Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
[article]
Titre : |
Le recours au régime fiscal des droits d’auteur est-il abusif ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Emmanuel Delannoy |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 12 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
La Cour d’appel de Liège jette un nouveau pavé dans la « mare des droits
d’auteur ». Dans un surprenant arrêt du 8 mars 2023, elle refuse le régime fiscal
des droits d’auteur à un architecte sur la base de la disposition anti-abus de droit
contenue à l’article 344, § 1 er , du CIR 92. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=111561 |
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 12
[article] Le recours au régime fiscal des droits d’auteur est-il abusif ? [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2023 . - p. 12. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 12
Résumé : |
La Cour d’appel de Liège jette un nouveau pavé dans la « mare des droits
d’auteur ». Dans un surprenant arrêt du 8 mars 2023, elle refuse le régime fiscal
des droits d’auteur à un architecte sur la base de la disposition anti-abus de droit
contenue à l’article 344, § 1 er , du CIR 92. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=111561 |
|
Exemplaires (1)
|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |