécessite la collaboration de l'ONEM, en raison de l'objectif même de la mesure: puisque la personne est sensée, au terme de son contrat de travail, retrouver un droit à une allocation sociale complète (c'est-à-dire le chômage dans la presque totalité des cas), il est nécessaire de connaître le nombre de jours précis que la personne doit prester. C'est pour cette raison qu'avant toute mise à l'emploi article 60,§7, les CPAS contactent l'ONEM, afin d'estimer la durée du contrat qui sera mis en place. Il est bien question d'une estimation car toute une série d'événements peuvent impacter la date de fin prévue du contrat (il s'agit des événements non pris en compte pour l'admissibilité aux allocations de chômage : maladie sans indemnités de la mutuelle, absence injustifiée...)"
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=113484