Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Pension alimentaire'
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La pension alimentaire est un droit! / Vanessa Lhuillier in Axelle, 106 (février 2008)
[article]
Titre : La pension alimentaire est un droit! Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Lhuillier, Auteur Editeur : Bruxelles : Vie féminine Article en page(s) : pp. 23-27 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Créances alimentaires
TS
Pensions alimentairesMots-clés : Pension alimentaire Créances alimentaires Résumé : "Installé en 2004, le Service des créances alimentaires (SECAL) n'est toujours pas accessible à toutes et tous. En effet, seules les personnes possédant de petites revenus peuvent recevoir des avances sur les pensions alimentaires non versées pour leur(s) enfant(s). Les autres doivent se contenter de lancer une procédure dans l'espoir de récupérer l'argent qui leur est dû. En plus d'être inégalitaire, ce service fédéral reste très peu connu..." Note de contenu : Le SECAL, c'est quoi? / Zézette et le Père Noël pour la bonne cause / Témoignage: une situation inextricable Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12998
in Axelle > 106 (février 2008) . - pp. 23-27[article] La pension alimentaire est un droit! [texte imprimé] / Vanessa Lhuillier, Auteur . - Bruxelles : Vie féminine . - pp. 23-27.
Dossier
Langues : Français (fre)
in Axelle > 106 (février 2008) . - pp. 23-27
Catégories : Cardijn
Créances alimentaires
TS
Pensions alimentairesMots-clés : Pension alimentaire Créances alimentaires Résumé : "Installé en 2004, le Service des créances alimentaires (SECAL) n'est toujours pas accessible à toutes et tous. En effet, seules les personnes possédant de petites revenus peuvent recevoir des avances sur les pensions alimentaires non versées pour leur(s) enfant(s). Les autres doivent se contenter de lancer une procédure dans l'espoir de récupérer l'argent qui leur est dû. En plus d'être inégalitaire, ce service fédéral reste très peu connu..." Note de contenu : Le SECAL, c'est quoi? / Zézette et le Père Noël pour la bonne cause / Témoignage: une situation inextricable Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12998 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER AXE 106 (2008) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Créances alimentaires : l'inertie du gouvernement / Catherine Morenville in Démocratie, 3 (Février 2005)
[article]
Titre : Créances alimentaires : l'inertie du gouvernement Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Morenville, Auteur Editeur : Bruxelles : Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Créances alimentaires # Economie
TS
Famille:Famille monoparentale # Pensions alimentairesMots-clés : Créances alimentaires Pension alimentaire Famille monoparentale Economie Résumé : "La création d'un service des créances alimentaires, destiné à venir en aide aux personnes dont l'ex-conjoint ne verse pas les pensions alimentaires, fut annoncée en grandes pompes en 2003 par le gouvernement précédent. Pourtant, il se fait toujours attendre, du moins sous sa forme promise... C'est-à-dire pas seulement la création d'un service de recouvrement mais également d'un service d'avances. Or, seul le service de recouvrement existe actuellement et rien ne laisse à penser qu'un changement peut être attendu pour 2005. Ce sont ainsi 175 000 familles monoparentales, avec une majorité de mamans créancières qui sont touchées. "Démocratie" avait consacré en janvier 2004 un dossier au fonds de créances alimentaires, un an plus tard, force est de constater que rien n'a bougé." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=354 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273
in Démocratie > 3 (Février 2005) . - pp. 6-7[article] Créances alimentaires : l'inertie du gouvernement [texte imprimé] / Catherine Morenville, Auteur . - Bruxelles : Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), 2004 . - pp. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Démocratie > 3 (Février 2005) . - pp. 6-7
Catégories : Cardijn
Créances alimentaires # Economie
TS
Famille:Famille monoparentale # Pensions alimentairesMots-clés : Créances alimentaires Pension alimentaire Famille monoparentale Economie Résumé : "La création d'un service des créances alimentaires, destiné à venir en aide aux personnes dont l'ex-conjoint ne verse pas les pensions alimentaires, fut annoncée en grandes pompes en 2003 par le gouvernement précédent. Pourtant, il se fait toujours attendre, du moins sous sa forme promise... C'est-à-dire pas seulement la création d'un service de recouvrement mais également d'un service d'avances. Or, seul le service de recouvrement existe actuellement et rien ne laisse à penser qu'un changement peut être attendu pour 2005. Ce sont ainsi 175 000 familles monoparentales, avec une majorité de mamans créancières qui sont touchées. "Démocratie" avait consacré en janvier 2004 un dossier au fonds de créances alimentaires, un an plus tard, force est de constater que rien n'a bougé." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=354 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER DEM 3 (2005) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible La création du Service fédéral des créances alimentaires : histoire d'une revendication / Marie-Thérèse Coenen
Titre : La création du Service fédéral des créances alimentaires : histoire d'une revendication Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Thérèse Coenen, Auteur Editeur : Bruxelles : Crisp Année de publication : 2004 Collection : Courrier hebdomadaire num. 1841-1842 Importance : 78 p. Note générale : COENEN Marie-Thèrèse Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Créances alimentaires # Enfance # Femmes # Financement # Loi
TS
CPAS # Pensions alimentairesMots-clés : Cpas Créances alimentaires Financement Femme Enfance Pension alimentaire Loi Index. décimale : FA6 Séparation / Divorce / Monoparentalité Résumé : Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d’une régularisation de leurs droits. Il s’agissait là de l’aboutissement d’une revendication politique des organisations féminines et féministes qui remonte aux années 1970, mais d’un aboutissement très partiel. La loi a été votée sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arriérés au nom des bénéficiaires. Le paiement des avances sur créances non perçues, prévu par la même loi, est renvoyé à plus tard. En attendant, cette compétence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives prévues par la loi du 8 mai 1989, qui avait été élaborée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Note de contenu : 1. Une revendication ancienne / 2. La loi du 8 mai 1989 : un instrument de lutte contre l'extrême pauvreté / 3. Nouvelles initiatives parlementaires / 4. La loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances / 5. Une remise en question prévisible : les lois programmes (2003) En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2004-16-page-5 [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5657 La création du Service fédéral des créances alimentaires : histoire d'une revendication [texte imprimé] / Marie-Thérèse Coenen, Auteur . - Bruxelles : Crisp, 2004 . - 78 p.. - (Courrier hebdomadaire; 1841-1842) .
