[article] 
inRevue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 5-48

Titre :	La recommandation du conseil de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés a la protection sociale. Une occasion de préparer a l’avenir les systèmes de protection sociale des états membres de l’UE
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Peter Lelie
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 5-48
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Protection sociale : Belgique  Protection sociale : accès
Résumé :	Le 26 avril 2017, la Commission européenne a publié sa recommandation relative à un Socle européen des droits sociaux.1 Parallèlement, plusieurs propositions d’initiatives européennes visant à mettre en pratique le Socle ont également été lancées. L’une de ces initiatives était la « première phase de consultation des partenaires sociaux sur l’éventualité d’une action visant à relever les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l’emploi occupé ». Différents principes du Socle social sont pertinents à cet égard, mais le principal point d’ancrage est le principe 12 qui stipule : « Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». La Commission a indiqué que la question de cette initiative avait été soulevée lors de la consultation publique sur le Socle européen des droits sociaux. 2 Le Parlement européen l’avait également soutenue. Environ deux ans et demi après le début de la consultation, le 8 novembre 2019, l’initiative déboucherait sur une recommandation du Conseil sur l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La recommandation est au cœur du mandat du Comité européen de la protection sociale.
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE. UNE OCCASION DE PREPARER A L’AVENIR LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE DES ETATS MEMBRES DE L’UE 1. INTRODUCTION 5 2. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES 7 2.1. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2.2. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 3. DE LA PROPOSITION D’UNE RECOMMANDATION DU CONSEIL DE LA COMMISSION EUROPEENNE A L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION PAR LE CONSEIL DES MINISTRES 13 3.1. ANALYSE D’IMPACT DE LA COMMISSION ET EVALUATION DES PAQUETS DE MESURES ALTERNATIVES. . . . 13 3.2. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 3.3. LES NEGOCIATIONS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « QUESTIONS SOCIALES » DU CONSEIL ET LA RECOMMANDATION DU CONSEIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 3.4. BREF RESUME DU TEXTE DEFINITIF DE LA RECOMMANDATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION 29 4.1. LE PROGRAMME D’APPRENTISSAGE MUTUEL DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 4.2. LE CADRE EUROPEEN DE SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 4.3. LES PLANS NATIONAUX AVEC LES MESURES DE MISE EN ŒUVRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 4.4. ACCES A LA PROTECTION SOCIALE DANS LES RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES PAR PAYS DU SEMESTRE EUROPEEN 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 4.5. VERS DE MEILLEURES STATISTIQUES SUR L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=106020

[article] La recommandation du conseil de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés a la protection sociale. Une occasion de préparer a l’avenir les systèmes de protection sociale des états membres de l’UE [texte imprimé] / Peter Lelie . - 2021 . - p. 5-48.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 5-48

Mots-clés :	Protection sociale : Belgique  Protection sociale : accès
Résumé :	Le 26 avril 2017, la Commission européenne a publié sa recommandation relative à un Socle européen des droits sociaux.1 Parallèlement, plusieurs propositions d’initiatives européennes visant à mettre en pratique le Socle ont également été lancées. L’une de ces initiatives était la « première phase de consultation des partenaires sociaux sur l’éventualité d’une action visant à relever les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l’emploi occupé ». Différents principes du Socle social sont pertinents à cet égard, mais le principal point d’ancrage est le principe 12 qui stipule : « Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». La Commission a indiqué que la question de cette initiative avait été soulevée lors de la consultation publique sur le Socle européen des droits sociaux. 2 Le Parlement européen l’avait également soutenue. Environ deux ans et demi après le début de la consultation, le 8 novembre 2019, l’initiative déboucherait sur une recommandation du Conseil sur l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La recommandation est au cœur du mandat du Comité européen de la protection sociale.
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE. UNE OCCASION DE PREPARER A L’AVENIR LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE DES ETATS MEMBRES DE L’UE 1. INTRODUCTION 5 2. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES 7 2.1. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2.2. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 3. DE LA PROPOSITION D’UNE RECOMMANDATION DU CONSEIL DE LA COMMISSION EUROPEENNE A L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION PAR LE CONSEIL DES MINISTRES 13 3.1. ANALYSE D’IMPACT DE LA COMMISSION ET EVALUATION DES PAQUETS DE MESURES ALTERNATIVES. . . . 13 3.2. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 3.3. LES NEGOCIATIONS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « QUESTIONS SOCIALES » DU CONSEIL ET LA RECOMMANDATION DU CONSEIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 3.4. BREF RESUME DU TEXTE DEFINITIF DE LA RECOMMANDATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION 29 4.1. LE PROGRAMME D’APPRENTISSAGE MUTUEL DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 4.2. LE CADRE EUROPEEN DE SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 4.3. LES PLANS NATIONAUX AVEC LES MESURES DE MISE EN ŒUVRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 4.4. ACCES A LA PROTECTION SOCIALE DANS LES RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES PAR PAYS DU SEMESTRE EUROPEEN 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 4.5. VERS DE MEILLEURES STATISTIQUES SUR L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...]
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