Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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TS1 : CPAS / Sécurité sociale / Droit social |
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Le recouvrement des créances dans les CPAS / Jean-Pierre Focquet
Titre : Le recouvrement des créances dans les CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : [2015] Collection : CPAS Sous-collection : Finances Importance : 1 vol. (237 p.) Présentation : tabl. Format : 22.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1395-2 Langues : Français (fre) Catégories : TS
CPAS # Créances -- RecouvrementIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "De par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS.
Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses.
Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie.
Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014.
De la sorte, "Le recouvrement des créances dans les CPAS" constitue un outil de référence clair et précis, d’abord pour les services sociaux lorsqu’ils présentent au conseil de l’action sociale les mécanismes d’octroi des différentes aides sociales et les possibilités de récupération, ensuite pour les directeurs financiers et leurs services pour entamer les différentes procédures de recouvrement, pour interrompre la prescription et pour nettoyer les créances douteuses."Note de contenu : Sommaire
1. Les moyens mis en oeuvre pour la récupération dans les CPAS / 2. La récupération interdite, facultative ou obligatoire / 3. Le recouvrement des créances / 4. Les procédures de recouvrement / 5. La contrainte / 6. La prescription / 7. La gestion des débiteurs douteuxPermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25241 Le recouvrement des créances dans les CPAS [texte imprimé] / Jean-Pierre Focquet . - Brugge : Vanden Broele, [2015] . - 1 vol. (237 p.) : tabl. ; 22.5 cm. - (CPAS. Finances) .
ISBN : 978-90-496-1395-2
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
CPAS # Créances -- RecouvrementIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "De par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS.
Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses.
Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie.
Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014.
De la sorte, "Le recouvrement des créances dans les CPAS" constitue un outil de référence clair et précis, d’abord pour les services sociaux lorsqu’ils présentent au conseil de l’action sociale les mécanismes d’octroi des différentes aides sociales et les possibilités de récupération, ensuite pour les directeurs financiers et leurs services pour entamer les différentes procédures de recouvrement, pour interrompre la prescription et pour nettoyer les créances douteuses."Note de contenu : Sommaire
1. Les moyens mis en oeuvre pour la récupération dans les CPAS / 2. La récupération interdite, facultative ou obligatoire / 3. Le recouvrement des créances / 4. Les procédures de recouvrement / 5. La contrainte / 6. La prescription / 7. La gestion des débiteurs douteuxPermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25241 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité TS1 FOC RE Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible La récupération de l'aide sociale / Jean-Pierre Focquet
Titre : La récupération de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2019 Collection : CPAS Sous-collection : Action sociale Importance : 1 vol. (262 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1763-9 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- RecouvrementIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser.
Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ».
Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité.
Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles.
Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales …
Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées."Note de contenu : Sommaire
1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupérationPermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749 La récupération de l'aide sociale [texte imprimé] / Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur . - Brugge : Vanden Broele, 2019 . - 1 vol. (262 p.) ; 23 cm. - (CPAS. Action sociale) .
ISBN : 978-90-496-1763-9
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- RecouvrementIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser.
Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ».
Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité.
Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles.
Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales …
Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées."Note de contenu : Sommaire
1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupérationPermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité TS1 FOC RE A Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible La résidence : première condition du revenu d'intégration / Ricardo Cherenti
Titre : La résidence : première condition du revenu d'intégration Type de document : texte imprimé Auteurs : Ricardo Cherenti Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2021 Collection : CPAS Sous-collection : Action sociale Importance : 1 vol. (93 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Housing First # Revenu d'intégration sociale
TS
CPAS:CPAS -- Législation # LogementIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "La résidence est la première des six conditions d’appréciation du droit à l’intégration sociale. Si, dans le langage courant, le terme semble facile d’accès, il se confond, en réalité, trop souvent avec le logement, le domicile, ou la simple déclaration de résidence. La jurisprudence est assez abondante sur cette question et permet de circonscrire le concept et apporter un éclairage sur le travail d’enquête que doit faire le CPAS et sur les limites de celui-ci.