COENEN Marie-Thèrèse
Langues : Français (fre)
Catégories : Cardijn
Créances alimentaires # Enfance # Femmes # Financement # Loi
TS
CPAS # Pensions alimentairesMots-clés : Cpas Créances alimentaires Financement Femme Enfance Pension alimentaire Loi Index. décimale : FA6 Séparation / Divorce / Monoparentalité Résumé : Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d’une régularisation de leurs droits. Il s’agissait là de l’aboutissement d’une revendication politique des organisations féminines et féministes qui remonte aux années 1970, mais d’un aboutissement très partiel. La loi a été votée sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arriérés au nom des bénéficiaires. Le paiement des avances sur créances non perçues, prévu par la même loi, est renvoyé à plus tard. En attendant, cette compétence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives prévues par la loi du 8 mai 1989, qui avait été élaborée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Note de contenu : 1. Une revendication ancienne / 2. La loi du 8 mai 1989 : un instrument de lutte contre l'extrême pauvreté / 3. Nouvelles initiatives parlementaires / 4. La loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances / 5. Une remise en question prévisible : les lois programmes (2003) En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2004-16-page-5 [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5657 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité FA6 COE CR Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible L'obligation alimentaire / Colette Barbier in Axelle, 75 (janvier 2005)
[article]
Titre : L'obligation alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Colette Barbier, Auteur Editeur : Bruxelles : Vie féminine Article en page(s) : pp. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Créances alimentaires # Droit
TS
CPAS # Pensions alimentairesMots-clés : Pension alimentaire Droit Cpas Créances alimentaires Résumé : "En mettant un enfant au monde, le père et la mère prennent envers lui un engagement inaltérable, quel que soit l'avenir de leur relation amoureuse. Pourtant, après un divorce ou une séparation, de nombreuses femmes sont confrontées au non-respect de l'obligation alimentaire par leur ex-conjoint..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11213
in Axelle > 75 (janvier 2005) . - pp. 10-11[article] L'obligation alimentaire [texte imprimé] / Colette Barbier, Auteur . - Bruxelles : Vie féminine . - pp. 10-11.
Langues : Français (fre)
in Axelle > 75 (janvier 2005) . - pp. 10-11
Catégories : Cardijn
Créances alimentaires # Droit
TS
CPAS # Pensions alimentairesMots-clés : Pension alimentaire Droit Cpas Créances alimentaires Résumé : "En mettant un enfant au monde, le père et la mère prennent envers lui un engagement inaltérable, quel que soit l'avenir de leur relation amoureuse. Pourtant, après un divorce ou une séparation, de nombreuses femmes sont confrontées au non-respect de l'obligation alimentaire par leur ex-conjoint..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11213 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER AXE 75 (2005) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible L'obligation alimentaire / Fabienne Bouchat in Journal du droit des jeunes, 254 (avril 2006)
[article]
Titre : L'obligation alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Bouchat, Auteur ; Fabienne Druant, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 42-45 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Droit
TS
Pensions alimentaires # Rôle parentalMots-clés : Droit Pension alimentaire Parentalité Résumé : "Le principe de l'obligation alimentaire consacre la solidarité familiale, c'est-à-dire l'obligation d'aider les membres de sa famille qui sont dans le besoin. Cette obligation revêt différentes formes, allant du devoir de fournir à sa famille le minimum vital, à l'obligation entre certains membres ayant des liens familiaux plus étroits de garantir à l'autre un certain niveau de vie." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11997
in Journal du droit des jeunes > 254 (avril 2006) . - pp. 42-45[article] L'obligation alimentaire [texte imprimé] / Fabienne Bouchat, Auteur ; Fabienne Druant, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 42-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 254 (avril 2006) . - pp. 42-45
Catégories : Cardijn
Droit
TS
Pensions alimentaires # Rôle parentalMots-clés : Droit Pension alimentaire Parentalité Résumé : "Le principe de l'obligation alimentaire consacre la solidarité familiale, c'est-à-dire l'obligation d'aider les membres de sa famille qui sont dans le besoin. Cette obligation revêt différentes formes, allant du devoir de fournir à sa famille le minimum vital, à l'obligation entre certains membres ayant des liens familiaux plus étroits de garantir à l'autre un certain niveau de vie." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11997 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 254 (2006) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible