La Cour d'Arbitrage modifie le droit à l'intégration sociale / Nursen Gunduz in Memo des droits quotidiens, 1 (sept. 2006)

Public ISBD [article]  inMemo des droits quotidiens > 1 (sept. 2006) . - pp. 14-16 Titre : La Cour d'Arbitrage modifie le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 14-16 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Loi # Revenu d'intégration sociale # Social Mots-clés : Revenu d'intégration  Social  Loi  Aide sociale Résumé : "Le 7 janvier 2005, la Ligue des Droits de l'Homme a introduit un recours en annulation des articles 99 (aides au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants) et 104 (revenu d'intégration sociale) de la loi programme du 9 juillet 2004 qui a été publiée au moniteur belge du 15 juillet 2004. La Cour d'Arbitrage a annulé ce 28 juillet 2006 plusieurs dispositions de cette même loi concernant le droit à l'intégration sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12301 [article] La Cour d'Arbitrage modifie le droit à l'intégration sociale [texte imprimé] / Nursen Gunduz, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2006 . - pp. 14-16. Langues : Français (fre) in Memo des droits quotidiens > 1 (sept. 2006) . - pp. 14-16 Catégories : Cardijn Aide sociale # Loi # Revenu d'intégration sociale # Social Mots-clés : Revenu d'intégration  Social  Loi  Aide sociale Résumé : "Le 7 janvier 2005, la Ligue des Droits de l'Homme a introduit un recours en annulation des articles 99 (aides au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants) et 104 (revenu d'intégration sociale) de la loi programme du 9 juillet 2004 qui a été publiée au moniteur belge du 15 juillet 2004. La Cour d'Arbitrage a annulé ce 28 juillet 2006 plusieurs dispositions de cette même loi concernant le droit à l'intégration sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12301

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La différence entre le droit à l’intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources / Nursen Gunduz

Public ISBD Titre : La différence entre le droit à l’intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : L'atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (40 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : TS Chômage # Intégration sociale Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Dans cette brochure, nous avons tenté de démontrer par des situations rencontrées lors de nos permanences, l’impact de ces mesures sur les revenus des personnes exclues des allocations d’insertion ou de chômage et qui font ensuite une demande de revenu d’intégration sociale auprès du CPAS. Le passage du bénéfice d’une législation à une autre entraîne parfois une perte de revenu qui peut aller jusqu’à 50% des ressources. Les règles étant différentes, le droit au revenu d’intégration sociale peut être refusé ou réduit alors que la situation des personnes n’a pas changé. La brochure a pour objectif d’apporter des éclaircissements sur l’éventualité d’un droit au revenu d’intégration sociale après une exclusion de l’ONEM, ceci afin de contrer les informations inexactes qui circulent à ce sujet." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20348 La différence entre le droit à l’intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources [texte imprimé] / Nursen Gunduz, Auteur . - Bruxelles (Rue de la Porte Rouge, 4, 1000, Belgique) : L'atelier des droits sociaux, 2015 . - 1 vol. (40 p.) ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : TS Chômage # Intégration sociale Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Dans cette brochure, nous avons tenté de démontrer par des situations rencontrées lors de nos permanences, l’impact de ces mesures sur les revenus des personnes exclues des allocations d’insertion ou de chômage et qui font ensuite une demande de revenu d’intégration sociale auprès du CPAS. Le passage du bénéfice d’une législation à une autre entraîne parfois une perte de revenu qui peut aller jusqu’à 50% des ressources. Les règles étant différentes, le droit au revenu d’intégration sociale peut être refusé ou réduit alors que la situation des personnes n’a pas changé. La brochure a pour objectif d’apporter des éclaircissements sur l’éventualité d’un droit au revenu d’intégration sociale après une exclusion de l’ONEM, ceci afin de contrer les informations inexactes qui circulent à ce sujet." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20348

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Les étudiants et le droit au revenu d'intégration sociale / Nursen Gunduz in Memo, 483 (mars 2005)

