[article] 
inBulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 2

Titre :	Allocations d’études secondaires et supérieures : après le décret, les arrêtés de mise en œuvre
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bénédicte Beauduin
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Allocations d'études  Communauté française de Belgique  Enseignement
Résumé :	Suite à l’adoption du décret du 18 novembre 2021, le Gouvernement de la Communauté française a pris les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des allocations d’études. Notons cependant que les deux arrêtés du 10 février 2022 2 ont un effet rétroactif s’appliquant à partir du 1 er juillet 2021, date d’entrée en vigueur du décret.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=104430

[article] Allocations d’études secondaires et supérieures : après le décret, les arrêtés de mise en œuvre [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 2

Mots-clés :	Allocations d'études  Communauté française de Belgique  Enseignement
Résumé :	Suite à l’adoption du décret du 18 novembre 2021, le Gouvernement de la Communauté française a pris les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des allocations d’études. Notons cependant que les deux arrêtés du 10 février 2022 2 ont un effet rétroactif s’appliquant à partir du 1 er juillet 2021, date d’entrée en vigueur du décret.
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