[article] 
inBulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 19-22

Titre :	L’évolution du traitement fiscal des plus-values sur actions
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Frederik Fogli ; Jordan Oprenyeszk
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 19-22
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Nous écrivions en 2015 que l’actualité politique de l’époque illustrait combien l’imposition des plus-values sur actions restait l’un des « sujets tabous » de la fiscalité belge, tant elle touchait à l’un de ses principes fondamentaux, lequel par une protection relative du patrimoine privé, venait contrebalancer – partiellement – l’imposition record des revenus du travail et ce, même si une tendance se dessinait afin de multiplier les hypothèses d’exception au principe historique de la non-imposition 1 . Ces termes sont restés d’une troublante actualité puisque les négociations gouvernementales en cours au sujet de la réforme de l’impôt sur les revenus visent, une fois encore, à la réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail et à l’introduction d’une taxation généralisée sur les plus-values sur actions 2 .
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=111568

[article] L’évolution du traitement fiscal des plus-values sur actions [texte imprimé] / Frederik Fogli ; Jordan Oprenyeszk . - 2023 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 19-22

Résumé :

Nous écrivions en 2015 que l’actualité politique de l’époque illustrait combien l’imposition des plus-values sur actions restait l’un des « sujets tabous » de la fiscalité belge, tant elle touchait à l’un de ses principes fondamentaux, lequel par une protection relative du patrimoine privé, venait contrebalancer – partiellement – l’imposition record des revenus du travail et ce, même si une tendance se dessinait afin de multiplier les hypothèses d’exception au principe historique de la non-imposition 1 . Ces termes sont restés d’une troublante actualité puisque les négociations gouvernementales en cours au sujet de la réforme de l’impôt sur les revenus visent, une fois encore, à la réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail et à l’introduction d’une taxation généralisée sur les plus-values sur actions 2 .

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