L’auteur aborde à la fois la loi, la jurisprudence, la doctrine et les bonnes et mauvaises pratiques pour déterminer la résidence du demandeur de l’aide sociale. Par son contenu fondamental pour la détermination du RI, ce livre doit être considéré comme un outil de travail pour les travailleurs sociaux, pour les Directeur généraux et pour les conseillers du CPAS."Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33782 La résidence : première condition du revenu d'intégration [texte imprimé] / Ricardo Cherenti . - Brugge : Vanden Broele, 2021 . - 1 vol. (93 p.) ; 24 cm. - (CPAS. Action sociale) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Cardijn
Housing First # Revenu d'intégration sociale
TS
CPAS:CPAS -- Législation # LogementIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "La résidence est la première des six conditions d’appréciation du droit à l’intégration sociale. Si, dans le langage courant, le terme semble facile d’accès, il se confond, en réalité, trop souvent avec le logement, le domicile, ou la simple déclaration de résidence. La jurisprudence est assez abondante sur cette question et permet de circonscrire le concept et apporter un éclairage sur le travail d’enquête que doit faire le CPAS et sur les limites de celui-ci.
L’auteur aborde à la fois la loi, la jurisprudence, la doctrine et les bonnes et mauvaises pratiques pour déterminer la résidence du demandeur de l’aide sociale. Par son contenu fondamental pour la détermination du RI, ce livre doit être considéré comme un outil de travail pour les travailleurs sociaux, pour les Directeur généraux et pour les conseillers du CPAS."Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33782 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité TS1 CHE RE Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible Le revenu d’intégration sociale et des alternatives pour l’exonération socioprofessionnelle dans le calcul des revenus / Greet De Vil ; Natascha Van Mechelen ; Sarah Carpentier
Titre : Le revenu d’intégration sociale et des alternatives pour l’exonération socioprofessionnelle dans le calcul des revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Greet De Vil, Auteur ; Natascha Van Mechelen, Auteur ; Sarah Carpentier, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (84 p.) Présentation : tabl., graph., stat. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-626-2 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Revenu d'intégration socialeIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Pour rendre financièrement attractif le passage d’un revenu d’intégration vers un emploi (à temps partiel), la législation actuelle prévoit que, dans le calcul du revenu d’intégration basé sur les ressources, les revenus du travail ou de la formation professionnelle soient exonérés jusqu’à un certain montant.
C’est ce qu’on appelle l’exonération ISP, ou exonération des ressources en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle. En raison notamment de son caractère forfaitaire, le système de l’exonération ISP présente plusieurs limites. Dans ce rapport, nous analysons les pièges à l’emploi pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. Nous simulons également le revenu net sur base de systèmes alternatifs. en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Nous étudions quel impact ces systèmes pourraient avoir sur la situation financière des bénéficiaires du revenu d’intégration en Belgique. Les travaux de recherche ont été menés par le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck et le Bureau fédéral du Plan à la demande de la Fondation Roi Baudouin."Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16532 Le revenu d’intégration sociale et des alternatives pour l’exonération socioprofessionnelle dans le calcul des revenus [texte imprimé] / Greet De Vil, Auteur ; Natascha Van Mechelen, Auteur ; Sarah Carpentier, Auteur . - Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, 2011 . - 1 vol. (84 p.) : tabl., graph., stat. ; 30 cm.
ISBN : 978-2-87212-626-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Cardijn
Revenu d'intégration socialeIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Pour rendre financièrement attractif le passage d’un revenu d’intégration vers un emploi (à temps partiel), la législation actuelle prévoit que, dans le calcul du revenu d’intégration basé sur les ressources, les revenus du travail ou de la formation professionnelle soient exonérés jusqu’à un certain montant.
C’est ce qu’on appelle l’exonération ISP, ou exonération des ressources en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle. En raison notamment de son caractère forfaitaire, le système de l’exonération ISP présente plusieurs limites. Dans ce rapport, nous analysons les pièges à l’emploi pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. Nous simulons également le revenu net sur base de systèmes alternatifs. en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Nous étudions quel impact ces systèmes pourraient avoir sur la situation financière des bénéficiaires du revenu d’intégration en Belgique. Les travaux de recherche ont été menés par le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck et le Bureau fédéral du Plan à la demande de la Fondation Roi Baudouin."Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16532 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité TS1 DEV RE Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible Le secret professionnel en CPAS / Marie-Claire Thomaes-Lodefier
Titre : Le secret professionnel en CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2020 Collection : Boîte à outils des CPAS Importance : 1 vol. (160 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS
CPAS # Secret professionnel :Service social -- Secret professionnelIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve, le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques de plus en plus nombreuses ces dernières années.
