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Auteur Bénédicte Beauduin |
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Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle / Bénédicte Beauduin in Entrées libres, 109 (Mai 2016)
[article]
Titre : Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur ; Elise Bouchelet, Auteur Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : décret Paysage enseignement supérieur Résumé : Après 22 mois de procédure, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, faisant suite au recours en annulation introduit contre le décret Paysage. Pas moins de 21 griefs avaient été listés. Parmi eux, le statut de l’ARES (Académie de recherche et d’enseignement supérieur), son fonctionnement et ses missions.
in Entrées libres > 109 (Mai 2016) . - p. 5[article] Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle [document électronique] / Bénédicte Beauduin, Auteur ; Elise Bouchelet, Auteur . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Entrées libres > 109 (Mai 2016) . - p. 5
Mots-clés : décret Paysage enseignement supérieur Résumé : Après 22 mois de procédure, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, faisant suite au recours en annulation introduit contre le décret Paysage. Pas moins de 21 griefs avaient été listés. Parmi eux, le statut de l’ARES (Académie de recherche et d’enseignement supérieur), son fonctionnement et ses missions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002770 2 ENT Périodique Bibliothèque principale Périodique Disponible