Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Détail de l'éditeur
Solidarités nouvelles asbl
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BRUXELLES
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Le crédit-temps dans la commission paritaire 329 / Serena Bergamini in Memo, 450 (juillet 2003)
[article]
Titre : Le crédit-temps dans la commission paritaire 329 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serena Bergamini, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 2-3 Note générale : BERGAMINI Serena Langues : Français (fre) Résumé : CCT du 1.7.2002 relative au crédit-temps conclue en exécution de la CCT de travail n° 77 bis du 19.12.2001 - M.B. 28.8.2002 - E.V. 1.1.2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9972
in Memo > 450 (juillet 2003) . - pp. 2-3[article] Le crédit-temps dans la commission paritaire 329 [texte imprimé] / Serena Bergamini, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 2-3.
BERGAMINI Serena
Langues : Français (fre)
in Memo > 450 (juillet 2003) . - pp. 2-3
Résumé : CCT du 1.7.2002 relative au crédit-temps conclue en exécution de la CCT de travail n° 77 bis du 19.12.2001 - M.B. 28.8.2002 - E.V. 1.1.2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9972 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 450 (2003) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible La "date certaine"d'un bail et le décès de l'une des parties / Didier Joly in Memo, 460 (fév 2004)
[article]
Titre : La "date certaine"d'un bail et le décès de l'une des parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Joly, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 6-7 Note générale : Joly Didier Langues : Français (fre) Catégories : TS
LogementMots-clés : Logement Résumé : Chose peu connue, la "date certaine" ne s'acquiert pas uniquement par l'enregistrement d'un bail. Le décès de l'une ou l'autre des parties donne également "date certaine" à un bail. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10601
in Memo > 460 (fév 2004) . - pp. 6-7[article] La "date certaine"d'un bail et le décès de l'une des parties [texte imprimé] / Didier Joly, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2004 . - pp. 6-7.
Joly Didier
Langues : Français (fre)
in Memo > 460 (fév 2004) . - pp. 6-7
Catégories : TS
LogementMots-clés : Logement Résumé : Chose peu connue, la "date certaine" ne s'acquiert pas uniquement par l'enregistrement d'un bail. Le décès de l'une ou l'autre des parties donne également "date certaine" à un bail. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10601 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 460 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Défendre le droit au chômage : avis de mobilisation générale / Arnaud Lismond-Mertes in Memo, 459 (jan 2004)
[article]
Titre : Défendre le droit au chômage : avis de mobilisation générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Lismond-Mertes, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 3-6 Note générale : LISMOND Arnaud Langues : Français (fre) Catégories : TS
Chômage # Marché du travailMots-clés : Chômage Marché de l'emploi Résumé : En France, le Gouvernement Chirac-Raffarin vient d'exclure 180 000 personnes du chômage. Le Ministre Vandenbroucke et le Gouvernement belge projettent de faire aussi "bien" : supprimer le pointage et ouvrir la "chasse aux chômeurs". Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10528
in Memo > 459 (jan 2004) . - pp. 3-6[article] Défendre le droit au chômage : avis de mobilisation générale [texte imprimé] / Arnaud Lismond-Mertes, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2004 . - pp. 3-6.
LISMOND Arnaud
Langues : Français (fre)
in Memo > 459 (jan 2004) . - pp. 3-6
Catégories : TS
Chômage # Marché du travailMots-clés : Chômage Marché de l'emploi Résumé : En France, le Gouvernement Chirac-Raffarin vient d'exclure 180 000 personnes du chômage. Le Ministre Vandenbroucke et le Gouvernement belge projettent de faire aussi "bien" : supprimer le pointage et ouvrir la "chasse aux chômeurs". Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10528 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 459 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Demande de revenu d'intégration sociale et modalités de recours auprès du Tribunal du Travail / Dominique Gobert in Memo, 449 (juil 2003)
[article]
Titre : Demande de revenu d'intégration sociale et modalités de recours auprès du Tribunal du Travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Gobert, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 4-8 Langues : Français (fre) Résumé : "Cette fiche examine la procédure d'examen d'une demande de revenu d'intégration sociale introduite effectivement auprès du CPAS. Le cadre juridique est celui de la loi du 26.5.2002 concernant le droit à l'intégration sociale ainsi que l'arrêté du 11.7.2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10024
in Memo > 449 (juil 2003) . - pp. 4-8[article] Demande de revenu d'intégration sociale et modalités de recours auprès du Tribunal du Travail [texte imprimé] / Dominique Gobert, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 4-8.
