Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Auteur Benoit Van Keirsbilck |
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Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 242 (février 2005)
[article]
Titre : Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 56-59 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Asile # Enfants # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés)
TS
Émigration et immigration # Tutelle et curatelleMots-clés : Mineurs étrangers non accompagnés Enfant Tutelle Immigration Asile Résumé : "Depuis le 1er mai 2004, tous les mineurs étrangers non accompagnés doivent se voir désigner un tuteur qui a pour mission primordiale de les assister et de les protéger. Cette loi était réclamée par diverses associations mais aussi par des instances internationales (Conseil de l'Europe, Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, etc.). Il s'agit donc d'une étape importante dans la mise en oeuvre d'un véritable statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11373
in Journal du droit des jeunes > 242 (février 2005) . - pp. 56-59[article] Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés [texte imprimé] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 56-59.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 242 (février 2005) . - pp. 56-59
Catégories : Cardijn
Asile # Enfants # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés)
TS
Émigration et immigration # Tutelle et curatelleMots-clés : Mineurs étrangers non accompagnés Enfant Tutelle Immigration Asile Résumé : "Depuis le 1er mai 2004, tous les mineurs étrangers non accompagnés doivent se voir désigner un tuteur qui a pour mission primordiale de les assister et de les protéger. Cette loi était réclamée par diverses associations mais aussi par des instances internationales (Conseil de l'Europe, Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, etc.). Il s'agit donc d'une étape importante dans la mise en oeuvre d'un véritable statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11373 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 242 (2005) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Tutelle des mineurs non accompagnés : la loi et son application / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 233 (mars 2004)
[article]
Titre : Tutelle des mineurs non accompagnés : la loi et son application Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 27-41 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Asie # Belgique # Europe # Exil # Loi # Mineurs
TS
Tutelle et curatelleMots-clés : Mineur Exil Asie Loi Belgique Europe Tutelle Résumé : "Depuis des années, des associations mais aussi des instances internationales réclament la création d'une tutelle spécifique pour les mineurs non accompagnés, partant du constat que la réglementation existante est peu adaptée pour ces mineurs. Après des années de tergiversation, la loi "Tabita" qui crée cette tutelle a finalement été adoptée." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10703
in Journal du droit des jeunes > 233 (mars 2004) . - pp. 27-41[article] Tutelle des mineurs non accompagnés : la loi et son application [texte imprimé] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 27-41.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 233 (mars 2004) . - pp. 27-41
Catégories : Cardijn
Asie # Belgique # Europe # Exil # Loi # Mineurs
TS
Tutelle et curatelleMots-clés : Mineur Exil Asie Loi Belgique Europe Tutelle Résumé : "Depuis des années, des associations mais aussi des instances internationales réclament la création d'une tutelle spécifique pour les mineurs non accompagnés, partant du constat que la réglementation existante est peu adaptée pour ces mineurs. Après des années de tergiversation, la loi "Tabita" qui crée cette tutelle a finalement été adoptée." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10703 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 233 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible