[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
346 - Juin 2015 - Châtiments corporels, non, ce n'est pas pour son bien |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Le sommaire du JDJ N°346
ARTICLES
1
Éditorial : Un démenti qui se fait attendre, Benoît Van Keirsbilck
4
«Et si nous décidions d’engager vraiment la lutte contre la délinquance juvénile ?», Els Dumortier
6
La parole de l’enfant handicapé : favoriser leur participation dans les lieux de vie, Noëlyne Dhetz
8
Châtiments corporels : non, ce n’est pas pour son bien !, Géraldine Mathieu
17
Bernard Delvaux. En dehors des balises actuelles Propos recueillis par Amélie Mouton
22
Une justice adaptée aux enfants. Points de vue et expériences de professionnels Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
JURISPRUDENCE
33
Comité européen des droits sociaux - Réclamation n° 98/2013, 20 janvier 2015
Charte sociale européenne – Protection des droits fondamentaux des enfants – Art. 17 – Châtiments corporels contre les enfants – Nécessité d’une interdiction en droit – Dispositions suffisamment claires, contraignantes et précises – Inexistant en droit belge – Constitution (art. 22bis) – Code pénal – Code civil – Protection insuffisante.
38
Bruxelles (corr.), 14ème ch., 11 février 2014, n° du rôle: 2013C0354 Giffle – Coups et blessures sur enfant (art. 398 du C.P.) – Élément intentionnel – Pouvoir disciplinaire – Droit de correction des parents (non) – Evolution des mœurs – Rejet de toute forme de violence envers les enfants – Attitude de l’enfant – Cause de justification (non).
41
Mons (corr.) – 19 mars 2015 - (2014/vj11/290) Droit pénal – Viol et attentat à la pudeur – Ascendant – Enquête psycho-sociale ordonnée par le tribunal de la jeunesse – Interdiction d’utilisation dans d’autres procédures – Audition de l’enfant.
44
Civ. Hasselt (6ème ch. A), 19 mars 2013 Filiation – Gestation pour autrui – Réponse à un désir d’enfant – Licéité – Représentation de l’enfant à naître par un tuteur ad hoc
45
J.P. Flandre occidentale, div. Bruges (4ème ch. civ. bis), 21 novembre 2014 Responsabilité aquilienne – Enfants – Mineur de près de 18 ans – Appréciation des conséquences de sa propre conduite sur la voie publique – Responsabilité – Parents pour leurs enfants mineurs – Présomption de défaut d’éducation – Infraction routière commise par le mineur à la suite d’une appréciation erronée de la situation du trafic. |
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346 - Juin 2015 - Châtiments corporels, non, ce n'est pas pour son bien [texte imprimé] . - 2015. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Le sommaire du JDJ N°346
ARTICLES
1
Éditorial : Un démenti qui se fait attendre, Benoît Van Keirsbilck
4
«Et si nous décidions d’engager vraiment la lutte contre la délinquance juvénile ?», Els Dumortier
6
La parole de l’enfant handicapé : favoriser leur participation dans les lieux de vie, Noëlyne Dhetz
8
Châtiments corporels : non, ce n’est pas pour son bien !, Géraldine Mathieu
17
Bernard Delvaux. En dehors des balises actuelles Propos recueillis par Amélie Mouton
22
Une justice adaptée aux enfants. Points de vue et expériences de professionnels Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
JURISPRUDENCE
33
Comité européen des droits sociaux - Réclamation n° 98/2013, 20 janvier 2015
Charte sociale européenne – Protection des droits fondamentaux des enfants – Art. 17 – Châtiments corporels contre les enfants – Nécessité d’une interdiction en droit – Dispositions suffisamment claires, contraignantes et précises – Inexistant en droit belge – Constitution (art. 22bis) – Code pénal – Code civil – Protection insuffisante.
38
Bruxelles (corr.), 14ème ch., 11 février 2014, n° du rôle: 2013C0354 Giffle – Coups et blessures sur enfant (art. 398 du C.P.) – Élément intentionnel – Pouvoir disciplinaire – Droit de correction des parents (non) – Evolution des mœurs – Rejet de toute forme de violence envers les enfants – Attitude de l’enfant – Cause de justification (non).
41
Mons (corr.) – 19 mars 2015 - (2014/vj11/290) Droit pénal – Viol et attentat à la pudeur – Ascendant – Enquête psycho-sociale ordonnée par le tribunal de la jeunesse – Interdiction d’utilisation dans d’autres procédures – Audition de l’enfant.
44
Civ. Hasselt (6ème ch. A), 19 mars 2013 Filiation – Gestation pour autrui – Réponse à un désir d’enfant – Licéité – Représentation de l’enfant à naître par un tuteur ad hoc
45
J.P. Flandre occidentale, div. Bruges (4ème ch. civ. bis), 21 novembre 2014 Responsabilité aquilienne – Enfants – Mineur de près de 18 ans – Appréciation des conséquences de sa propre conduite sur la voie publique – Responsabilité – Parents pour leurs enfants mineurs – Présomption de défaut d’éducation – Infraction routière commise par le mineur à la suite d’une appréciation erronée de la situation du trafic. |
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