Public ISBD [article]  inMemo > 483 (mars 2005) . - pp. 4-6 Titre : Les étudiants et le droit au revenu d'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 4-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Revenu d'intégration sociale TS CPAS # Étudiants Mots-clés : Revenu d'intégration  Cpas  Etudiant Résumé : "La circulaire du 3 août 2004 a été publiée dans le Moniteur belge du 25 octobre 2004. Elle reprend la loi du 26 mai 2002 concernant le droit au revenu d'intégration des étudiants et a pour objet de clarifier les règles d'ouverture du droit au revenu d'intégration ainsi que les règles de compétence territoriale des CPAS." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11439 [article] Les étudiants et le droit au revenu d'intégration sociale [texte imprimé] / Nursen Gunduz, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2005 . - pp. 4-6. Langues : Français (fre) in Memo > 483 (mars 2005) . - pp. 4-6 Catégories : Cardijn Revenu d'intégration sociale TS CPAS # Étudiants Mots-clés : Revenu d'intégration  Cpas  Etudiant Résumé : "La circulaire du 3 août 2004 a été publiée dans le Moniteur belge du 25 octobre 2004. Elle reprend la loi du 26 mai 2002 concernant le droit au revenu d'intégration des étudiants et a pour objet de clarifier les règles d'ouverture du droit au revenu d'intégration ainsi que les règles de compétence territoriale des CPAS." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11439

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De l’introduction de la demande de RIS au recours / Nursen Gunduz

Public ISBD Titre : De l’introduction de la demande de RIS au recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : L'atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (33 p.) Présentation : tabl. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Revenu d'intégration sociale TS Intégration sociale Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Cette brochure passe en revue toute la procédure, tant administrative que judiciaire d’un droit éventuel au revenu d’intégration sociale, une aide sociale financière ou toute autre aide sociale. Elle aborde aussi bien les droits et devoirs des personnes mais également les obligations du CPAS envers les usagers. Toutes les étapes de la procédure sont développées en partant de la législation tout en la complétant par des éléments de la Charte de l’assuré social et d’une analyse à travers notre pratique." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20352 De l’introduction de la demande de RIS au recours [texte imprimé] / Nursen Gunduz, Auteur . - Bruxelles (Rue de la Porte Rouge, 4, 1000, Belgique) : L'atelier des droits sociaux, 2015 . - 1 vol. (33 p.) : tabl. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Revenu d'intégration sociale TS Intégration sociale Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Cette brochure passe en revue toute la procédure, tant administrative que judiciaire d’un droit éventuel au revenu d’intégration sociale, une aide sociale financière ou toute autre aide sociale. Elle aborde aussi bien les droits et devoirs des personnes mais également les obligations du CPAS envers les usagers. Toutes les étapes de la procédure sont développées en partant de la législation tout en la complétant par des éléments de la Charte de l’assuré social et d’une analyse à travers notre pratique." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20352

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Peut-on avoir une vie privée lorsqu'on est bénéficiaire d'un revenu d'intégration sociale? / Nursen Gunduz in Memo des droits quotidiens, 23 (Juillet 2008)

Public ISBD [article]  inMemo des droits quotidiens > 23 (Juillet 2008) . - pp. 17-19 Titre : Peut-on avoir une vie privée lorsqu'on est bénéficiaire d'un revenu d'intégration sociale? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 17-19 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droits TS Aide sociale:Aide sociale -- Bénéficiaires Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13946 [article] Peut-on avoir une vie privée lorsqu'on est bénéficiaire d'un revenu d'intégration sociale? [texte imprimé] / Nursen Gunduz, Auteur . - 2008 . - pp. 17-19. Langues : Français (fre) in Memo des droits quotidiens > 23 (Juillet 2008) . - pp. 17-19 Catégories : Cardijn Droits TS Aide sociale:Aide sociale -- Bénéficiaires Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13946

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La prime d'installation : qui est concerné? / Nursen Gunduz in Memo des droits quotidiens, 43 (Mars 2010)

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À quel CPAS dois-je m’adresser pour introduire ma demande si je suis étudiant, sans abri... ? / Nursen Gunduz

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Quelles sont les conditions pour bénéficier des prestations familiales garanties? / Nursen Gunduz in Memo des droits quotidiens, 33 (Mai 2009)

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Qui prend en charge les frais funéraires d'une personne sans ressources? Quel rôle le CPAS peut-il jouer? / Nursen Gunduz in Memo des droits quotidiens, 43 (Mars 2010)

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Travailler comme article 60§7 mais à quel prix? / Nursen Gunduz in Memo, 500 (fév 2006)

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