[article] 
inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 83-93

Titre :	Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine Collombet
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 83-93
Note générale :	Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Pensions alimentaires  Séparation de corps  Créances -- Recouvrement
Résumé :	"Une étude sur les agences de recouvrement des pensions alimentaires, dans six pays où cette prérogative est confiée à un organisme public administratif, dégage deux modèles : une intervention centrée sur le recouvrement de l’impayé, articulé avec une garantie publique, et une intervention large incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé. En France, l’évolution du système le situe à mi-chemin entre ces deux modèles."
Note de contenu :	Bibliographie p.92-93
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108096

[article] Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales [texte imprimé] / Catherine Collombet . - 2022 . - p. 83-93.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 83-93

Mots-clés :	Allocations familiales  Couples  Divorce  Famille -- Droit  Pensions alimentaires  Séparation de corps  Créances -- Recouvrement
Résumé :	"Une étude sur les agences de recouvrement des pensions alimentaires, dans six pays où cette prérogative est confiée à un organisme public administratif, dégage deux modèles : une intervention centrée sur le recouvrement de l’impayé, articulé avec une garantie publique, et une intervention large incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé. En France, l’évolution du système le situe à mi-chemin entre ces deux modèles."
Note de contenu :	Bibliographie p.92-93
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108096