En juillet 1981 déjà le 1er article du numéro 1 de la « Chronique CPAS » (qui allait devenir le « CPAS+ ») était consacré à la question. Quelques années plus tard, le sujet était toujours d’actualité, la « Section CPAS » de l’UVCB publiant en 1989 un ouvrage intitulé : « Le CPAS face à l’obligation de secret ».
Depuis 2015, la thématique a pris une ampleur accrue, la question du secret professionnel faisant désormais partie du quotidien des CPAS, de ses grades légaux, de ses travailleurs sociaux et/ ou administratifs et de ses mandataires. Il s’imposait dès lors de leur proposer les clés pour répondre aux nombreuses questions qui les animent.
Que trouver dans cet ouvrage ?
Après avoir rappelé quelques généralités (origine, philosophie, notion…), le livre passe en revue le cadre légal et déontologique du secret professionnel en CPAS, ainsi que les conséquences de sa violation. Il entre ensuite dans le cœur du sujet avec le champ d’application du secret professionnel. Après avoir examiné deux constructions doctrinales et jurisprudentielles qui ont tout leur sens pour des intervenants ne pouvant effectuer un travail de qualité sans une confiance indispensable (le secret partagé et la notion d’état de nécessité), il examine les exceptions les plus couramment invoquées au sein du CPAS. Citons le témoignage en justice, la dénonciation des crimes et délits, la non-assistance à personne en danger et la protection des personnes vulnérables, mais aussi l’actualité récente : questions liées au terrorisme, concertation de cas, CSIL-R, liens avec le ministère public. Enfin, un chapitre a été consacré à des questions plus pratiques.
En résumé, il s’agit d’un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS."Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30559 Le secret professionnel en CPAS [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2020 . - 1 vol. (160 p.) ; 21 cm. - (Boîte à outils des CPAS) .
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
CPAS # Secret professionnel :Service social -- Secret professionnelIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve, le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques de plus en plus nombreuses ces dernières années.
En juillet 1981 déjà le 1er article du numéro 1 de la « Chronique CPAS » (qui allait devenir le « CPAS+ ») était consacré à la question. Quelques années plus tard, le sujet était toujours d’actualité, la « Section CPAS » de l’UVCB publiant en 1989 un ouvrage intitulé : « Le CPAS face à l’obligation de secret ».
Depuis 2015, la thématique a pris une ampleur accrue, la question du secret professionnel faisant désormais partie du quotidien des CPAS, de ses grades légaux, de ses travailleurs sociaux et/ ou administratifs et de ses mandataires. Il s’imposait dès lors de leur proposer les clés pour répondre aux nombreuses questions qui les animent.
Que trouver dans cet ouvrage ?
Après avoir rappelé quelques généralités (origine, philosophie, notion…), le livre passe en revue le cadre légal et déontologique du secret professionnel en CPAS, ainsi que les conséquences de sa violation. Il entre ensuite dans le cœur du sujet avec le champ d’application du secret professionnel. Après avoir examiné deux constructions doctrinales et jurisprudentielles qui ont tout leur sens pour des intervenants ne pouvant effectuer un travail de qualité sans une confiance indispensable (le secret partagé et la notion d’état de nécessité), il examine les exceptions les plus couramment invoquées au sein du CPAS. Citons le témoignage en justice, la dénonciation des crimes et délits, la non-assistance à personne en danger et la protection des personnes vulnérables, mais aussi l’actualité récente : questions liées au terrorisme, concertation de cas, CSIL-R, liens avec le ministère public. Enfin, un chapitre a été consacré à des questions plus pratiques.
En résumé, il s’agit d’un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS."Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30559 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité TS1 THO SE Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible La sécurité sociale : les origines du système belge : le présent face à son / Guy Vanthemsche
PermalinkLa sécurité sociale, stop ou encore ? / Bernard Antoine
PermalinkDu travail à la protection sociale, c’est quoi… les droits sociaux ? / Anne Van Landschoot
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