[article] 
inCPAS + (plus) > 2023 / 5 (mai 2023) . - p. 12-15

Titre :	Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie I
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elodie Bavay
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 12-15
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Centres sociaux -- Belgique
Mots-clés :	Marchés publics
Résumé :	"Un décret récent modifie les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Vous trouverez ci-après, le développement et une présentation de ces nouveautés. La première partie de cet article se penche sur les règles de compétences des organes des CPAS. La deuxième partie de cet article sera consacrée aux règles de tutelle et paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+"
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=110701

[article] Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie I [texte imprimé] / Elodie Bavay . - 2023 . - p. 12-15.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2023 / 5 (mai 2023) . - p. 12-15

Catégories :	Centres sociaux -- Belgique
Mots-clés :	Marchés publics
Résumé :	"Un décret récent modifie les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Vous trouverez ci-après, le développement et une présentation de ces nouveautés. La première partie de cet article se penche sur les règles de compétences des organes des CPAS. La deuxième partie de cet article sera consacrée aux règles de tutelle et paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+"
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