[article] 
inDémocratie > 10 (Octobre 2019) . - p. 5-9

Titre :	Droit au logement abordable : avancées et perspectives
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thibaud de Menten
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 5-9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit au logement
Résumé :	"Aujourd’hui, beaucoup de Bruxellois·e·s éprouvent des difficultés d’accès à un logement abordable et de qualité. Les pouvoirs publics s’apprêtent à déployer une politique d’allocations loyer, demain conditionnées au respect par le bailleur d’un loyer raisonnable. Une obligation contenue de manière implicite dans le code du logement bruxellois à laquelle la justice de paix de Saint-Gilles vient de conférer une portée concrète. Se référant à la grille indicative des loyers mobilisée par les Équipes populaires qui avaient tenté de concilier les parties, la justice a tranché ! Une grande première dans l’histoire belge du droit au logement. Une voie à suivre et amplifier. Explications et tour d’horizon."
En ligne :	http://www.revue-democratie.be/index.php?option=com_content&view=article&id=1366 [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=111268

[article] Droit au logement abordable : avancées et perspectives [texte imprimé] / Thibaud de Menten . - 2019 . - p. 5-9.
Langues : Français (fre)
in Démocratie > 10 (Octobre 2019) . - p. 5-9

Mots-clés :	Droit au logement
Résumé :	"Aujourd’hui, beaucoup de Bruxellois·e·s éprouvent des difficultés d’accès à un logement abordable et de qualité. Les pouvoirs publics s’apprêtent à déployer une politique d’allocations loyer, demain conditionnées au respect par le bailleur d’un loyer raisonnable. Une obligation contenue de manière implicite dans le code du logement bruxellois à laquelle la justice de paix de Saint-Gilles vient de conférer une portée concrète. Se référant à la grille indicative des loyers mobilisée par les Équipes populaires qui avaient tenté de concilier les parties, la justice a tranché ! Une grande première dans l’histoire belge du droit au logement. Une voie à suivre et amplifier. Explications et tour d’horizon."
En ligne :	http://www.revue-democratie.be/index.php?option=com_content&view=article&id=1366 [...]
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