[article] 
inInformations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 48

Titre :	La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lus Prauthois
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 48
Note générale :	Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de parents homosexuels  Famille -- Droit  Homoparentalité  Homosexualité  Mariage  Homosexuels -- Famille  Homosexuels -- Mariage  Parents et enfants  Séparation de corps
Résumé :	"Depuis la loi du « mariage pour tous » de 2013, les couples de même sexe peuvent se marier et adopter, ce qui consiste la plupart du temps pour un parent à adopter un enfant ayant été conçu dans un projet de couple avec son conjoint, par procréation médicalement assistée (PMA) ou gestation pour autrui à l’étranger. Cette loi n’a pas permis d’établir la filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe dès sa naissance (article 6-1 du Code civil), c’est désormais possible pour les couples de femmes faisant une PMA depuis la révision de la loi bioéthique en 2021. De nombreux couples de parents de même sexe sont ainsi toujours marqués par une asymétrie entre celui qui a le statut juridique de parent dès la naissance de l’enfant et l’autre qui ne l’a pas (de manière temporaire ou durable) – l’un étant parent statutaire et l’autre non statutaire."
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-48.htm
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108091

[article] La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe [texte imprimé] / Lus Prauthois . - 2022 . - p. 48.
Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 207 (Décembre 2022) . - p. 48

Mots-clés :	Divorce  Divorce -- Rôle parental  Enfants de parents homosexuels  Famille -- Droit  Homoparentalité  Homosexualité  Mariage  Homosexuels -- Famille  Homosexuels -- Mariage  Parents et enfants  Séparation de corps
Résumé :	"Depuis la loi du « mariage pour tous » de 2013, les couples de même sexe peuvent se marier et adopter, ce qui consiste la plupart du temps pour un parent à adopter un enfant ayant été conçu dans un projet de couple avec son conjoint, par procréation médicalement assistée (PMA) ou gestation pour autrui à l’étranger. Cette loi n’a pas permis d’établir la filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe dès sa naissance (article 6-1 du Code civil), c’est désormais possible pour les couples de femmes faisant une PMA depuis la révision de la loi bioéthique en 2021. De nombreux couples de parents de même sexe sont ainsi toujours marqués par une asymétrie entre celui qui a le statut juridique de parent dès la naissance de l’enfant et l’autre qui ne l’a pas (de manière temporaire ou durable) – l’un étant parent statutaire et l’autre non statutaire."
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-48.htm
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108091