Langues : Français (fre)
in Memo > 449 (juil 2003) . - pp. 4-8
Résumé : "Cette fiche examine la procédure d'examen d'une demande de revenu d'intégration sociale introduite effectivement auprès du CPAS. Le cadre juridique est celui de la loi du 26.5.2002 concernant le droit à l'intégration sociale ainsi que l'arrêté du 11.7.2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10024 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 449 (2003) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Drogue ou conduite : il faut choisir / Sarah Goffin in Memo des droits quotidiens, 6 (fév. 2007)
[article]
Titre : Drogue ou conduite : il faut choisir Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Goffin, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 2-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Loi
TS
DroguesMots-clés : Drogue Loi Résumé : "Depuis l'entrée en vigueur le 9 avril 1999 de la loi du 16 mars 1999, des dispositions spécifiques ont été introduites dans la législation relative au roulage et destinée à sanctionner la conduite sous influence de substances stupéfiantes. Nous allons examiner quelles sont les substances visées par la loi et les taux devant être atteints pour considérer que la conduite devient problématique, quelle procédure a été mise en place pour détecter l'influence sur la conduite des substances litigieuses et quelles sont les infractions punies et les sanctions qu'encourent le conducteur ayant été contrôlé positif à ces substances." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12542
in Memo des droits quotidiens > 6 (fév. 2007) . - pp. 2-6[article] Drogue ou conduite : il faut choisir [texte imprimé] / Sarah Goffin, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2007 . - pp. 2-6.
Langues : Français (fre)
in Memo des droits quotidiens > 6 (fév. 2007) . - pp. 2-6
Catégories : Cardijn
Loi
TS
DroguesMots-clés : Drogue Loi Résumé : "Depuis l'entrée en vigueur le 9 avril 1999 de la loi du 16 mars 1999, des dispositions spécifiques ont été introduites dans la législation relative au roulage et destinée à sanctionner la conduite sous influence de substances stupéfiantes. Nous allons examiner quelles sont les substances visées par la loi et les taux devant être atteints pour considérer que la conduite devient problématique, quelle procédure a été mise en place pour détecter l'influence sur la conduite des substances litigieuses et quelles sont les infractions punies et les sanctions qu'encourent le conducteur ayant été contrôlé positif à ces substances." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12542 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MDQ 6 (2007) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Le droit au revenu d'intégration, à l'aide sociale, à la prime d'installation et les déménagements / Colette Durieux in Memo, 453 (oct 2003)
PermalinkLe droit à un revenu d'intégration sociale : modifications juin 2003 in Memo, 448 (juin 2003)
PermalinkEntre chien et loup... le nouveau dispositif de contrôle des chômeurs / Carine Vandevelde in Memo, 476 (nov 2004)
PermalinkLes étudiants et le droit au revenu d'intégration sociale / Nursen Gunduz in Memo, 483 (mars 2005)
PermalinkExclusion pour chômage volontaire : avertissement et sursis / Carine Vandevelde in Memo, 465 (mai 2004)
PermalinkFiscalité : surséance indéfinie pour les dettes fiscales / Marie-Paule Hansenne in Memo, 482 (mars 2005)
PermalinkLe fonctionnement de l'aide juridique : endettement et aide sociale / BARTHOLOMEE V. in Memo des droits quotidiens, 3 (nov. 2006)
PermalinkFreins au parcours d'une demande d'aide au CPAS / Colette Durieux in Memo des droits quotidiens, 19 (mars 2008)
PermalinkLa G.R.A.P.A.(La garantie de revenus aux personnes âgées) (GRAPA) / Colette Durieux in Memo, 416 (fév. 2002)
PermalinkGarde alternée et allocations de chômage / Martine Berckmans in Memo, 438 (jan 2003)
PermalinkL'indemnisation des travailleurs indépendants en incapacité de travail / Serena Bergamini in Memo, 393 (fév.2001)
PermalinkIndexation des loyers : quand et comment faire? / Didier Joly in Memo, 438 (jan 2003)
PermalinkLes inégalités font de la résistance / Jean-Christophe De Wasseige in Memo, 461 (mars 2004)
PermalinkLe logement à Bruxelles : les raisons juridiques d'une catastrophe en cours! / Didier Joly in Memo, 452 (oct 2003)
PermalinkLutte contre le stress au travail : une campagne lancée par la Ministre (1) / Carine Vandevelde in Memo, 394 (fév.2001)
PermalinkLe médiateur fédéral, une institution dont il faut user . . . sans abuser / Martine Berckmans in Memo, 423 (mai 2002)
PermalinkMemo
PermalinkMemo des droits quotidiens
PermalinkMesures de réinsertion professionnelle pour les bénéficiaires de l'aide du CPAS (2è partie) / Colette Durieux in Memo, 458 (jan 2004)
PermalinkMesures relatives à l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le Droit à l'Intégration Sociale et ce consécutivement à l'Arrêt du 14 janvier 2004 de la Cour d'Arbitrage suite au recours introduit par la Ligue Belge des Dro / Luc Vandaele in Memo, 462 (mars 2004)
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