Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Auteur Cécile Maurin |
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Adoption et droit au respect de la vie familiale / Cécile Maurin in Journal du droit des jeunes, 239 (novembre 2004)
[article]
Titre : Adoption et droit au respect de la vie familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Maurin, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 5-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Droit
TS
Adoption # Droit international # Droits de l'hommeMots-clés : Adoption Droit Droit international Droits de l'homme Résumé : "Cour européenne des droits de l'homme: le 22 juin 2004, la Cour a rendu son arrêt dans l'affaire Pini et Bertani et Manera et Atripaldi contre la Roumanie, relative à l'adoption de deux mineures roumaines par deux couples de ressortissants italiens. Les requérants allèguent notamment la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie familiale) en raison de la non-exécution des décisions du tribunal départemental de Brasov prononçant l'adoption des deux mineures." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11176
in Journal du droit des jeunes > 239 (novembre 2004) . - pp. 5-6[article] Adoption et droit au respect de la vie familiale [texte imprimé] / Cécile Maurin, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 239 (novembre 2004) . - pp. 5-6
Catégories : Cardijn
Droit
TS
Adoption # Droit international # Droits de l'hommeMots-clés : Adoption Droit Droit international Droits de l'homme Résumé : "Cour européenne des droits de l'homme: le 22 juin 2004, la Cour a rendu son arrêt dans l'affaire Pini et Bertani et Manera et Atripaldi contre la Roumanie, relative à l'adoption de deux mineures roumaines par deux couples de ressortissants italiens. Les requérants allèguent notamment la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie familiale) en raison de la non-exécution des décisions du tribunal départemental de Brasov prononçant l'adoption des deux mineures." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11176 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 239 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible