Titre :	Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Caroline Sägesser, Auteur
Editeur :	Bruxelles : CRISP
Année de publication :	2016
Collection :	Dossiers du CRISP num. 87
Importance :	1 vol. (71 pages)
Format :	23 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87075-142-8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit  constitution belge  droit constitutionnel  pouvoir fédéral  État fédéral  pouvoir législatif  exécutif  judiciaire
Index. décimale :	34 Droit
Résumé :	Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance. Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale. Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
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Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2016 . - 1 vol. (71 pages) ; 23 cm. - (Dossiers du CRISP; 87) .
ISBN : 978-2-87075-142-8
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit  constitution belge  droit constitutionnel  pouvoir fédéral  État fédéral  pouvoir législatif  exécutif  judiciaire
Index. décimale :	34 Droit
Résumé :	Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance. Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale. Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
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