[article] 
inRevue belge de sécurité sociale > 04/2020 (4e trimestre 2020) . - p. 603-648

Titre :	Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bianca Praet ; Marc Morsa
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 603-648
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Sécurité sociale ** Droit européen
Résumé :	Bien que l’extension de la protection sociale ait sensiblement progressé dans de nombreuses régions du monde, le droit de la personne à la sécurité sociale n’est pas encore une réalité pour la majorité des habitants du globe, comme l’a brutalement révélé la pandémie de la COVID-19. Seulement 45 % de la population mondiale bénéficient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale, alors que les 55 % restants – soit près de 4 milliards de personnes – ne disposent d’aucune protection.1 Le consensus autour de la protection sociale universelle et de l’urgence d’une garantie de couverture effective n’a jamais été aussi manifeste qu’au cours de la dernière décennie, et s’est trouvé conforté du fait du rôle crucial joué par la protection sociale face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.2
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN ETALON DE VALEUR COMME REFERENCE POUR LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EUROPEENS ? 1. INTRODUCTION GENERALE 603 2. CONTEXTE HISTORIQUE 605 3. LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 608 3.1. LIEN AVEC LA CONVENTION N° 102 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . 608 3.2. LIEN AVEC LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610 4. PROTOCOLE ET VERSION REVISEE DU CODE 615 5. LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN SYSTEME D’ENTREE EN VIGUEUR PAR PARTIES, PERMETTANT UNE EVOLUTION PROGRESSIVE DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE 616 5.1. UNE ENTREE EN VIGUEUR PROGRESSIVE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 616 5.2. BILAN ACTUEL DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU CODE ET DU PROTOCOLE. . . . . . . . . . . . . 617 6. ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 617 6.1. CHAMP D’APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617 7. MECANISME SPECIFIQUE DE CONTROLE 640 7.1. UN MECANISME DE SUPERVISION INSPIRE DE L’OIT ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640 7.2. LES ORGANES DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 641 7.3. LE CODE EUROPEEN REVISE PREVOIT UN MECANISME DIFFERENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 8. DIFFICULTES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 644 9. CONCLUSIONS 646 10. BIBLIOGRAPHIE 648
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=101122

[article] Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? [texte imprimé] / Bianca Praet ; Marc Morsa . - 2020 . - p. 603-648.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 04/2020 (4e trimestre 2020) . - p. 603-648

Mots-clés :	Sécurité sociale ** Droit européen
Résumé :	Bien que l’extension de la protection sociale ait sensiblement progressé dans de nombreuses régions du monde, le droit de la personne à la sécurité sociale n’est pas encore une réalité pour la majorité des habitants du globe, comme l’a brutalement révélé la pandémie de la COVID-19. Seulement 45 % de la population mondiale bénéficient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale, alors que les 55 % restants – soit près de 4 milliards de personnes – ne disposent d’aucune protection.1 Le consensus autour de la protection sociale universelle et de l’urgence d’une garantie de couverture effective n’a jamais été aussi manifeste qu’au cours de la dernière décennie, et s’est trouvé conforté du fait du rôle crucial joué par la protection sociale face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.2
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN ETALON DE VALEUR COMME REFERENCE POUR LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EUROPEENS ? 1. INTRODUCTION GENERALE 603 2. CONTEXTE HISTORIQUE 605 3. LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 608 3.1. LIEN AVEC LA CONVENTION N° 102 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . 608 3.2. LIEN AVEC LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610 4. PROTOCOLE ET VERSION REVISEE DU CODE 615 5. LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN SYSTEME D’ENTREE EN VIGUEUR PAR PARTIES, PERMETTANT UNE EVOLUTION PROGRESSIVE DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE 616 5.1. UNE ENTREE EN VIGUEUR PROGRESSIVE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 616 5.2. BILAN ACTUEL DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU CODE ET DU PROTOCOLE. . . . . . . . . . . . . 617 6. ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 617 6.1. CHAMP D’APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617 7. MECANISME SPECIFIQUE DE CONTROLE 640 7.1. UN MECANISME DE SUPERVISION INSPIRE DE L’OIT ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640 7.2. LES ORGANES DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 641 7.3. LE CODE EUROPEEN REVISE PREVOIT UN MECANISME DIFFERENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 8. DIFFICULTES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 644 9. CONCLUSIONS 646 10. BIBLIOGRAPHIE 648
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...]
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