Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
| Titre : |
Un nouveau cadre juridique pour le permis d’urbanisme à durée limitée à Bruxelles |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ulrich Carnoy |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 16 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Bruxelles (Belgique) Permis d'urbanisme |
| Résumé : |
Le Gouvernement est habilité à arrêter, parmi les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme, la liste de ceux pour lesquels la durée du permis d’urbanisme est « limitée », et ce en raison de leur nature ou de leur objet. Dans ce cadre, un nouvel arrêté a été adopté le 17 mars 2022 et a remplacé celui du 29 janvier 2004. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=104444 |
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 16
[article] Un nouveau cadre juridique pour le permis d’urbanisme à durée limitée à Bruxelles [texte imprimé] / Ulrich Carnoy . - 2022 . - p. 16. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 16
| Mots-clés : |
Bruxelles (Belgique) Permis d'urbanisme |
| Résumé : |
Le Gouvernement est habilité à arrêter, parmi les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme, la liste de ceux pour lesquels la durée du permis d’urbanisme est « limitée », et ce en raison de leur nature ou de leur objet. Dans ce cadre, un nouvel arrêté a été adopté le 17 mars 2022 et a remplacé celui du 29 janvier 2004. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=104444 |
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