[article] 
inBulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - P. 11

Titre :	Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Guillaume Rue
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	P. 11
Langues :	Français (fre)
Résumé :	La hausse des prix de l’énergie et l’inflation élevée qui en découle exercent de fortes pressions financières sur les entreprises comme sur les citoyens. Au travers de diverses mesures de soutien temporaires, la loi du 30 octobre 2022 vise à atténuer les conséquences de cette crise. Parmi celles-ci, un moratoire pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie en difficulté ».
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108918

[article] Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - P. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - P. 11

Résumé :	La hausse des prix de l’énergie et l’inflation élevée qui en découle exercent de fortes pressions financières sur les entreprises comme sur les citoyens. Au travers de diverses mesures de soutien temporaires, la loi du 30 octobre 2022 vise à atténuer les conséquences de cette crise. Parmi celles-ci, un moratoire pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie en difficulté ».
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108918